REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA D’AIN TEMOUCHENT
NIF : 4110 060000 46013
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec exigence de capacité Minimales N° 07/DRE AT /2025
La direction de l’hydraulique de la Wilaya de Ain Témouchent, identité sous le numéro Fiscal NIF : 4110 060000 46013 lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimales à la concurrence nationale N°07/2025 pour :
INTITULE DE L’OPERATION : Extension et réhabilitation des réseaux et collecteurs d’assainissement à travers les communes de Ain Temouchent ,BeniSaf , Oulhaca , Hammam Bouhadjar , Ain Kihal , Amria ,El Malah ,Ain Larbaa , Sidi Ourriéche ,Tamazoura ,Emir Abdelkader et Terga ( W Ain Temouchent )
Projets :
Lot 01: Extension du Collecteur d’Assainissement et Réhabilitation des collecteurs des rejets d’assainissement au centre Ghar El Baroud et Boukourdant , Sidi Sohbi , Plage des Puits Commune de BENI SAF.
Lot 02 : Réhabilitation du réseau d’assainissement a SIGA (ancien quartier) Commune de OULHACA
Lot 03 : Extension du réseau d’assainissement de CAPCS Ouled Bounoir vers Tafrawet Commune de OULHACA.
Lot 04: Extension du réseau d’assainissement des fermes Sedouki, Temmimi ,Moumen et zones eparces (DAS Bendella Baroudi) Commune de HAMMAM Bouhdjar
Lot 05: Réhabilitation du Réseau d’Assainissement à la cité 165 logts ,Sidi Mohamed ,sidi zedor Commune de Ain El Kihel .
Lot 06 : Réhabilitation des tronçons des collecteurs des rejets commune d’EL MALAH
Lot 07 : Réhabilitation des collecteurs d’assainissement du Douar Khedaida et Tamazoura Commune de Tamazoura.
Lot 08 : Réhabilitation du Réseau d’assainissement cite BEROUYEN SAID 2éme Tranche et sur réseaux d’eaux pluviales et eaux usées à travers la ville de Ain Temouchent Commune de AIN TEMOUCHENT.
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d’appel d’offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’hydraulique de la wilaya d’Ain Temouchent .et doivent répondre aux conditions minimales suivantes :
Conditions de Participation :
Ne peuvent soumissionner au présent avis d’appel d’offre que les entreprises ayant :
1/Condition N° 01 :(Capacités professionnelles)
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique) en cours de validité, Catégorie (05) et plus (code 34-705) pour les lots 01,06 et 08.
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique) en cours de validité, Catégorie (04) et plus (code 34-705) pour les lots 02,03,04 ,05 et 07.
2/Condition N° 02 :(Capacités financières)
Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des trois dernières années et justifier par le chiffre d’affaire annuel moyen suivant :
Le chiffre d’affaire annuel moyen doit être supérieur ou égale à 40 000 000,00 DA (≥ 40 000 000,00 DA) pour les lots 01,06 et 08.
Le chiffre d’affaire annuel moyen doit être supérieur ou égale à 25 000 000,00 DA (≥ 25 000 000,00 DA) pour les lots 02,03,04 ,05 et 07.
Moyens financiers justifiés par les bilans (des trois dernières années) ou C20.
3/Condition N° 03 :(Capacités Techniques)
POUR LE les lot : Lot 02 , Lot 03 ,Lot 04, LOT 05 et LOT 08 :
Avoir réalisé au moins un projet de même nature (fourniture et pose de canalisation en PVC DN 315 mm CR4 ou plus sur un linéaire de 1500ml ou plus). justifiées par attestation de bonne exécution, délivrées par le maître de l’ouvrage public.
POUR LE LOT 01,06 ET LOT07:
Avoir réalisé au moins un projet de même nature (fourniture et pose de canalisation en Béton Armé DN 500mm ou plus sur un linéaire de 1000 ml ou plus) . justifiées par attestation de bonne exécution, délivrées par le maître de l’ouvrage public.
Disposant d’un cadre Master ou Ingénieur d’état (en hydraulique), justifiés par des copies des diplômes et Attestations d’affiliation CNAS valide à la date d’ouverture des plis et moins de trois (03) mois.
Disposant au moins de 08 ouvriers justifié par la mise à jour de la CNAS valide le jour de la date d’ouverture des plis et les attestations d’affiliation CNAS daté d’au moins de 3 mois .
Disposant au moins 01 pelle mécanique ou 01 Retro chargeur, et 02 camions de 10 tonnes minimum
NB :
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, Mais ne peuvent
bénéficier que de deux lots maximum à condition qu’il disposent de plusieurs équipes en Moyens humains et matériels pour chaque lot .les moyens évalués dans le premier lot ne seront pas pris en considération dans le deuxième lot.
L’évaluation se fera lot par lot en commençant par le lot le plus important en montant.
Les travaux de pose de la canalisation débuteront dans tous les cas à partir de l’aval (point de rejet, ou raccordement final).
Les conditions d’éligibilités ne doivent pas être distinctes pour chaque lots en cas de d’attribution de plusieurs lots.
Dossier d’Appel d’offres
-Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, et doit comprendre les documents suivants :
Dossier de candidature contiendra :
La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté.
La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté.
Registre de commerce électronique.
Extrait de rôle de l’entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions en cours de validité.
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Numéro d’immatriculation fiscale.
Attestation de solvabilité bancaire de l’entreprise en cours de validité.
7. C20 ou les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux.
8. la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (EURL – SARLS.N.C ou SPA..…..).
9. Attestation des comptes sociaux pour exercice 2023 ou 2024 délivré par CNRC pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien en cour de la dernière année . Pour la société personne morale (EURL –SARL…) .
10.Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ,des soumissionnaires :
A)-Capacités professionnelles:
-Certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique) en cours de validité, Catégorie (05) et plus (code 34-705) pour les lots :lot 01,lot 06 et lot 08.
-Certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique) en cours de validité, Catégorie (04) et plus (code 34-705) pour les lots :lot 02,lot 03 ,lot 04, Lot 05 et lot 07.
B)-Capacités financières :
Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux ou C20.
C-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
Moyens Humains :
Pour l’encadrement : justifié par copie des diplômes +CV+ Attestation de Travail +la mise à jour CNAS + Les Attestation d’affiliation de CNAS en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
Pour les ouvriers : justifié par mise la CNAS et attestation d’affiliation de CNAS valide à la date d’ouverture des plis daté au moins de trois (03) mois.
Moyens Matériels :
Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d’assurances+ l’attestation de contrôle technique au nom du soumissionnaire pour les camions , en cours de validités le jour de l’ouverture des plis.
Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d’achat et un PV de l’huissier de justice ou commissaire-priseur ou expert judiciaire d’une validité moins d’une année le jour de l’ouverture des plis.
Références professionnelles : justifiées par les attestations de bonne exécution délivrés par le maitre d’ouvrage public.
11-P.V de visite de site.
B.L’offre technique contient :
La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cachetée,
Mémoire technique justificatif
Tout document permettant d’évaluer l’offre Technique (Moyens Humains + Moyens matériels) des soumissionnaires.
Un planning d’exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
NB : L’entreprise est tenue de prévoir trois équipes de travail (3x8h) suivant l’instruction ministérielle n°9249 DU
13/06/2023
C. l’offre financière
La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.
Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté
Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté
A l’appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l’offre sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire.
L’ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite « enveloppe extérieure « celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° 07/DHW AT/2025
Projet :
Lot 01: Extension du Collecteur d’Assainissement et Réhabilitation des collecteurs des rejets d’assainissement au centre Ghar El Baroud et Boukourdant , Sidi Sohbi , Plage des Puits Commune de BENI SAF.
Lot 02 : Réhabilitation du réseau d’assainissement a SIGA (ancien quartier) Commune de OULHACA
Lot 03 : Extension du réseau d’assainissement de CAPCS Ouled Bounoir vers Tafrawet Commune de OULHACA.
Lot 04: Extension du réseau d’assainissement des fermes Sedouki, Temmimi ,Moumen et zones eparces (DAS Bendella Baroudi) Commune de HAMMAM Bouhdjar
Lot 05: Réhabilitation du Réseau d’Assainissement à la cité 165 logts ,Sidi Mohamed ,sidi zedor Commune de Ain El Kihel .
Lot 06 : Réhabilitation des tronçons des collecteurs des rejets commune d’EL MALAH
Lot 07 : Réhabilitation des collecteurs d’assainissement du Douar Khedaida et Tamazoura Commune de Tamazoura.
Lot 08 : Réhabilitation du Réseau d’assainissement cite BEROUYEN SAID 2éme Tranche et sur réseaux d’eaux pluviales et eaux usées à travers la ville de Ain Temouchent Commune de AIN TEMOUCHENT.
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT
Hay Zeytoune.Wilayat Ain Temouchent
La durée de préparation des offres est fixée le Dix 10 eme jour à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres et le jour d’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la préparation des offres est fixée : Avant 13h500.
Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune soumission une fois déposé ne peut être retirée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (100) jours conformément aux dispositions de l’article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.et conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram
1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres
Les soumissionnaires sont coordialement invités à la séance d’ouverture des offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures, et ce au niveau du siège de la Direction de l’hydraulique Hai Zitoune Ain – Témouchent ,l’examen des offres financières sera basé sur les données d’évaluation des offres techniques.
ANEP 2531010290