République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique
Université de Relizane
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES N°04/2025
LE NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE N° 000848019007735
L‘Université de Rélizane lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales concernant l’opération : SUIVI ET REALISATION D’UN BLOC DE 07 LABORATOIRES DE RECHERCHES A L’UNIVERSITE DE RELIZANE
PROJET : réalisation d’un bloc de 07 laboratoires de recherches à l’université de relizane- lot unique-.
TRANCHE FERME : Réalisation D’un Bloc De Laboratoire des Sciences Et Technique +Bloc De Laboratoire des Sciences De La Nature Et De La Vie.
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 01 : Réalisation D’un Salle De Conférence + Bloc Espace Commun+ Bloc De Laboratoire des Sciences Humaines,
TRANCHE CONDITIONNELLE N° 02 : Local Technique Et Bâche A Eau+ Poste Transformateur +VRD +Mur De Soutènement +Eclairage Ext +Réseaux Distribution + Détendeur Gaz
Les entreprises intéressées par le présent appel d’offre Visitez le site web de l’université de relizane : www.univ-relizane.dz peuvent retirer le cahier des charges modifié.
LES CAPACITES MINIMALES EXIGEES :
Conformément à l’article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementations de marchés publiques et de l’article 39 de la loi n°12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ne peuvent soumissionner pour ces travaux seuls les entreprises soit individuellement , soit conjointement, soit conjointement dans le cadre d’un groupement temporaire d’établissement ou, la cas échéant dans le cadre d’un relation juridique établie par la loi, au sens d’organisation , qui répondent aux conditions minimales d’éligibilité à savoirs :
En cas de soumissionnaire unique :
1-capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité activité principale travaux de bâtiment catégorie : (04) et plus
2-capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet d’équipement de catégorie « B ou plus » ou deux projets de catégorie « A ou plus »
3-capacité financière : avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires moyen de : 50 millions dinars, Durant les trois dernières années (2022-2023-2024), exercices dûment visés par les services fiscaux pour les personnes physiques, et commissaires aux comptes pour les personnes morales avec un cachet d’agent de comptes certifié.
Dans le cadre d’un groupement d’entreprises solidaires:
Tout soumissionnaire ou candidat peut, dans le cadre d’un groupement, recourir aux capacités d’autres entreprises pour la réalisation des travaux, à condition que celles-ci disposent des capacités minimales requises. Ces capacités sont partagées entre le mandataire du groupement et les membres du groupement comme suit :
1-capacité professionnelle : Les entreprises titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du bâtiment en tant qu’activité principale, de catégorie IV (quatre) ou plus, peuvent être désignés en tant que mandataire du groupement. Quant aux autres membres du groupement, ils doivent être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du bâtiment en tant qu’activité principale, de catégorie III (trois) ou plus.
2-capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet d’équipement de catégorie « B ou plus », ou deux projets de catégorie « A ou plus ».
3-capacité financière : avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires moyen de : 50 millions dinars, Durant les trois dernières années (2022-2023-2024), exercices dûment visés par les services fiscaux pour les personnes physiques, et commissaires aux comptes pour les personnes morales avec un cachet d’agent de comptes certifié.
NB :
Les références justifiant la condition 2 et doivent être accompagnées des attestations de bonne exécution correspondantes délivrées par les Maîtres d’Ouvrage.
Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Les offres doivent être établies comme suit :
Dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature, selon le modèle ci-joint ;
Une déclaration de probité, selon le modèle ci-joint ;
Le statut de l’entreprise le cas échéant ;
Les documents relatifs aux pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire (s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l’entrepreneur ;
5. certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité activité principale travaux de bâtiment catégorie : (04) et plus
6. Copie d’Attestation d’affiliation CNAS du personnel exigé, indiquant l’employeur ;
7. Copie du registre de commerce électronique ;
8. Extrait de rôle apuré ou contient des dettes avec engagement et échéancier de paiement.
9. Copie du Numéro d’identification fiscale (N.I.F).
10. Plan de charge signé et cachetée ;
11. Copies des bilans annuels des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) visées par les services des impôts territorialement compétents ;
12. Références bancaires ;
13. Liste du matériel avec justification (justification de la propriété ou cartes grises + assurance) ;
14. Copie d’attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) ;
15. Extrait du casier judiciaire : n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « Néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
16. Copie les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution pour des travaux similaires délivrées par les maîtres d’ouvrages.
17. attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023.
L’offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.
Le cahier des charges signé, paraphé sur chaque page et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
Le planning d’exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux, daté et signé
Un mémoire technique justificatif ;
Fiche de renseignement ;
P.V. de Visite du site.
La liste des moyens humains doit être justifiée par des copies des attestations d’affiliation CNAS (en cours de validité le jour d’ouverture des plis) + copie des diplômes, et CV (signée par l’intéressé et paraphé par l’employeur) pour le personnel d’encadrement technique (Ingénieur et TS) + Copie des attestations de travail visées par l’employeur.
Listes des moyens matériels :
Pour le matériel non roulant, le soumissionnaire doit présenter des copies des factures d’achat justifiés par P.V. d’huissier de justice, signé daté et cacheté (date d’établissement inférieure ou égale à une année au jour de l’ouverture des plis).
Pour le matériel roulant, le soumissionnaire doit présenter des cartes grises et accompagnées des polices d’assurance, en cours de validité.
L’Offre Financière contient :
Lettre de soumission acceptée dûment remplie signée, et datée par le soumissionnaire
Bordereaux des prix unitaires signée, cachetée et rempli en chiffres et en lettre par le soumissionnaire
Le Détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetée par le soumissionnaire lisible
Le service contractant peut, en fonction de l’objet du marché et son montant, demander dans l’offre financière, les documents suivants :
– Le sous-détail des prix unitaires (SDPU) ;
-Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).
NB : – Les pièces suivantes doivent être dûment paraphées et signées par le soumissionnaire
Il est demandé aux soumissionnaires de respecter le classement des pièces demandées selon le contenu de l’offre, ainsi qu’elles doivent être dûment paraphées et signées par le soumissionnaire
Les offres accompagnées des documents suscitées doivent être déposés à l’adresse suivante :
Vice-rectorat de développements et prospective et l’orientation de l’université de Rélizane sous trois plis Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante.
A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATUION DES OFFRES
APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2025
Opération : SUIVI ET REALISATION D’UN BLOC DE 07 LABORATOIRES DE RECHERCHES A L’UNIVERSITE DE RELIZANE
PROJET : réalisation d’un bloc de 07 laboratoires de recherches a l’université de relizane- lot unique-.
La durée de préparation des offres est de 15 JOURS, à partir de la date de la première publication dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux arabe et français.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 :00h.
Le jour et l’heure d’ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
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