RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRAIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE :0963 1301 91 15 239
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 32/D A L/2025
Dans le cadre de l’opération intitulée ; Acquisition de fournitures scolaire au profit des nécessiteux de la wilaya. et En vertu du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public. Et conformément à la disposition des articles 37,38 et 39 (alinéa 02) de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
La Wilaya de Tlemcen Direction de l’Administration Locale lance avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des fournitures cité ci-dessous;
L’Acquisition De Trousseaux Scolaires.
Les fournisseurs qualifiés disposant de tous document prouvant la qualité relatives à ces fournitures tels que le registre de commerce comportant le code relatif à l’activité objet de l’avis d’appel d’offre en cours de validité conformément a l’article 3 du cahier des charge ;intéressées par le présent Avis d’Appel d’offre national ouvert avec exigences de capacités minimales sont invités à retirer le cahier des charges N 32/DAL/2025 auprès de la Wilaya de Tlemcen Direction de l’Administration Locale (DAL) – le secrétariat de la direction.
Les offres doivent être présentées de la manière suivante :
I- Le dossier de candidature qui contient :
Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
La déclaration de probité selon le modèle ci-joint ;
Les statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires :
Capacité professionnelle : les soumissionnaires doivent présenter une copie du registre du commerce électronique pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT ou GROSSISTE comportant le code relatif à l’activité objet de la soumission en cours de validité conformément a l’article 3 du cahier des charges.
Capacité financière : Bilans Fiscaux des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts ou attestation de chiffre d’affaire.
Capacité technique :
Référence professionnelles : dans l’exécution des fournitures de même nature à ceux prévus dans le cadre du marché accompagné d’attestations de bonne exécution délivrée par les maitres de l’ouvrage du secteur Public ;
Disposer des moyens humains avec pièces justificatifs (Diplômes et Attestations d’affiliation CNAS, CASNOS);
II- L’offre technique qui contient :
Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
Une copie registre de commerce électronique, statuts, agréments, relatives à des fournitures similaires à ceux du présent marché à commande.
Numéro d’identification fiscale « NIF »
Attestation bancaire pour le « RIB »
Casier judiciaire en cours de validité.
Attestation de mise à jour CNAS – CASNOS en cours de validité
Extrait de rôles apuré et actualisé ou un échéancier de paiement avec la mention « ne figure pas sur le fichier national des fraudeurs »
Bilans des 03 dernières années visés par les services fiscaux.
Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
Le délai de livraison ;
Et de tout autre document exigé justificatif en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
N.B: Le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine automatiquement le rejet de l’offre.
III- L’offre financière qui contient :
La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
N.B: Le non renseignement du montant de la soumission en chiffre, en lettre et son non signature impliquer le rejet
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme indiquant la dénomination de l’établissement, la référence et l’objet de l’appel d’offres et qui doit être transmises à la Direction de l’Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen – le secrétariat de la direction, sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL N° 32/DAL/2025
Acquisition de fournitures scolaire au profit des nécessiteux de la wilaya
L’Acquisition De Trousseaux Scolaires.
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
La date de dépôt des offres est fixée de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et ce avant 12H 00.
Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours + la duré de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
Les Soumissionnaires sont invités à la séance d’ouverture des plis prévue le jour de dépôt des offres, à quatorze heures 14h00, au Siège de la Wilaya –Direction de l’Administration Locale- Service de l’Animation Locale Des Marchés et des Programmes.
ANEP 2531010293