République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Skikda
Direction de l’Hydraulique de la wilaya de Skikda
NIF:41400600002108200000
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…05/2025
La direction de hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d’une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra Commune de Oum Toub, y compris le raccordement (W.Skikda)
Lot 01: Réalisation d une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra, Commune de Oum Toub, y compris le raccordement (W.Skikda)
Lot 02: Suivi de la réalisation d’une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra Commune de Oum Toub, y compris le raccordement (W. Skikda).
Les entreprises et les bureaux d’études intéressés qui sont soumis aux conditions suivantes
Pour le lot N° 01: Réalisation d’une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra Commune de Oum Toub, y compris le raccordement (W.Skikda)
03-1-1. Capacités professionnelles:
Conformement au décret exécutif nº 14-139 du 20 04 2014 portant obligation pour les entreprise et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnel activité principale
ressources en eau catégorie six (06) ou plus ayant les codes 34.708-34.709 34.404.3.valide à la date d’ouverture des plis.
En cas de groupement momentané d’entreprises:
Le chef de file doit obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale ressources en eau catégorie six (06) ou plus ayant le code34.708 -34.709-34.404.3valide à la date d’ouverture des plis les autres membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en ressources en eau catégorie cinq (05) ou plus doît justifier par un acte notarié.
Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint
03-1-2. Capacités Financières:
• Le soumissionnaire Ayant un chiffre d’affaires moven des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-
2022-2023supérieurs ou égale 60 000 000.00 DA
En cas de groupement momentané d’entreprises:
• Les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen des trois dernières années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 supérieurs ou égale à 60 000 000.00 DA
N.B: En cas d’une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu’elle a présenté.
03-1-3. Capacité Techniques:
A/Le sounissionare ayant réalisé au motas
-lére cas Réalisation et équipement d’une station de traitement d’eau potable ou de dessalement ou déminéralisation ou une station d’épuration des eaux usées et plus.
-2ème cas dans le cas où le soumissionnaire ne dispose pas une attestation de réalisation d’une station de traitement d’eau potable ou de dessalement ou déminéralisation ou une station d’épuration des eaux usées et plus le soumissionnaire
A-doit être obligatoirement accompagne d’un bureau d’étude agrée en hydraulique remplissant les conditions suivantes ayant ou moins réalisé une étude ou diagnostic ou Suivi d’une station de traitement d’eau potable ou de dessalement ou déminéralisation ou une station d’épuration des eaux usées et plus.
B- Doit avoir dans le dossier de soumission Un groupe de cadre composé d’un ingénieur Ou master dans les spécialités (hydraulique électromécanique traitement des Eaux Automatisme)disposant d’une expérience de 2 ans et plus dans le domaine de traitement des Eaux justifies par un cumule d’attestation ou certificats de travail émanant d’une entreprise étatique ou privé.
Pour les lère et 2éme cus l’association doit être appui par un contrat d’association signé par les deus parties (entreprise-bureau d’etude pour le 1 cas et entreprise-cadre ingénieurs pour le deuxième cas)
L’entreprise attributaire du marche doit fournir le contrat notarié dans un délai de Vingt (20) Jours à partir de la lére parution de l’attribution provisoire sous peine de l’annulation de l’attribution et le retour à l’étape de l’évaluation
Justitie par des attestations de bonne exécution signées et délivrées par un Maitre d’ouvrage public
En cas de groupement le chef de file doit répondre aux conditions ci-dessus
Ble délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser (douze) 12 mois et il doit être justifié par un planning détaillé.
C/En application des dispositions des articles 63 de la loi n°12-23 fixant les regles générales relatives aux marchés publics. Et pour lu promotion de l’emploi et à l’insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs au moins (02) deux cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l’état notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs. Juridiques financiers techniques et environnement. A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties
Lot 02. Suivi de la realisation d’une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra Commune de Oum Toub, y compris le raccordement
(W.Skikda)
03-1-1Capacités professionnelles.
Les bureaux d’études doivent obligatoirement disposer d’un agrément en hydraulique urbaine en cours de validité par le ministère de l’Hydraulique
03-1-2 Capacités Financières.
Le soumissionnaire Ayant un chiffre d’affaire moyen des trois meilleures années durant les cing dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 supérieurs ou égale à 4 000 000,00 DA.
En cas de groupement momentané de bureaux d’études les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un cumule des chiffres d’affaires moyens des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 supérieurs ou égale à 4 000 000,00 DA
N.B: En cas d’un bureau d’étude nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu’elle présenté
03-1-3Capacité Techniques.
Le bureau d’etude ayant suivi un projet de réalisation et équipement d’une station de traitement d’eau potable ou de dessalement ou de déminéralisation ou une station d’épuration des eaux usées et plus justifie par des attestations de bonne exécution signées et délivrées par un Maitre d’ouvrage public.
En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus
A. En application des dispositions des article 63 de la loi n°12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et pour la promotion de l’emploi et à l’insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs un Ingénieur d’état ou Master en Traitement des Eaux et (01) diplômé de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux
NB/l’attributaire du marché doit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS pour justifier leurs recrutement sous huitaine de la première parution de l’attribution provisoire sous peine d’annulation de l’attribution provisoire et la poursuite des procédures par la commission d’ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième moins disant
Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau du contentieux de la réglementation et des marchés publics de la direction De l’Hydraulique de la wilaya, Adresse: Cite Administrative Frère Bouhadja-21000 Skikda Tel/Fax 038.72.12.01.
Les offres doivent comporter les documents conformément à l’article n°11 du cahier des charges un dossier de candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l’article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
Le dossier de candidature. l’offre technique et l’offre financiere, sont insérée dans des enveloppes séparees et cachetée, indiquant la denomination de l’entreprise la référence de l’objet de l’appel d’offre ainsi la mention « Dossier de candidature », «Offre Technique ou Offre Financière selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention:
A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES” A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimale N°05/2025
Operation Réalisation d’une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra Commune de Oum Toub, y compris le raccordement (W.Skikda)
Lot 01: Réalisation d’une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra Commune de Oum Toub, y compris le raccordement (W.Skikda)
Lot 02: Suivi de la réulisution d’une Station de Traitement Monobloc 100 l/s, à Guénitra Commune de Oum Toub, y compris le raccordement (W.Skikda)
Pour le 01et Lot 02:
A) Dossier de candidature pour chaque lot séparé contient:
1. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d’entreprise, présenter une déclaration par membre.
2. La déclaration de probite düment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d’entreprise, présenter une déclaration par membre.
3- PV visite de Lieu.
4. Copie du statut pour les sociétés.
5. Copie du registre de commerce électronique.
6. récépissé de dépôt des les comptes sociaux.
7. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
8. Capacité professionnelle. pour le lotil justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principale ressources en eau catégorie demandée (en cours de validité) selon les conditions d’éligibilité suscitées, pour le lot02 justifiées par une copie d’un agrément en hydraulique validé par le ministère de l’hydraulique selon les conditions d’éligibilité suscitées.
9. Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois meilleures années durant les cinq 10 dernières années 2019-2020-2021-2022-2023, doivent porter l’accusé de dépôt auprès des services des impôts ou C20
10 Capacités techniques justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d’ouvrages publies selon les conditions d’éligibilité suscitées
11. Un planning détaille portant un délai qui ne dépasse pas les délais prescrit sur les conditions d’éligibilités.
12. Des copies de précontrats
B) L’offre technique pour chaque lot séparé contient:
1. La déclaration à souscrire dûment remplie. datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d’entreprise, présenter une seule déclaration.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuserite « lu et accepté »;
3. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en armexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les documents justificatifs
4. Un planning des travaux.
C) L’offre financière pour chaque lot séparé contient:
1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d’entreprise, presenter une seule déclaration.
2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges)
3- Le détail quantitatif et estimatif düment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges)
Durée de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours comptés à partir de la date de la première publication de l’avis d’appel a la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP), la presse (journaux) ou le portail des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moven.
Date de dépôt des offres: dernier jour de la durée de préparation des offres de 08100 à 12H00.
Jour et heure d’ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.
Délai de validité des offres: (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d’ouverture des plis. Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction des Ressources en Eau la wilaya de Skikda
ANEP 2523001311