REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE D’EL-GHOMRI
NUMERO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF) : 098429345050223
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 05 / 2025
Conformément aux articles n°40 et 42 Alinéa 02 et article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marché publics et des délégations de service public, et l’article n°38 et 39 alinéa02 et 46, de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le président de l’A.P.C d’El-Ghomri lance Un avis après d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales du projet suivant : Réalisation d’un réservoir semi enterré 500M3 au Douar Denainia.
Participation des entreprises remplissant les conditions de candidature pour :
Certificat de qualification Catégorie 04 et plus activité principale Hydraulique et activité secondaire Bâtiment.
Référence professionnelles au moins 01 projet et plus en Hydraulique, travaux de réalisation Réservoir 500 M3 et plus Attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l’ouvrage
Moyens Matériels pelle hydraulique justifié par carte grise et assurance en cours de validité.
Retirer les cahiers des charges auprès de siège de la commune d’El-Ghomri , contre paiement de 7.000.00 D.A Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivant :
Un dossier de candidature
Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement
copie d’Attestation de dépôt des comptes sociaux
Le document relatif aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 04 et plus, activité principale Hydraulique et activité secondaire Bâtiment.
une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (années 2021–2022–2023), dûment visés par les services concernés.
la liste des moyens humains et d’encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l’état d’affiliation CNAS en cours de validité et diplômes ;
la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance de matériel en cours de validité, facture d’achat , procuration notariée pour le matériel non roulant
Attestation de bonnes exécutions similaires datées doivent être visées et délivrées uniquement par le maître d’ouvrage
Copie de l’Extrait de rôles cours de validité. carte fiscale, RIB, attestation de solvabilité Bancaire, Casier judicaire, Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.
L’offre technique :
la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;
Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
le mémoire technique) (annexé ci-joint)
Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.
L’offre financière :
Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).
Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint)
Le devis quantitatif et estimatif (annexé ci-joint)
Les dossiers de candidatures et offres techniques et l’offre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et, cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention «Le dossier de candidature » « offres techniques » et « l’offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une notre enveloppe cachetées et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et des évaluation des offres » appel d’offre l’ objet de l’appel d’offre
A monsieur le président de L’APC D’El-Ghomri /Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Projet : Réalisation d’un réservoir semi enterré 500M3 au Douar Denainia
La Durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.
La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu’au dernier jour de la durée de préparation des offres Avant 14.00 h au plus tard
L’ouverture des offres effectuera le même jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14h.00 au siège de l’APC en séance publique.
Si ce Jour considéra avec un Jour Férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivante. Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai ,
Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres; le cachet de la poste ne faisant pas foi.
Les soumissionnaires resteront engagées par leur offres durant 100 jours à partir de la date de la première parution du présent avis . Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Anep 2531005598