REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE D’EL-GHOMRI
NIF : 098429345050223
N° : 06 / 2025
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Objet : APPROVISIONNEMENT LES ECOLES PRIMAIRES EN DENRÉES ALIMENTAIRES ANNÉE 2025
Conformément aux dispositions de l’article n° 46, de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le président de l’APC D’EL-GHOMRI lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimale, Conformément aux dispositions des articles 33, 38 et 39 Alinéa 02 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour Objet : Approvisionnement Les écoles primaires en denrées alimentaires année 2025 sont réparties en 03 lots comme suit :
Lot n° 3 : Viande de Poulet frais
Lot n° 4 : Dérivés laitiers (Fromage, yaourt )
Lot n° 5 : œufs frais
Cet appel d’offre est adressé aux opérateurs économiques, justifiants les conditions d’éligibilités suivantes :
Capacité professionnelle
Registre commerce électronique, activité engraissement industriel de volailles et éclosion industriel de œufs ou activité de production de viande , volaille et de lapin frais surgelés ou congelé ou activité d’abattage et de découpage industrielle de viande (l’abattage industrielle) ou activité en gros volaille, œufs et lapin (Lots N°03)
Registre commerce électronique, activité production laitiers et Dérivé, activité en gros alimentation humain (Lots N°04)
Registre commerce électronique, activité engraissement industriel de volailles et éclosion industriel de œufs , activité commerce en gros alimentation humain, commerce en gros volaille, œufs et lapin (Lots N°05)
Capacité financière :
Chiffre d’affaire au moins moyen égale ou supérieur à 2 000 000,00 DA Année 2021/2022/2023 (Lot N°03)
Chiffre d’affaire au moins moyen égale ou supérieur à 2 000 000,00 DA Année 2021/2022/2023 (Lot N°04)
Capacité humains:
Nombre d’ouvriers : Un (01) ouvrier déclaré et affilier CNAS (Lo t N°03)
Nombre d’ouvriers : Un (01) ouvrier déclaré et affilier CNAS (Lot N°04)
Nombre d’ouvriers : Un (01) ouvrier déclaré et affilier CNAS (Lot N°05)
Capacité matériel :
Ayant au moins :
Un (01) camion frigorifique la charge utile 1.5 T et plus ou contrat de location au moins Un (01) an – *Chambre de froid la superficie au moins 100 m2 (Lot N°03)
Un (01) camion frigorifique la charge utile 1.5 T et plus ou contrat de location au moins Un (01) an – Chambre de froid la superficie au moins 100 m2 (Lot N°04)
Un (01) camion frigorifique la charge utile 1.5 T et plus ou contrat de location au moins Un (01) an (Lot N°05)
Les opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège communal service marché, et contre un paiement de la somme de 7.000,00 DA. Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
Un dossier de candidature
la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée,
la déclaration de probité, renseignée, datée et signée,
le statut de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A),
copie de certificat de dépôt des comptes sociaux
Le document relatif aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
l’extrait du registre de commerce électronique
les bilans financiers 2021/2022/2023
les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité,
liste des Moyens humains justifie par la mise a jours CNAS
Liste des moyens matériels roulant (avec copies de cartes Grises et assurance en cours de validité)
casier judicaire moins de 03 mois
copie de Extrait de rôles, Carte fiscal
copie d’attestation de solvabilité
L’offre technique
la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
le présent cahier des charges, avec l’ensemble de ses pages paraphées, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
un mémoire technique justificatif datée et signée,..
lettre d’engagement concernant de délai de laivraison .
L’offre financière
la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
le bordereau des prix unitaires (B.P.U), jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cacheté,
le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cacheté,
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet d’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres n° : 06 , Objet :
Approvisionnement Les écoles primaires en denrées alimentaires année 2025 sont réparties en 03 lots comme suit :
Lot n° 3 : Viande de Poulet frais
Lot n° 4 : Dérivés laitiers (Fromage, yaourt )
Lot n° 5 : œufs frais
La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
Les offres doivent être déposées à l’adresse ci-après le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h.00.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des offres, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 98 jours, (Article n°76, de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics) à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux.
ANEP 2531005585
