République Algérienne Démocratique & Populaire
Wilaya de Batna
Daïra de djezzar
Commune de ouled ammar
NIS: 0984.0556.50522.23
Avis d ’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°11/2025
Le Président de l’Assemblée Populaire Communal de ouled ammar , lance un l’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°11/2025, pour la réalisation le projet suivant:
Frais de transport scolaire (location d’autobus scolaires pour l’année 2026)
Lot N° 01: line a partier des mechtas LEGRAID de passage des mechtas ANBABTA E-SAIODA vers OULED AMAR centre
Lot N° 02: line a partier de mechta ERAHAMA de passage des mechtas E-NBABTA EL-KECHACH ELMOAADIR vers OULED AMAR centre
Lot N° 03: line a partier de mechta LAAKARA de passage de E-ZAIK E-DWAIER EL-KHNAFRA OULED RABEH vers OULED AMAR centre
Lot N° 04: line a partier de mechta BOUDIAF de passage des mechtas MBARKI SEDIKI EL-AAIB LEHSANA vers OULED AMAR centre
Lot N° 05: line a partier de mechta LKRAF LHERACHI NAILI vers OULED AMAR centre
Lot N° 06 : line a partier de mechta EL-MERMALA OUEST vers OULED AMAR centre
Lot N° 07 : line a partier de mechta EL-MERMALA EAST a passage de groupement EL-ATTAR SEDIKI vers OULED AMAR centre
Les soumissionnaires par le présent avis registre de commerce de transport vouyageur, retrier le cahier des charges à la commune de ouled ammar (Bureau des marchés publics) par contre paiement de 3.000,00 Da.
1-Contenu Du Dossier De Candidature :
1. La déclaration de candidature est remplie, signée et datée selon le formulaire du livret de conditions ci-joint.
2. Une déclaration d’intégrité remplie selon le formulaire du livret de conditions ci-joint, signée, tamponnée et datée.
3. Copies des documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d’engager l’établissement.
4. Une copie de la loi fondamentale des sociétés s’il s’agit de (SARL, SPA ou EURL…).
5. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs :
A – Capacités professionnelles : Une copie du registre électronique du commerce dans la spécialité transport de personnes
B – Capacités financières : Résultats financiers pour les années : 2021/2022/2023, indicateur de l’Inspection des Impôts et du Gouverneur des Comptes.
C – Capacités techniques : moyens humains, liste des moyens matériels, références professionnelles à partir de 2020.
2-CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE
1. Déclaration de souscription, remplie et signée selon le formulaire du livret de conditions ci-joint.
2. Le livret de conditions est signé, daté et tamponné et contient la mention «lu et accepté, manuscrit» sur sa dernière page.
3. Une note de justification technique selon le formulaire joint au cahier des charges, accompagnée des pièces justificatives
4. Une copie du reçu de paiement des droits de rétractation du cahier des conditions.
5. Pièces justificatives : Le titulaire de la transaction doit, dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa notification, compléter son dossier avec des pièces justificatives.
3- CONTENU DE L’OFFRE FINANCIÈRE :
1. La lettre de promesse de don est remplie, signée et datée conformément au formulaire du livret de conditions ci-joint.
2. Le bordereau de prix unitaire est complété, signé et cacheté.
3. Les informations quantitatives et estimées sont remplies, signées et cachetées.
Le soumissionnaire préparera Quatre (04) enveloppes, la première enveloppe L1 est destinée à Dossier De Candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l’offre technique; La troisième enveloppe L3 est destinée à l’offre financière.
L’ensemble des enveloppes énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 4ème enveloppe, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°11/2025
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(A ne pas Ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et Evaluation des offres)
Les offres seront déposées à la Direction des Marchés Publics de la Commune de ouled ammar, District djezzar, Province Batna, dans un délai de 10 jours à compter de la date de la première publication de l’annonce dans les journaux nationaux et au bulletin officiel des marchés. du maître d’oeuvre public (BOMOP).
Les offres techniques et financières sont ouvertes en séance publique le dernier jour à 11 :00.
En conséquence, les participants sont invités à assister à la séance publique pour ouvrir les plis.
ANEP 2525009477