REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE BISKRA
(Numéro d’identification fiscale : 098407019067515)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/ DOUBISKRA / 2025
AYANT POUR OBJET LA CONCLUSION DES MARCHÉS DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS EN MODE SUBURBAIN POUR CHAQU’UNE DE :
DIRECTION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DE BISKRA
DIRECTION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DE BISKRA-CHETMA DURANT L’ANNÉE 2026.
La Direction des Œuvres Universitaires de biskra lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet la conclusion de marchés de groupement de commandes pour le transport des étudiants durant l’année 2026 en mode suburbain en six (06) lots séparés, comme le montre le schéma de transport, Les lots sont séparés comme suit :
| Mode |
N° des lots |
Nbre des bus |
| Suburbain (72 bus) |
01 |
10 |
| 02 |
14 |
| 03 |
11 |
| 04 |
09 |
| 05 |
16 |
| 06 |
12 |
Voir le détail sur le cahier des charges, Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges contre remise d’un récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Oeuvres Universitaires de biskra, de la somme de Dix Mille Dinars Algériens (10.000,00 DA), non remboursable
I – Conditions d’éligibilité :
Peut participer à l’appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité requise pour ces lots et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
A ce titre, ne sont admis à présenter des offres, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :
| Le Mode |
Le Lot |
Conditions d’éligibilité |
| Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain |
01 |
A – Capacités Techniques:
1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à dix (10) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d’une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d’exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d’au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer les bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d’assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d’état établi par un huissier de justice après la date de publication de l’appel d’offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise,
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l’ordonnateur.
B-Capacités Financières :
Avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen d’au moins 16.850.400.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019- 2024), attesté par l’administration fiscale.
C-Capacités Professionnelles :
1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. |
| Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain |
02 |
A – Capacités Techniques:
1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à quatorze (14) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d’une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d’exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d’au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer les bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service .
5. Les bus proposés doivent être justifiés par (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d’assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d’état que es certificat de contrôle établi par un huissier de justice après la date de publication de l’appel d’offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise,
6 . Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l’ordonnateur.
B – Capacités Financières:
Avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen d’au moins 23.590.560.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019- 2024), attesté par l’administration fiscale.
C – Capacités Professionnelles:
1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. |
| Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain |
03 |
A – Capacités Techniques:
1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à onze (11) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d’une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d’exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d’au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer les bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d’assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d’état établi par un huissier de justice après la date de publication de l’appel d’offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise,
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l’ordonnateur.
B – Capacités Financières:
Avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen d’au moins 18.535.440.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019 – 2024), attesté par l’administration fiscale.
C- Capacités Professionnelles:
1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. |
| Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain |
04 |
A – Capacités Techniques:
1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à neuf (09) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d’une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d’exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité
4. Les soumissionnaires doivent disposer d’au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer les bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents.), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d’assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d’état établi par un huissier de justice après la date de publication de l’appel d’offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise.
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l’ordonnateur.
B – Capacités Financières :
Avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen d’au moins 15.165.360.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019- 2024), attesté par l’administration fiscale.
C – Capacités Professionnelles:
1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. |
| Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain |
05 |
A-Capacités Techniques:
1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à seize (16) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d’une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d’exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d’au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer les bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les de service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d’assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d’état établi par un huissier de justice après la date de publication de l’appel d’offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise,
6. Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l’ordonnateur.
B-Capacités Financières:
Avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen d’au moins 26.960.640.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019 – 2024), attesté par l’administration fiscale.
C – Capacités Professionnelles:
1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. |
| Transport Universitaire des étudiants en Mode Suburbain |
06 |
A-Capacités Techniques:
1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (bus) immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être inférieur à douze (12) bus.
2. Les véhicules proposés doivent être d’une capacité minimale requise cinquante (50) places assises, conformément aux dispositions du circulaire ministériel n°35 daté du 28 janvier 2001, définissant les conditions d’exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot, Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
4. Les soumissionnaires doivent disposer d’au moins un (01) bus de
ser d’au moins un réserve, leur permettant de remplacer les bus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents…), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les bus en service.
5. Les bus proposés doivent être justifiés par: (les cartes grises, récépissés des bus, attestation d’assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d’état
établi par un huissier de justice après la date de publication de l’appel d’offres. Ce procès-verbal doit préciser le type de bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise,
6 Un certificat de bonne exécution au cours des Cinq dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l’ordonnateur.
B- Capacités Financières:
Avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen d’au moins 20.220.480.00 DA pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019 – 2024), attesté par l’administration fiscale.
C – Capacités Professionnelles:
1. Avoir un registre de commerce électronique de Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas. |
Le cahier des charges est retiré par le candidat ou le soumissionnaire, ou par son représentant dûment mandaté. Le cahier des charges doit être retiré à l’adresse indiquée ci-dessous, à partir du premier jour de l’annonce de l’appel d’offres ouvert avec conditions de capacités minimales jusqu’au dernier jour du délai de préparation des offres, à Midi (12:00), contre le paiement d’un montant de 10.000.00 DZD (Dix Mille Dinars Algériens) à l’agent des recettes de la Direction des Services Universitaires de Biskra montant non remboursable et non compensable.
– Direction des œuvre Universitaires de Biskra
Adressée à la cité Administrative El alia Biskra
Département des Finances et des Marchés Publics
– Retrait du cahier des charges au service des Marchés Publics. au deuxième étage –
IV – Documents constitutifs de l’offre :
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme indiqué à l’article 11 du cahier des charges.
1 – Dossier de candidature:
– Déclaration de candidature, déclaration de probité.
– Les statuts pour les sociétés ;
– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
a/ Capacités professionnelles: Une copie de l’extrait du registre du commerce électronique de transport collectif;
b/ Capacités financières :
Les bilans financiers visés par les services des impôts des (03) trois dernières années (2021-2022- 2023).
Une attestation de solvabilité.
Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution du marché des (05) cinq dernières années.
c/ Capacités techniques :
Moyens humains: Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale pour chaque employé (CNAS) et CASNOS).
– Moyens Matériels :
-Moyens de transport: justifiés par les copies des cartes grises, accompagnés de police d’assurance, le contrôle technique.
-Moyens de maintenance et d’entretien:
a) Ateliers de maintenance fixe: justifiés par les copies d’actes de propriétés notariées ou contrat de location pour atelier fixe, (Qui couvre toute la durée de vie du marché).
Exigé uniquement de l’attributaire provisoire du marché. La non fourniture de ce moyen entraînera le rejet immédiat de l’offre.
b) Ateliers de maintenance mobile: justifiés par les copies d’actes de propriété notarié ou contrat de location pour atelier Mobile.
c) Les parcs de stationnement: Justifiées par les copies d’actes de propriété ou de location, (qui couvre toute la durée de vie du marché), au nom du soumissionnaire, dans la Wilaya de Constantine.
Exigé uniquement de l’attributaire provisoire du marché. La non fourniture de ce moyen entraînera le rejet immédiat de l’offre.
2 -Offre technique:
L’offre technique doit comprendre ce qui suit :
-Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et tamponnée et revêtue de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
-Pour chaque lot un mémoire technique justificatif: liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
-Pour chaque lot une fiche de renseignement: liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l’endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite «Lu et accepté».
3- Offre financière :
L’offre financière doit comprendre ce qui suit:
-Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
– Bordereau(x) des prix unitaires rempli, daté et tamponné et revêtue de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
– Détail quantitatif(s) et estimatif(s) rempli, daté et tamponné et revêtue et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
L’état récapitulatif rempli, daté et tamponné et revêtue et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Les trois enveloppes ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme ne comportant que les mentions suivantes :
«À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres» – Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/DOUBIS /2025
Ayant pour objet le transport des étudiants en modes urbain et suburbain durant l’année 2026
V- Durée de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres au bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse nationale ainsi que dans la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
VI – Date et heure limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle qu’indiquée ci-dessus, de 09 H 00 à 12 H 00, heure limite.
VII – Lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
– Direction DES ŒUVRES Universitaires Biskra
Adressée à la cité Administrative El alia Biskra
Département des Finances et des Marchés Publics
-service des Marchés Publics au deuxième étage
VIII – Ouverture des plis :
L’ouverture en séance publique des plis, en présence de l’ensemble des soumissionnaires intéressés, aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à l’adresse sus indiquée à 13:00 heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis sera prorogée au jour ouvrable suivant.
Les bus sont assurés durant les jours ouvrables de 6 heures (06:00) à 22 heures (22:00) avec le respect strict des horaires de départ ainsi que du nombre de rotations.
IX – Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres de Quinze (15) jours, augmentée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.
Le présent avis d’appel d’offres tient lieu d’invitation de l’ensemble des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, à la séance d’ouverture des plis techniques et financiers .
ANEP N° 2530005948
