REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L’Habitat et de l’Urbanisme et de la Ville
Wilaya de Mostaganem
Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction
Service de suivi des marchés publics
N.I.F : 099827019002032
Projet d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales
La Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, et en application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
OPERATION : Suivi Et Realisation D’un Hopital De 60 Lits A Ain Nouissy – Mostaganem
PROJET: Réalisation D’un Hopital De 60 Lits A Ain Nouissy –Mostaganem en lot unique
Tranche ferme :
Gros œuvres /seconde œuvres
Chauffage, climatisation et désenfumage
Electricité courant fort et courant faible
VRD+protection des talus+clôture+postes de garde-abri+aménagement extérieur+ signalisation extérieure +locaux technique+ poste de détente gaz -type chaufferie
Tranche conditionnelle :
Logements
CONDITIONS D’ELIGIBILTE
Cet avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises ou groupement des entreprises justifiant d’une qualification professionnelle avec minimum des conditions d’éligibilité à savoir :
A/ CAS DE SOUMISSION SEULE :
Capacité professionnelle :
Être qualifiées en bâtiment activité principale, catégorie Sept 07 ou plus (‘justifiées par un certificat de qualification et de classification en cours de validité )
Capacité financière :
Avoir un cumul de chiffre d’affaire des bilans des trois (03) années 2021/2022/2023; justifiés par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à 1 000 .000.000.00 DA.
Capacité technique :
Moyens humains : ayant au moins :
Un chef de projet ayant au moins un ingéniorat ou Master en génie civil ou architecte ou master en architecture d’un minimum d’expérience de sept (07) ans. Justifiés par les CV, les diplômes, les attestations d’affiliation CNAS et ou Fiche de carrière CNAS.
Référence professionnelles : ayant réalisé durant les dix dernières années (2014-2024) , au moins un (01) projet de marché en catégorie D en TCE ou plus, Justifié par des attestations de bonne exécution, délivrées par le maitre d’ouvrage public (service contractant)
Ces attestations doivent obligatoirement comporter des informations telles que l’objet des travaux, la catégorie du projet, le montant des travaux, le délai d’exécution et la date de réception provisoire.
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISE :
En application de l’article 81 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement d’entreprises, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges à l’exception de celle de la qualification.
Dans ce cas :
chaque membres du groupement doit justifier d’un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie sept (07) ou plus avec comme activité principale « Bâtiment »
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement
Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction (secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative –Salamandre –commune de Mostaganem
Téléphone : 045-35-71-74
Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature , l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention ( dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière ) selon le cas .
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : (à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres)
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales n°………….…….
A Madame la directrice de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Mostaganem , cité administrative –Salamandre
LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
Les offres doivent être conformes au cahier des charges modificatif et accompagnées des pièces citées ci-dessous.
La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, visée, cacheté et daté par le soumissionnaire
La déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, visée, cacheté et daté par le soumissionnaire
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l’article 03 du présent cahier des charges à savoir :
Pour la capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification en cours de validité.
Pour la Capacité financière : les bilans des années (2021-2022–2023) visés par les services des impôts.
Pour la capacité technique :
Les moyens humains : les diplômes, les CV, les attestations d’affiliations CNAS, Fiche de carrière CNAS, attestation CACOBATH, attestation CASNOS
Les moyens matériels : les cartes grises, contrat d’assurance en cours de validité, facture d’achat, PV d’huissier de justice, contrat de location ou contrat de leasing
Les références professionnelles : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d’ouvrage public durant les dix (10) dernières années (2014-2024).
L’OFFRE TECHNIQUE
Déclaration à souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature de l’entreprise)
le cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
Caution de soumission supérieure ou égale à 1% du montant global de l’offre en toutes taxes comprises en dinars
Planning et délai d’exécution des travaux signés par l’entreprise sont exigée
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du présent décret.
OFFRE FINANCIERE :
Lettre de soumission dûment signée et établie selon le modèle du cahier des charges,
Bordereau de prix unitaire dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (BPU).
Le devis quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (DQE).
La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours (vingt et un) à compter de la première publication de L‘avis d‘appel d‘offres
La date et l’heure limite de dépôt des offres et la date et L’heure d’ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h00.
Dans le cas où ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est
prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l’Urbanisme de l’Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem, à 13 h 00, le jour qui correspond au dernier jour de la préparation des offres.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois et 21 jours (délais de validité des offres) soit 111 jours à compter de la date d’ouverture des plis
Le service contractant pourra, s’il y’a lieu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce cas, il doit informer les soumissionnaires par tous les moyens.
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