REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE RELIZANE
ADRESSE: RESIDENCE UNIVERSITAIRE MIXTE -500LITS- (ROUTE BELHACEL) RELIZANE
NUMERO D’IDENTIFICATION FISCAL: 000948019007930
Avis d’appel d’offre ouvert, avec exigence de capacités minimales N° 02/O.N.O.U/D.O.U.R/2025
Conformément aux dispositions des articles 34, 39. 40, 42 et 44 du Décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public,et conformément aux dispositions des articles33 ;36 ;37 ;38 et 39 du Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
La direction des œuvres universitaires de Relizane lance d’un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion de marchés à commandes relatifs au transport des étudiants durant l’année 2025, en mode suburbain pour le lot suivant:
| Lot | Itinéraires | Nombres d’autobus | Nombres de rotation |
|
01 |
Yellel – universitaire Ahmed zabana Bourmadia. | 02 | 03 |
| Sidi khatab – universitaire Ahmed zabana Bourmadia. | 02 | 03 |
Conditions d’éligibilité :
| Lot | Conditions d’éligibilité pour la participation à l’appel d’offres. |
| Lot № 01
|
*Capacités techniques :
– Possédant des autobus dédiés au transport public de voyageurs (autobus), dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé, plus un (01) autobus de réserve pour chaque lot, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges. – Les autobus proposés doivent être de type “autobus”, dont la capacité minimale exigée est cent (100) passagers, et ce ;conformément aux disposition de la circulaire du ministre du transport n35 du 28 janvier 2001 ,fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d’exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises, et d’un âge inférieur à douze (12) ans au 31/12/2024. – les autobus doivent avoir ma technologie GPS -les autobus doivent avoir un chauffeur pour chaque autobus et une tenue de travail règlementaire avec un logo du cocontractant *Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d’affaire moyen de quinze millions Dinar Algérien (15.000.000.00 DA) durant les trois dernières années soit (2021-2022-2023). *Capacités professionnelles : – registre de commerce électronique. et au moins (01) une attestation de bonne exécution de prestations similaires à l’objet de la soumission réalisées durant les (07) sept dernières années délivrée par les administrations publiques ou les entreprises publiques économiques datées et revêtus du cachet et de la signature de l’ordonnateur |
Observation :
Les soumissionnaires intéressées peuvent soumissionner pour le lot, selon les moyens dont ils disposent.
Les soumissionnaires sont tenus de soumissionner pour l’ensemble des itinéraires qui composent le lot. Tout itinéraire manquant entrainera le rejet de l’offre pour lot incomplet.
Les soumissionnaires concurrents pour le lot doivent proposer les moyens à mobiliser pour le lot.
Les soumissionnaires doivent présenter les lettres de soumissions et les déclarations souscrites pour le lot.
Le soumissionnaire doit disposer d’un parc d’au moins cinq (05) autobus de transport en commun (04 autobus et 01 de réserve) pour le lot № 01 .
La distance entre :(le parc, atelier fixe, lavage et graissage fixe) et (le chef-lieu de la wilaya ) ;ne doit pas dépasser cent 100km. ;tout ce qui se trouve au-delà de cette distance entrainera le rejet de l’offre
Les candidats intéressés par cette annonce peuvent retirer les cahiers des charges au niveau de :
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE RELIZANE
ADRESSE: RESIDENCE UNIVERSITAIRE MIXTE -500LITS- (ROUTE BELHACEL) RELIZANE
ne peut soumissionner pour la réalisation des fournitures faisant l’objet du présent appel d’offres toute personne physique ou morale citée à l’article 75 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public,
les candidats intéresses peuvent, directement ou par le biais de représentants dument mandatés par leurs soins, retirés le cahier de charge, auprès de la direction des œuvres universitaires de Relizane .
Dossier de candidature :
une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
les statuts pour les sociétés ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
tout document permettant d’évaluer dossier des candidats, des soumissionnaires ;
Capacités professionnelles : registre de commerce électronique. et au moins (01) une attestation de bonne exécution de prestations similaires à l’objet de la soumission réalisées durant les (07) sept dernières années délivrée par les administrations publiques ou les entreprises publiques économiques datées et revêtus du cachet et de la signature de l’ordonnateur ,extrait de rôle datant de moins de trois (03) mois.
Capacités financières : les bilans financiers visés par les services des impôts ou les déclarations d’impôts (G12) des (03) trois dernière année soit (2021-2022-2023) et une attestation de solvabilité délivrée par une banque de droit algérien établie après la publication de l’avis de l’appel d’offres.
Capacités techniques :
Moyens humains :
Copie d’attestation de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité.
Moyens Matériels :
a-Autobus proposés:
Ce critère doit être justifié par les documents ci-après : copies des cartes grises, scanner ; vignettes récépissés ou cartes jaunes, les attestations de contrôle technique, police d’assurance justifié par un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, établi après la date de publication de l’avis d’appel d’offre.
Moyens de maintenance et d’entretien :
e critère doit être justifié par les documents ci-après : acte de propriété ou contrat de location justifié par un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, après la date de publication de l’avis d’appel d’offre.
NB : pour le parc de stationnement, l’opérateur attributaire du marché est tenu de prévoir un parc de stationnement au niveau de la wilaya de Relizane avant la mise en vigueur du marché.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, cachetée (scellée), comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise: ……………………………….
Lot n° :………………………………………………………….
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/DOURELIZANE/2025
Ayant pour objet le transport des étudiants en mode sub urbain durant l’année 2025
Dossier de candidature
Offre technique :
L’offre technique doit comprendre ce qui suit :
une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Mémoire technique justificatif : liste (s) des moyens matériels et autobus de réserve, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,
Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l’endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite« Lu et accepté »;
tout document permettant d’évaluer Offre technique, des soumissionnaires
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée), comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise: ……………………………….
Lot n° :………………………………………………………….
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/DOURELIZANE/2025
Ayant pour objet le transport des étudiants en mode sub-urbain durant l’année 2025
Offre technique
Offre financière :
L’offre financière doit comprendre ce qui suit :
une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Bordereau(x) des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
Détail quantitatif(s) et estimatif(s) rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée), comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise: ……………………………….
Lot n° :………………………………………………………….
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/DOURELIZANE/2025
Ayant pour objet le transport des étudiants en mode sub- urbain durant l’année 2025
Offre financière
Les trois enveloppes, comportant le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée cachetée) et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes:
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/DOU-RELIZANE/2025 ayant pour objet le transport des étudiants en mode sub- urbain durant l’année 2025»
Lot n° :…………………………………………………………
La durée de préparation des offres est fixée de quinze 15 jours par référence à la date de la première publication de l’avis d’appel à la concurrence, lorsqu’elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP), la presse ou le plaquette numérique, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Date et heure limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 09H00 à 11 H 30.Si ce jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant..
L’ouverture des plis se fera le jour correspondant a la date limite de dépôt des offres a 11h30 onze heures trente minute en présence des soumissionnaires.
Les soumissionnaires sont invites à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués ci-dessus.
Les soumissionnaires demeureront engages par leurs offres pendant une période égale à la durée se préparation des offres augmente de trois mois à compter de la date de leur dépôt.
ANEP2531005725