REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
WILAYA DE BECHAR
(NIF) :408015000008090
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES CONSULTATION N°23./DTP/ 2025
La direction des travaux publics de la wilaya de Bechar lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :
ETUDE POUR AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BECHAR *TOUMIAT * WILLAYA DE BECHAR.
Les soumissionnaires admis à participer au présent appel d’offres sont ceux dont les critères doivent répondre aux exigences suivantes :
1-Capacité professionnelles :
-les sociétés, les bureaux des études ou groupement de bureaux d’études de droit Algérien spécialité Aménagement Urbain agrées par le ministère de l’habitat et de l’urbanisme et de la ville; ou les architectes option urbanisme agrées inscrits dans le tableau national des architectes ou décret de création ou statut.
-ayant déjà élaboré une des études de projets suivants durant les
(10) dix dernières années (2015 au 2024):
Aménagement d’une zone industrielle ou d’activité d’au moins 300 hectares, cumulable à deux projets Ou Aménagement d’un pôle urbain zone d’habitation d’au moins 300HAOu Étude d’un PDAU Ou Aménagement d’une zone franche.
2- Capacité financière : Ayant réalisé un chiffre d’affaires calculé sur la base de la moyenne des bilans comptables des trois meilleures années durant les cinq (05) dernières années (2020 au 2024 ) et présentation d’un C20 supérieur ou égal à 150.000.000,00 DA.
3-Capacité technique :
Encadrement : disposer au moins d’un chef de projet ou chef de mission ayant une expérience plus de 5ans dont dans les profils suivants:
Un Architecte ou Master en Urbaniste Ou Un ingénieur ou Master en Travaux Publics ou VRD Ou Un ingénieur ou Master en Hydraulique Ou Un ingénieur ou Master en Génie Civil.
Pour le cas de soumission en groupement voir article06 de l’instruction aux soumissionnaires dans le présent cahier des charges.
Les bureaux d’études ou organisme d’études intéressées par la présente l’avis d’appel d’offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :
Direction des travaux publics de la wilaya de Bechar.
Adresse : Rue colonel chabou Bechar.
Bureau des marchés
Les soumissionnaires doivent faire déposer leur offre dans une enveloppe anonyme contenant Trois enveloppes internes distinctes fermées et cachetées comprenant les offres technique, financière et candidature: et comportement respectivement la mention « offre technique », « offre candidature » et « offre financière pièces exigées sont détaillées sur le cahier des charges.
Les pièces réglementaires exigées sont :
Le dossier de candidature
1-Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)
2-Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)
3-Statut du BET en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son propre statut).
4-Le protocole d’accord (dans le cas où l’offre serait faite par un groupement de BET ). Il est impératif d’indiquer les prestations et le taux de participation de chaque BET.
5-Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable du BET.
6-Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET.
7-Capacités professionnelles
Cas d’un BET seule : les sociétés, les bureaux des études de droit Algérien spécialité Aménagement Urbain agrées par le ministère de l’habitat et de l’urbanisme et de la ville; ou les architectes option urbanisme agrées inscrits dans le tableau national des architectes ou décret de création ou statut. en cours de validité.
Cas de groupement des BET: Le chef de file doit Avoir un agrément du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et de la ville; ou les architectes option urbanisme agrées inscrits dans le tableau national des architectes ou décret de création ou statut pour les sociétés en cours de validité a la date d’ouverture des plis.
8-Capacités financières
Copie du bilan financier de l’entreprise des cinq dernières années dûment approuvé, par les Service des impôts et C20 (visé par les services d’impôts)
Relevé d’identité bancaire « RIB »
Attestation de solvabilité
9-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
10-liste des moyens humains et matériels visée
11-Références professionnelles du BET justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par BET délivrées par le maitre de l’ouvrage.
12-Numéro d’identification fiscale « NIF » .
13-Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale..
Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité
Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité
Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité
Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.
Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);
Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier
L’offre technique
L’offre technique comprend :
1-Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.
2- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »;
3- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, (remplie, signée, cachetée et datée) :
4-Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :
Des diplômes ou attestation de réussite et l’expérience sera justifiée par les attestations et/ou certificats de travail, des attestations d’affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter de la date d’ouverture des plis.
5-Liste des moyens matériels à engager pour l’exécution du projet justifiée par
Pour le matériel roulant justifié par (Carte grises ou récépissé de circulation)+ assurance en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Pour le matériel non roulant justifié par la facture d’achat ou PV d’huissier de justice daté d’une année ou moins le jour de l’ouverture des plis.
NB : Toute offre non accompagnée d’un mémoire technique justificatif, sera rejetée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres pour non-conformité au dossier d’appel d’offres.
5.Méthodologie du travail par rapport aux moyens humains et matériels.
Planning d’exécution détaillé des prestations.
NB : En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres et la mémoire technique justificatif signé par les soumissionnaires.
L’offre financière
La lettre de soumission établie conformément au modèle réglementaire dûment rempli, signé, daté et cacheté;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé, daté et cacheté;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté;
La décomposition des prix globaux et forfaitaire (DPGF)
L’enveloppe extérieure portera la seule mention :
Appel d’offres ouvertes avec exigence de capacités minimales N°23./DTP/ 2025
OPERATION
ETUDE POUR AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BECHAR *TOUMIAT *WILAYA DE Bechar
« À ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Le délai de préparation des offres est fixé à trente(30) jours à compter de la première parution du présent avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux ou (BOMOP) à 12h00.
L’ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à (14.00 h) au siège de la direction de la direction des Travaux Publics de la Wilaya DE BECHAR
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois mois plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires désirant assister à l’ouverture des plis.
ANEP 2531009919