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REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE SANTE

Wilaya de Tlemcen

Centre Hospitalo-Universitaire

Dr TidjaniDamerdji –Tlemcen

N° d’identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES  MINIMALES N° 04/2025

“Maintenance préventive et curative de divers équipements en lots séparés”

LOT N°01 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE REANIMATION ET BLOC OPERATOIRE

LOT N°02 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RADIOLOGIES CONVENTIONNELLES FIXES ET MOBILES

LOT N°03 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE STERILISATION

LOT N°04 : MAINTENANCE DES FAUTEUILS DENTAIRES

LOT N°05 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DES FLUIDES MEDICAUX

LOT N°06 : MAINTENANCE DES ASCENSEURS

LOT N°07 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS FROID ET CLIMATISATION

LOT N°08 : MAINTENANCE  DES HOTTE AFLUX LAMINAIRE ET ARMOIRE DE TRAITEMENT D’AIR

LOT N°09 : MAINTENANCE DE L’ANGIOGRAPHE DE CATHETERISME ALLURA FD 10 DE MARQUE PHILIPS DU SERVICE CARDIOLOGIE

LOT N° 10 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MARQUE SINOVISION TYPE 338

LOT N° 11 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MARQUE GE

LOT N° 12 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ANNEXES DE L’ANGIOGRAPHE  DE CATHETERISME DE CARDIOLOGIE

LOT N° 13 : MAINTENANCE DE GAMMA CAMÉRA MEDISO SERVICE MÉDECINE NUCLÉAIRE.

LOT N° 14 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D’ENDOSCOPIE PENTAX MEDICAL

LOT N° 15 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS  DE MARQUE ZEISS

LOT N° 16 : MAINTENANCE DE MAMMOGRAPHE DE MARQUE HOLOGIC

Conformément aux dispositions de Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Un Appel D’offres national Ouvert avec exigence de capacités  minimales N°04/2025 est lancé Pour maintenance préventive et curative de divers équipements en lots séparés Au Profit Centre Hospitalo-universitaire Dr.Tidjani Damerdji Tlemcen.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier  des charges auprès de la Direction Générale «  Bureau des marchés  » CHU de Tlemcen , contre paiement de 1.000,00 DA non remboursables. Moyennant d’une quittance délivrée par le régisseur principale du C.H.U. Tlemcen.

Condition D’éligibilité :

Le Présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé à toutes les sociétés publiques ou privées ayant :

-le registre de commerce électronique dans la spécialité maintenance pour les lots suivants :

lot n° 01, lot n° 02,lot n°03,lot n°04,lot n° 05,lot n° 08,lot n°09,lot n°10,lot n°11,lot n°12,lot n°13,lot n°14,lot n°15,lot n°16.

-le registre de commerce électronique dans la spécialité maintenance ou carte d’artisan pour les lots suivants : lot n° 06 et lot n°07.

Capacités financières :

Avoir la moyenne des chiffres d’affaires des bilans comptables des trois années (2021-2022-2023) certifiés par les services des impôts ou un commissaire aux comptes pour les quatre lots suivants qui doit être égale ou supérieure à :

Lot n°01, Lot n°09 et Lot n°16 : 5 000 000,00 DA.

Lot n°11 : 20 000 000,00 DA.

Capacités techniques :

Ayant réalisé des maintenances similaires à l’objet du cahier des charges ‘’ maintenance préventive et curative de divers équipements ‘’, appuyées par des attestations de bonne exécution  ‘’ au minimum 01 attestation de bonne exécution ‘’ pour les lots suivants : lot n°01, lot n°02,lot n° 03,lot n°04,lot n°05,lot n° 06,lot n°11,lot n°13,lot n°14.

pour l’exécution du marché conformément à les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 de  16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions des articles 37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

1- un dossier de candidature

2- une offre technique

3- une offre financière

1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:

Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :

* n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

* N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu.il s’agit d’une société ;

* Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;

* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;

Les statuts pour les sociétés ;

Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire  lui-même.

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A / Capacité Professionnelle :

Registre de commerce électronique ou carte d’artisan

B/ Capacités Financière :

-Moyens financiers justifiés par les bilans (2021-2022-2023) et les références bancaires.

-Attestations de bonnes exécutions dans le domaine de la maintenance pour les lots suivants : lot n°01, lot n°02,lot n° 03,lot n°04,lot n°05,lot n° 06,lot n°11,lot n°13,lot n°14.

Le dossier de candidature doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention suivante : « dossier de candidature »

2-L’offreTechnique Doit Contenir: les documents suivants :

Une déclaration à souscrireremplie, signée, cachetée et datée ;

Tout document permettant d’évaluer l’offretechnique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du présent décret ;

Moyens humains (ingénieur, DEUA, technicien, technicien supérieur …..justifiés par les diplômes et les assurances) et matériels.

Engagement du délai d’intervention

Engagement du délai de garantie des pièces de rechanges.

Le cahier des charges portant à la dernière page, lamention manuscrite « lu et accepté ».

NB 01 : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.

NB 02 : le soumissionnaire doit être mentionné le délai d’intervention sur la déclaration à souscrire.

L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe séparé et cacheté, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention suivante  : « offre technique »

3-L’offreFinancièreDoitComporter :

La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

Le devis quantitatif et estimatif (DQE) ;

L’offre Financière doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention suivante : « offre Financière »

NB : le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.

– Le soumissionnaire qui bénéfice de l’attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces suivants :

Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).

Un extrait de rôles doit porter la mention non inscrit au fichier national  des fraudeurs.

Carte d’immatriculation fiscale.

Attestation de mise à jour CNAS

Attestation de mise à jour CASNOS

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l’année 2023

Conformément a l’article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.

Les documents justifiant les informationscontenues dans la déclaration de candidature sont exigésuniquement de l’attributaire du marché public, qui doit lesfournir dans un délai maximum de dix (10) jours àcompter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire dumarché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s’avère après leur remise qu.ils comportentdes informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée,Et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

NB : le service contractant peut demander au soumissionnaire retenu de fournir les documents originaux de l’offre technique.

Le soumissionnaire est tenu de présenter sont offre en deux (02) exemplaires «  Original  » et « Copie». Chaque exemplaire doit contenir :

Une 1er enveloppe fermé contenant le dossier de candidature, portant en plus du nom du soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d’identifications fiscale, la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »

Une deuxième enveloppe fermé contenant l’offre technique, portant en plus du nom du soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d’identifications fiscale, la mention« OFFRE TECHNIQUE »

Une troisième enveloppe fermé contenant l’offre financière portant en plus du nom du soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d’identifications fiscale, la mention « OFFRE FINANCIERE »

Les trois (03) enveloppes doivent être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne portant que la mention suivante :

« SOUMISSION À NE PAS OUVRIR – APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2025

WILAYA DE TLEMCEN

C.H.U.T.

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE

DIVERS EQUIPEMENTS EN LOTS SEPARES »

Lot N°1 Au Lot N°16

Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui même ou son représentant dûment mandaté.

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours ; et commence à courir a partir de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 heures à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant aux mêmes heuresauprès de la Direction Générale « Bureau des marchés » CHU de Tlemcen bd Mohammed V.

L’ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h 30
(Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale «  Bureau des marchés  » du CHU Tlemcen.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quinze(15) joursaugmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.

NB : il est porté à la connaissance de l’ensemble  des soumissionnaires participant au présent appel d’offre et ayant des réserves concernant leurs dossiers administratifs demandés lors de l’ouverture des plis qu’ils devront compléter leurs pièces manquants  ou non valides dans un délais de dix (10) jours à partir de la date d’ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront rejetées lors de l’évaluation

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance

D’ouverture des plis survisés.

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