REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE HACHEM
COMMUNE DE ZELAMTA
NIF :09842905043125
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL N°= .04…/2025
Le Président De L’Assemblée Populaire Communale De La Commune de zelamta Lance un avis d’appel d’offre ouvert AVEC DES CAPACIES MINIMAL pour le projet de :
Location Des Bus Pour Transport Scolaire Durant l’année 2026
LOT N0 01 : Itinéraire : douar oueld hadj dahou – sidi kada
LOT N0 02 : Itinéraire : douar gouadih ( frontière) – el khechakcha- el maleh
LOT N0 03: Itinéraire : douar sidi abdellah – zelamta – hachem
LOT N0 04 : Itinéraire : douar oueld hadj dahou – oueld Abderrahmane – sidi kada
LOT N0 05 : Itinéraire : douar kouanta – maleh – hadj larbi – zelamta-
LOT N0 06: Itinéraire : douar sidi Abdelkader – sidi kada
LOT N0 07: Itinéraire : douar oueld hadj dahou – el khechakcha –oueld karafou
LOT N0 08: Itinéraire : – zelamta -hachem
– les soumissionnaires. Peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de Marché Public de la commune de zelamta , contre paiement d’un montant de 7.000,00 DA Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes .et accompagnée des pièces réglementaires citées dessous :
Condition d’éligibilité
-Registre de commerce : transport des voyageurs.
1-Le dossier de candidature qui contient :
Déclaration de candidature dument, renseignée et datée
Déclaration de probité dument, renseignée et datée
Copie du registre de commerce électrique ré immatriculé pour l’activité demandé
Copie d’autorisation d’exercer l’activité de transport délivrée par les services de transport.
Un extrait du casier judiciaire du directeur ou gérant de l’entreprise
Un extrait de rôle en cours de validités
Attestation de mise à jour CNAS – CASNOS –en cours de validités,
cartes grises + polices d’assurance et les PV de contrôle techniques en cours de validités
dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de de la personnalité morale de droit algérienne pour les : EURL , SARL , SNC et SPA
Le numéro d’identification fiscale (NIF).
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
2-Une offre technique qui contient :
La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint, dument, renseignée et datée.
Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques portant a la dernière page la mention manuscrite ( Lu Et Accepte )
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en cahier des charges.
3-L’offre financière qui contient :
*La Lettre de soumission dument, renseignée et datée. et sanie
Le détail quantitatif et estimatif.
* Le bordereau des prix unitaires
Liste du Bus Proposé
L’enveloppe extérieure devra être strictement anonyme et portera obligatoirement la Mention suivante :
Appel d’offre ouvert avec exigence des capacités minimal
Location Des Bus Pour Transport Scolaire Des Elèves Durant l’année 2026
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres»
-Cette enveloppe extérieure doit contenir trois enveloppes distinctes, relative l’une à l’offre candidature, technique et l’autre à l’offre financière, enveloppe à déposer au bureau du secrétariat général de l’APC de zelamta
-La date limite de dépôt des offres est fixée à 08 jours à compter de la première publication dans les quotidiens nationaux ou le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou presse électronique à (12 h :00).
-L’ouverture des plis aura lieu le jour limité des offres à (12 h:15) au siège de l’APC de zelamta
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date d’ouverture des offres plus Dili prépare les offres. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant
Anep 2531015422