République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université DjillaliLiabès de Sidi Bel-Abbès
Vice-Rectorat Chargé du Développement, de la Prospective et de l’Orientation
NIF : 408020000220031
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2025
L’Université de Sidi Bel-Abbés lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Réhabilitation du site abritant l’école supérieure en informatique et renouvellement des équipements à l’université de Sidi Bel Abbes
Lot 01 : Chauffage central ;
Lot 02 : Menuiserie
Cet appel d’offre s’adresse aux candidats et soumissionnaires justifiant :
Capacités professionnelles
Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (III) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet du lot pour la soumission :
Pour le lot N°01 : code d’installation de chauffage et production d’eau chaude de haute technicité (335-3521) ou code d’installation courante de chauffage et production et distribution d’eau chaude (335-3522).
Pour le lot N°02 : code de la structure générale du bâtiment (330-3100) ou code entreprise artisanale de menuiserie (202 -603) ou code entreprise artisanale de menuiserie générale (202-605).
Capacités techniques
Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public pour les dix (10) dernières années (les attestations pour chaque lot objet de la soumission séparément).
Capacités financières
Soumissionnaire ayant une moyenne de chiffre d’affaires des bilans comptables des trois (03) dernières années, portants le cachet de dépôt des services des impôts, ou par des attestations de chiffre d’affaires délivrées par les services des impôts, ou attestation d’activité C20 délivrée par les services des impôts, supérieur ou égal à :
Pour le lot n°01 : dix millions de dinars (10 000 000,00 DA).
Pour le lot n°02 : Un million cinq cent mille de dinars (1 500 000,00 DA).
Pour la soumission pour tous les lots avoir le cumul du chiffre d’affaires.
N.B : les entreprises nouvellement crées les conditions d’éligibilités sont :
Pour les capacités professionnelles : Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (II) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet du lot pour la soumission :
Pour le lot N°01 : code d’installation de chauffage et production d’eau chaude de haute technicité (335-3521) ou code d’installation courante de chauffage et production et distribution d’eau chaude (335-3522).
pour le lot N°02 : code de la structure générale du bâtiment (330-3100)ou code entreprise artisanale de menuiserie (202 -603) ou code entreprise artisanale de menuiserie générale (202-605).
Pour les capacités techniques : Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins une(01) attestation de bonne exécution durant deux dernières années dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public (les attestations pour chaque lot objet de la soumission séparément).
Pour les capacités financières : Ancienneté égal à deux (02) ans → la moyenne de chiffre d’affaires des deux dernières années supérieur ou égal : Pour le lot n°01 : Quatre millions de dinars (4 000 000,00 DA).
Pour le lot n°02: Un million de dinars (1 000 000,00 DA).
Pour la soumission pour tous les lots avoir le cumul du chiffre d’affaires
Ancienneté égale à une (01) année → le montant du chiffre d’affaires de l’année supérieur ou égal à :
Pour le lot n°01 : Trois million de dinars (3 000 000,00 DA).
Pour le lot n°02:Un million de dinars (1 000 000,00 DA).
Pour la soumission pour tous les lots avoir le cumul du chiffre d’affaires
Conformément aux dispositions de l’article n°44 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publicsUn candidat ou soumissionnaire, seul ou en groupement, ne peut présenter plus d’une offre par procédure de passation de marché public.
(Toute offre non éligible aux conditions sera rejetée).
Les candidats intéressés peuvent directement ou par le bais d’un représentant dûment mandaté par leur soin, retirer le cahier des charges auprès du Vice Rectorat du développement, de la prospective et de l’Orientation Université Djilali Liabes de Sidi-Bel-Abbès. Administration Centrale campus universitaire, contre paiement de deux milles (2000) Dinars Algériens, non remboursables, représentant les frais de reprographie, soit par mandat poste au nom de l’agent comptable de l’Université de Sidi-Bel-Abbès compte CCP N° 334731 clé 60, soit par paiement espèce de ladite somme au niveau du comptable de l’Université.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suite :
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :
1 ) Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
Une déclaration de probité ; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle jointe annexe du présent cahier des charges.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires :
Capacités professionnelles
Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (III) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet du lot pour la soumission :
Pour le lot n°01 : code d’installation de chauffage et production d’eau chaude de haute technicité (335-3521) ou code d’installation courante de chauffage et production et distribution d’eau chaude (335-3522).
Pour le lot n°02 : code de la structure générale du bâtiment (330-3100)ou code entreprise artisanale de menuiserie (202 -603) ou code entreprise artisanale de menuiserie générale (202-605)
Capacités techniques
Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins deux(02) attestations de bonne exécution dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public pour les dix (10) dernières années (les attestations pour chaque lot objet de la soumission séparément).
Capacités financières
Les bilans comptables portants le cachet de dépôt des services des impôts ou par des attestations de chiffre d’affaires délivrées par les services des impôts, ou attestation d’activité C20 délivrée par les services des impôts.
N.B : les entreprises nouvellement crées les conditions d’éligibilités sont :
Pour les capacités professionnelles : Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (II) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet du lot pour la soumission :
Pour le lot n°01 : code d’installation de chauffage et production d’eau chaude de haute technicité (335-3521) ou code d’installation courante de chauffage et production et distribution d’eau chaude (335-3522).
Pour le lot n°02 : code de la structure générale du bâtiment (330-3100) ou code entreprise artisanale de menuiserie (202 -603) ou code entreprise artisanale de menuiserie générale (202-605)
Pour les capacités techniques : Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins une (01) attestation de bonne exécution durant deux dernières années dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public (les attestations pour chaque lot objet de la soumission séparément).
Pour les capacités financières : Les bilans comptables portants le cachet de dépôt des services des impôts ou par des attestations de chiffre d’affaires délivrées par les services des impôts, ou attestation d’activité C20 délivrée par les services des impôts.
Offre technique
L’offre technique doit être établie conformément au cahier des charges et accompagnée, éventuellement, de toute documentation nécessaire.
L’offre technique doit comporter les documents suivants :
Déclaration à souscrire, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le présent cahier des charges sans aucune modification revêtue du cachet, de la griffe et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « lu et accepté » avec tous les pages paraphés ;
La liste des moyens humains (Personnel technique, Ingénieurs et/ou Techniciens) pour l’encadrement du projet justifié par l’état nominative d’effectifs (mouvement des salaires) et par des références professionnelles DAS (déclaration annuelle des salaires) de l’année de soumission, attestations d’affiliations visée par la CNAS (le mois de la soumission)et/ou CASNOS en cours de validité, et la déclaration annuelle de l’année précédente ou contrat d’insertion professionnel DAIP valide le jour d’ouverture ainsi que les diplômes.
Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, appuyée de toutes pièces justificatives (copie de carte grise, police d’assurance ainsi que La copie de l’attestation de fiche de contrôle technique en cours de validité, pour le matériel roulant, factures d’achats et rapport d’expertise valable une année à la date d’ouverture des plis établit par un expert agrée pour le matériel fixe).
Le planning prévisionnel d’exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, renseigné, daté et signé
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
Une mémoire technique justificative et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article n°78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Offre financière
L’offre financière doit comporter les documents suivants :
La lettre de soumission, renseignée, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Descriptif des travaux, renseignée, datée et signée
Le bordereau des prix unitaires, renseigné, daté et signé.
Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, daté et signé.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces 3 enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres N° ……/2025 – Réhabilitation du site abritant l’école supérieure d’ informatique et renouvellement des équipements à l’université de Sidi Bel Abbes Désignation du lot :
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze(15) joursà partir de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans la presse.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h à 11hau niveau du : Vice-Rectorat du développement, de la prospective et de l’Orientation. Université Djilali Liabes de Sidi-Bel-Abbès. Administration centrale (campus universitaire) 3eme étage Tél. 048- 69 -37- 21
Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la date limite est prorogée au jour ouvrable suivant.
L’ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires ou leurs représentants, le même jour de dépôt des offres à 11h, au niveau de la Salle de la réunion du 3eme étage. De l’administration centrale (campus universitaire) de l’Université Djilali Liabès de Sidi-Bel-Abbès.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) mois.
ANEP 2531010847