REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
E.H.S Gynéco-Obstétrique
N° d’identification fiscale du contractant : 40801600002204100015
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2025
L’Etablissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique de Sidi Bel Abbés lance un avis d’appel d’offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales pour conclure un marché à commandes en vue de Acquisition, installations et mise en marche des équipements médicaux au profil de l’EHS gynéco -obstétrique de Sidi Bel Abbes en lots séparés pour l’année 2025 à son activité, réparties comme suit :
Lot n°01 : matériel médical de stérilisation
Lot n°02: matériel médical de néonatologie
Lot n°03: matériel médical d’anesthésie –réanimation et gynéco obstétrique.
Lot n°04: matériel médical de biologie
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots
Le soumissionnaire qui n’honore pas la totalité du lot, son offre sera rejetée.
Les soumissionnaires peuvent êtres attributaires d’un lot comme pour l’ensemble des lots.
Le présent avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales, s’adresse aux distributeurs agrées ou importateurs des équipements médicaux disposant d’un agrément du ministère de la sante ou du Ministère de l’industrie pharmaceutique, et ayant au moins trois attestations et plus de bonne exécution pour chaque prestation similaire délivrée par un opérateur public au cours des cinq dernières années d’un montant ≥10 000 000 DA, et avoir un chiffre d’affaire moyen ≥ 22 000 000 DA lors des trois dernières années (2021-2022-2023) dans le cas échéant joindre le bilan 2024.
peuvent soumissionner et ce conformément aux dispositions des articles 34 et 44 du décret présidentiel n° 15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics faute de quoi l’offre du soumissionnaire sera rejetée pour non-conformité, et retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés âpres le paiement d’un montant de cinq mille de dinars algériens (5000 DA) le montant de la soumission doit verser auprès de la régie de recettes de l’établissement
ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE
EN GYNECO-OBST SIDI BEL ABBES
Bureau des marchés
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot comme ils peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots, Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :
Le Dossier De Candidature
Conformément aux dispositions de l’article 67 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics et Conformément à l’article 47de laLoi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
Le dossier de candidature :(dans une seule enveloppe) comprendra :
une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint datée et signée.
le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
* N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
* N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société;
* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché;
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien;
* détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
Déclaration de probité selon le modèle ci-joint datée et signée.
Délégation de pouvoir en cours de validité selon le modèle ci-joint datée et signée.
Copie des statuts des entreprises (SARL/EURL/….etc).
Agrément du ministère de la sante ou du l’industrie pharmaceutique.
Attestations de bonne exécution pour chaque prestation similaire au cours des cinq dernières années d’un montant Supérieur à10 000 000 DA
Copie des bilans comptables des trois dernières années (2021-2022-2023) dans le cas échéant joindre le bilan 2024 visés par un comptable agrée ou un commissaire aux comptes.
Copie de registre de commerce, pour évaluer la qualité de soumissionnaire
Fiche technique en langue française ;
Certificat de conformité aux normes du pays d’origine.
Certificat de vente dans le pays d’origine.
Certificat de marquage et système de qualité en cours de validité
Certificat d’homologation délivré dans le pays d’origine.
N.B : concernant les points 10-11-12-13 Ces documents doivent être soumis par le soumissionnaire attribué (engagement signé).
Dans le cas de la fabrication ; des certificats de qualité et de conformité et toutes pièce justificative doit être fournis
L’offre technique (dans une seule enveloppe) comprendra :
la déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cachetée selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges ;
Le présent cahier des charges doit être paraphé par le soumissionnaire et qui porte à la dernière page, mention manuscrite « lu et accepté »
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint datée et signée.
4. Engagement du délai de garantie selon le modèle ci-joint datée et signée.
5. Engagement de délai de livraison selon le modèle ci-joint datée et signée.
6. Engagement de service après-vente selon le modèle ci-joint datée et signée.
7. Engagement de formation selon le modèle ci-joint datée et signée.
3- L’offre financière (dans une seule enveloppe) comprendra :
La lettre de soumission selon le modèle ci-joint datée et signée par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif- estimatif de l’offre signé par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires hors taxe signé par le soumissionnaire.
Conformément à l’article 69du décret présidentiel N° 15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des délégations des services public les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exiger uniquement de l’attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai de 10 jour maximum à compte de la date de sa saisine, en tout état de cause, avant la publication des avis d’attribution provisoire du marché.
NB :
-le soumissionnaire doit fournir les fiches techniques ou catalogues proposés en langue française copie signée et copie anonyme.
– Les soumissionnaires peuvent proposer plusieurs variantes.
Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de L’EHS Gynéco- Obstétrique de sidi bel abbés sous une seul enveloppe fermée et anonymes portant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
– Avis d’appel d’offres N° …./2025» à l’intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l’offre technique (DOSSIER DE CANDIDATURE), (L’OFFRE FINANCIERE PROPOSITION DES PRIX) et (L’OFFRE TECHNIQUE) il sera porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Candidature » soit « Offre technique » soit « Offre financière».
La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication avant 12 heures.
L’heure d’ouverture des plis est fixée à partir de 14h00 du même jour en séance public à la salle de réunion de la direction de L’E.H.S Gynéco-Obst de Sidi Bel Abbés.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la direction de l’EHS Gynéco- Obstétrique de Sidi Bel Abbés.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
ANEP2531010816