REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE BLIDA
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE PROXIMITÉ DE L’ARBAA
NIF : 000709219025541
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 02/2025
pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de l’équipement médical répartis en quatre (04) lots
L’Établissement Public de Santé de Proximité de l’Arbaa lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de l’équipement médical répartis en quatre (04) lots.
Les lots sont désignés comme suit :
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Lot n° 01 : Équipement de chirurgie dentaire
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Lot n° 02 : Équipement de radiologie
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Lot n° 03 : Équipement de laboratoire
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Lot n° 04 : Équipement des urgences et stérilisation
Les soumissions peuvent porter sur un ou plusieurs ou l’ensemble des lots. L’évaluation se fera par lot.
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Tous les fournisseurs nationaux agréés par le ministère de l’Industrie pharmaceutique,
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Copie du registre de commerce comportant le code demandé,
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Ceux ayant au moins une attestation de bonne exécution délivrée par un opérateur public pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) en relation avec l’objet du cahier des charges (équipement médical),
peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Établissement Public de Santé de Proximité de l’Arbaa – Bureau des marchés, sis à Rue OSMANI Saïd, L’Arbaa, contre paiement auprès du Trésorier Intercommunal de L’Arbaa d’un montant de trois mille (3.000,00) dinars non remboursables, représentant les frais de documentation et de reproduction.
Les offres doivent être composées d’un dossier de candidature, d’une offre technique et d’une offre financière :
1- Dossier de candidature : doit comprendre ce qui suit :
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Une déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, dûment renseignée en application de l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et de la loi n° 23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
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Une déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, dûment renseignée.
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Les statuts pour les sociétés.
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Copie du registre de commerce comportant le code demandé.
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Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
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Les documents datés et signés permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires :
a) Capacités professionnelles : l’agrément délivré par le ministère de l’Industrie pharmaceutique.
b) Capacités financières : les bilans comptables des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé et déposés au service des impôts, les C20 pour les détaillants ainsi que les références bancaires.
c) Capacité technique : les références professionnelles, attestées par des attestations de bonne exécution. -
Moyens humains affiliés à la CNAS, justifiés par la déclaration CNAS.
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Moyens matériels justifiés par des copies des cartes grises, polices d’assurance en cours de validité ou contrat de location notarié en cours de validité pendant la durée du marché si le véhicule ne fait pas partie des biens du soumissionnaire.
2- Offre technique : doit comprendre ce qui suit :
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La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint, signée, datée, cachetée et renseignée.
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Le présent projet de cahier des charges, paraphé par le soumissionnaire à chaque page et portant la mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.
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Un mémoire technique justificatif signé, daté, cacheté (selon le modèle ci-joint) (pièce obligatoire).
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Engagement du délai de livraison (selon le modèle ci-joint).
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Engagement du délai de garantie (selon le modèle ci-joint).
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Engagement du service après-vente (selon le modèle ci-joint).
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Engagement de disponibilité des pièces de rechange (selon le modèle ci-joint).
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Engagement d’installation et de mise en service des équipements.
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Un certificat de conformité aux normes du pays d’origine.
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Un certificat de vente dans le pays d’origine.
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Un certificat de marquage et de système de qualité en cours de validité.
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Un certificat d’homologation délivré dans le pays d’origine.
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Fiches techniques ou catalogues permettant de définir l’équipement et ses caractéristiques (pièce obligatoire). Les fiches techniques doivent être présentées en deux copies :
1- Une copie signée et cachetée par les soumissionnaires.
2- Une copie anonyme (pour la commission technique).
3- Offre financière : doit comprendre ce qui suit :
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La lettre de soumission.
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Le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Le devis quantitatif et estimatif (DQE).
Les trois dossiers cités ci-dessus seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres — Appel d’offres national ouvert avec exigence des capacités minimales n° 02/2025 — Acquisition, installation et mise en service de l’équipement médical répartis en quatre (04) lots au profit de l’Établissement Public de Santé de Proximité de L’Arbaa »
Lot n° … / … / … / … /
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans la presse écrite et la presse électronique agréées, ainsi que dans le BOMOP.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des offres, majorée de trois (03) mois.
Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres, avant 12h00, au niveau de la Direction de l’Établissement Public de Santé de Proximité de L’Arbaa – Sous-direction des finances et des moyens, Bureau des marchés publics, sis à Rue Osmani Saïd, L’Arbaa. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires seront cordialement invités à assister à l’ouverture des plis, qui se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h00, au siège de la Direction de l’Établissement Public de Santé de Proximité de L’Arbaa.
Anep 2516020089