REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
WILAYA D’OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 0 990 0401 90985 13
Cité Administratif, Oum El Bouaghi
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°13/2025
La direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya d’Oum El Bouaghi lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour :
Programme Fonds de Wilaya n°14/2025
Opération : Acquisition matériel et équipement éducatif et sociale
Les fabricants, importateur et les grossistes d’équipements, ayant registre du commerce dans le domaine du cahier des charge, peuvent retirer le cahier des charges auprès la direction de la jeunesse et sports de la Wilaya d’Oum El Bouaghi sise à la cité Administratif, Oum El Bouaghi.
La participation des groupements d’entreprises n’est pas autorisée.
Les offres doivent être accompagnées par les pièces réglementaires suivantes :
- CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- La déclaration de candidature (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire)
- La déclaration de probité (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
- Les statuts pour les sociétés.
- Copie de l’attestation du dépôt légal des comptes sociaux de l’année 2023 et/ou 2024. .
- Copie du registre de commerce électronique dans le domaine du cahier des charge.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise (délégation de pouvoir et de signature).
- Tout document permettant d’évaluer les capacités de candidat :
- Capacités professionnelles :
- Copie du certificat de fabricant (pour les fabricants) délivré par la chambre de commerce.
- Copie d’autorisation d’importation valide (pour les importateurs).
- Capacités financières :
- Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des deux dernières années approuvées par les services des impôts.
- Tout document justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
- Capacités techniques :
- Moyens humains justifiés par CNAS valides.
- Moyens matériels justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances valides.
- CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE
- La déclaration à souscrire (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
- Le cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Un mémoire technique justificatif (modèle joint dûment renseigné, visé et signé).
- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d’un échéancier de payement (valide) comporte le cachet « non inscrit au fichier national des fraudeurs »
- Numéro d’identification Fiscal (NIF) + Numéro d’identification Statistique (NIS).
- Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS) valide.
- Les catalogues des équipements (Le catalogue ne doit pas être vague et général, mais doit porter uniquement sur l’équipement ou les équipements objet de la proposition, accompagné des caractéristiques techniques).
- Planning du délai de livraison approuvé par le soumissionnaire.
- CONTENU DE L’OFFRE FINANCIÈRE
- La lettre de soumission (dûment remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).
- Le bordereau des prix unitaires (dûment rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
- Le détail quantitatif et estimatif (dûment rempli en chiffres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).
Les offres doivent être présentées comme suit :
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mentions « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
«à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres»
Appel d’Offres N° :13/2025
Programme Fonds de Wilaya n°14/2025
Opération : Acquisition matériel et équipement éducatif et sociale
La durée des préparations des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offre dans la presse écrite ou dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse électronique agréées.
Le dépôt des offres se fera au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d’Oum El Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres de 08h00min à 11h00min. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres est fixée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
L´ouverture des plis (dossier de candidature, offres techniques et financière) se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 11h00min au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d’Oum El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d’y assister.
ANEP 2525009331