REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya D’Alger
Circonscription Administrative de Draria
Commune de Draria
NIF / 410002000016085
N° :2276/SG/2025
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°04/2025
L’Assemblée Populaire Communale de DRARIA lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
REALISATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE A L’ECOLE HASSAN BEN RAMDAN
Les entreprises qualifiées intéressées par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges sur la base de la vérification de la qualification catégorie (03) et plus activité principale en Bâtiment il doit être retiré auprès du Bureau des marchés au niveau du siège de l’APC de Draria sise au 12 boulevard DRIOUCHE Med Draria, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet Conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives et délégation du service public contre le paiement d’une somme de dix mille dinars (10.000,00DA) représentant les frais de reproduction.
Cet avis est adressé aux entreprises justifiantes les conditions d’éligibilité suivantes :
a/capacités professionnelles :
a-Certificat de qualification et de classifications professionnelles en cours de validité:
Seules les entreprises possèdent un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie TROIS (03) ou plus en bâtiment (activité principale), sont autorisées à soumissionner.
b-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années 2021-2022 et 2023 visés par les Services des impôts (5.000.000,00 DA)
c/ capacités techniques :
Moyens humains : ingénieur ou master en génie civil ou architecte (qui sera justifié par les Listes des moyens humains appuyée par l’affiliation CNAS (moins de 3 mois) et photocopies des diplômes (pour les cadres).
Moyens Matériels : utilisés sur chantier : Ayant au moins (01) un camion 2.5T :(qui sera justifié par carte grise avec attestations d’assurances ou contrat de location notarié) valide le jour de l’ouverture.
Capacités professionnelle :
Ayant réalisé au moins un projet d’équipement publics dans le domaine de bâtiment ( école – cantine- siège APC –bibliothèque……Ext) qui sera justifié par Attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d’ouvrage publics.
1- Le dossier de candidature contient :
-une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;
– une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire
– les statuts pour les sociétés (s’il Ya lieu);
– les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, dessous traitants :
1 a/capacités professionnelles :
a-Certificat de qualification et de classifications professionnelles en cours de validité:
Seules les entreprises possèdent un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie TROIS(03) ou plus en bâtiment (activité principale), sont autorisées à soumissionner
b-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années 2021-2022 et 2023 visés par les Services des impôts (5.000.000,00 DA)
c/ capacités techniques :
❖ Moyens humains: ingénieur ou master en génie civil ou architecte (qui sera justifié par les Listes des moyens humains appuyée par l’affiliation CNAS (moins de 3 mois) et photocopies des diplômes (pour les cadres).
Moyens Matériels : utilisés sur chantier : Ayant au moins (01) un camion 2.5T :(qui sera justifié par carte grise avec attestations d’assurances ou contrat de location notarié) valide le jour de l’ouverture.
Capacités professionnelle :
Ayant réalisé au moins un projet d’équipement publics dans le domaine de bâtiment ( école – cantine- siège APC-bibliothèque……Ext) qui sera justifié par Attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d’ouvrage publics.
Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
Relevé d’identité bancaire « RIB »
Numéro d’identification fiscale << NIF >>
Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien (SARL -EURL-SNC-SPA)
Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité
Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité
Copie du Registre de commerce électronique soumissionnaire.
Casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité (moins de 03 mois);
Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier
b-L’offre technique contient :
La déclaration à souscrire ;
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les éléments et les parties qu’il est indispensable de mentionner dans un mémoire technique justificatif
Moyen humain et matériel
Le cahier des charges avec l’ensemble de ses pages paraphées, portant à la dernière page la mention manuscrite “‘lu et accepté”.
Planning des travaux
c)-L’offre financière contient :
-La lettre de soumission; rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;
-Le bordereau des prix unitaires (BPU); rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire;
-Le détail quantitatif et estimatif (DQE); rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres n° …..2025 et l’objet de l’appel d’offres ».
Les offres doivent être déposées auprès du Bureau des Marchés de l’APC de Draria.
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) Jours à compter de la première date de parution du présent avis d’appel d’offres dans la presse nationale, le BOMOP.
La date et l’heure limite de dépôt des offres est fixée le dernier jour du délai de préparation des offres à 12h00 et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’ouverture des plis se fera en séance publique en présence de l’ensemble des soumissionnaires qui aura lieu au siège de l’APC de Draria le même jour de dépôt des offres à 13h30.
La durée de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours.
Anep 2516024984
