REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE BEJAIA
BOULEVARD DE LA LIBERTE 06 000 BEJALA
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES N°03 / 2025
La direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Bejaia lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
PROJET : « Suivi pour la réalisation d’un camp De jeunes en TCE à Akfaou»
CONDITIONS MINIMALES D’ELIGIBILTES DES SOUMMISSIONAIRE
Peut participer au présent appel d’offre tout bureau d’études d’architecture ou architectes nationaux répondant aux conditions d’exercice de la profession dûment agrée et inscrits au tableau national de l’ordre des architectes ou un bureau d’étude spécialisé ou pluridisciplinaire, agréé conformément à la législation en vigueur.
a) Capacités techniques :Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
– Moyens humains : justifiés par les diplômes, l’état nominatif CNAS, CASNOS, les certificats ou attestations de travail. Il s’agit :
– D’un Architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 06 ans propriétaire du BET ou architecte salarié.
b) Capacités professionnelles
Tout bureau d’études agréé et inscrit au tableau national de l’ordre des architectes ayant un agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité.et ayant assuré la maitrise d’œuvre et/ou suivi d’un projet de même catégorie (B) ou plus ou (02) projet de catégorie directement inferieur, et en adaptant, si nécessaire, équivalences (projet de logement /projet équipement), Justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d’ouvrages publics des sept (07) dernières années y compris l’année en cours.
Capacités financières
– Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d’affaire égal ou supérieur à :6.000.000,00 DA. II s’agit du chiffre d’affaire cumulé des trois (03) dernières années (2021-2022 et 2023), justifié par un C20.
NB: -Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite l’offre sera rejetée systémiquement.
-Les moyens humains ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Le retrait du cahier des charges se fera gratuitement auprès de la Direction de la jeunesse et des Sports de wilaya de Bejaia Sis à Boulevard HOCINE AIT AHMED, RUE DE LA LIBERTE 06 000 BEJAIA.
Tél: 034 16 17 73
1) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
Conformément aux dispositions de l’article 66 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à : vingt et un (21) jours à compter de la date de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou la presse nationale. La date et l’heure limite de dépôt des offres et la date et l’heure d’ouverture des plis des dossiers de candidature, offres techniques et offres financières, correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires et les candidats par tout moyen.
Les offres dûment remplies, accompagnées des documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir:
Conformément aux articles 17, 47 et 112 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’articles 67 du décret présidentiel N° : 15/247 du 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics.et des délégations des services publics; les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Dossier de candidature:
– Déclaration de candidature paraphée et signée (modèle ci-joint);
– Déclaration de probité paraphée et signée (modèle ci-joint);
– Les statuts pour les sociétés ;
– Inscription à l’Ordre des architectes et/ou agrément (Mise à jour de l’année en cours);
– La liste des moyens humains des cadres supérieurs et de maitrises. Appuyée par les diplômes appropriés, leurs attestations d’affiliation à la CNAS/CASNOS et attestations de travail
– La liste des moyens matériels appuyés de tout document notamment (des cartes grises et assurance pour le matériel roulant, d’un rapport d’expertise moins d’une année à la date d’ouverture des plis établie par un expert agréé par les tribunaux ou un expert en automobile et risque industriel, certifiant la propriété du matériel du soumissionnaire).
– Mémoire technique justificatif rempli, signé et cacheté
– Rapport photos du site avec un descriptif sommaire de l’Etat des lieux et l’environnement immédiat.
– C20
Offre technique comprenant :
– Déclaration à souscrire paraphée et signée (modèle ci-joint);
– Le cahier des charges portant dans sa dernière page, la mention manuscrite obligatoire : « Lu et accepté ».
– Mémoire technique justificatif.
– PV du visite du site.
1. CONTENU DE L’OFFRE FINANCIERE :
1) La lettre de soumission; signée, datée et cachetée.
2) Le cahier des charges signé et cacheté.
3) Les honoraires de la mission suivi.
4) La récapitulation générale.
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 03/2025
PROJET :« Suivi pour la réalisation d’un camp De jeunes en TCE à Akfaou»
À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt dix 90+21 jours total cent jours (111) jours, à compter du dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.
Le présent avis tiens lieu d’invitation des soumissionnaires pour assister à la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu au siège de la direction de la jeunesse et des sports de Bejaia, le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à treize heures (13H30).
ANEP 2516019952