RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION GENERALE DE L’ ADMINISTRATION
PENETENTAIRE ET DE LA REINSERTION
ETABLISSEMENT DE REEDUCATION SIDI ABDELMOUMENE – MOHAMMADIA- NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE ( N.I.F ) : 417 004 001 029 138
ANNONCE DES APPELS D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
– L’établissement de Rééducation Sidi Abdelmoumen à Mohammedia annonce des appels d’offres nationaux ouverts avec une exigence de capacité minimale pour l’approvisionnement alimentaire pour l’année 2026 , au profit de L’établissement de Rééducation Sidi Abdelmoumen à Mohammedia et ses annexes ( Établissement de prévention Sig et établissement de Milieu Ouvert Sidi Abdelmoumene Mohammedia) , par un accord d’appel d’offres , renouvelable pour une période de quatre ans (04) , dans les lots suivants :
Lot n°01 : Alimentation Générale.
Lot n°02 : lait et dérivés.
Lot n°03 : Fruits et Légumes fraîches.
Lot n°04 : Viandes rouges Fraîches.
Lot n°05 : Œufs.
Lot n°06 : Viandes blanches Fraîches
Lot n°07 : Poissons frais.
Lot n°08 : Pain ordinaire .
Lot n°09 : Pâtes.
Lot n°10 : Gâteaux traditionnel
N.B : Une offre peut être faite sur un lot ou sur plusieurs lots, et un ou plusieurs lots peuvent être obtenus.
Toutes les personnes physiques et morales enregistrées dans le registre du commerce électronique sous l’enregistrement soumis au quota qui ont les moyens et capacités de fourniture, leur permettent de remplir les obligations inscrites dans le cahier des charges et conditions comme suit :
– LOT N° 01 Denrées alimentaires générales : Grossiste ou détaillant de denrées alimentaires
– LOT N° 02 Lait et produits laitiers : Grossiste ou détaillant en matières laitières et dérivés.
– LOT N° 03 Légumes et fruits frais : mandataire de gros ou détaillant de légumes et fruits , ( permis d’exercer une activité pour un mandataire de gros de légumes et fruits frais délivré par la Direction du commerce ).
– LOT N° 04 Viande rouge fraîche : producteur, grossiste ou détaillant de viande de boucherie.
– LOT N° 05 Œufs : Producteur , grossiste ou détaillant d’œufs.
– LOT N° 06 Viande blanche fraîche : producteur, grossiste ou détaillant de volaille
– LOT N° 07 Poisson Frais : Commerçant en gros ou au détail de poisson frais
– LOT N° 08 Pain ordinaire : Producteur et fabricant de pain, ou détaillant de pain (Note : Un entrepreneur qui a un dossier traditionnel de l’industrie et de l’artisanat ou une carte professionnelle pour les métiers peut participer au Lot n° 08 Pain ordinaire)
– LOT N° 09 Pâtes : Producteur , grossiste ou détaillant de produits alimentaires ( pâtes diverses ) .
– LOT N° 10 Gâteaux traditionnelles : Producteur, grossiste ou détaillant de Gâteaux traditionnelles ( Note : Un entrepreneur qui a un dossier d’industrie et d’artisanat traditionnels ou une carte professionnelle d’artisan peut participer au Lot n° 10 Gâteaux traditionnelles ) .
– Remise d’un rapport de contrôle par un constat judiciaire prouvant que l’intéressé possède ou loue une chambre froide en date de l’année du lancement de la demande de propositions , pour le Lot n° 02 : lait et dérivés, Lot n° 04 : viande rouge fraîche , Lot n° 05 : œufs , Lot n° 06 : viande blanche fraîche . Il doit être justifié par un certificat de conformité et une licence d’exploitation.
– Remise d’un rapport d’inspection par un rapport judiciaire prouvant la possession ou la location d’un entrepôt de l’intéressé daté dans l’année du lancement de la demande de propositions, pour Lot n° 01, alimentation générale.
– Fournir des références professionnelles dans la même activité qui fait l’objet de la part, justifiées par au moins un certificat de bonne exécution délivré par les pouvoirs publics , selon un accord ou contrat pour un exercice fiscal indiquant le montant financier de un contrat ou un marché public à commande et la période de son achèvement, au cours des cinq (05) dernières années ( de 2020 à 2024 ) .
– Pour demander le retrait du cahier des charges en échange du paiement de 3 000 DZD ( frais d’impression et de retrait ), non remboursable, auprès de l’Autorité Économique de L’établissement de Rééducation Sidi Abdelmoumen, située douar Belkheir Mohamed , commune de Sidi Abdelmoumen – Mohammedia – wilaya de Mascara .
Les offres doivent être jointes aux documents juridiques mentionnés ci-dessous, déposées à l’adresse indiquée ci-dessus, et soumises comme suit :
Une première enveloppe fermée contenant le dossier de nomination, une deuxième enveloppe fermée contenant l’offre technique et une troisième enveloppe fermée contenant l’offre financière. Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe hermétiquement fermée et omise, qui ne porte que les phrases suivantes :
” Il n’est ouvert que par le comité d’ouverture des enveloppes et d’évaluation des soumissions.”
Annonce d’un appel à propositions national ouvert avec une exigence de
capacité minimale N° : 01/2025
Pour approvisionner L’établissement de rééducation Sidi Abdel Moumen à Mohammedia et son annexe , ( Établissement de prévention Sig et établissement de Milieu Ouvert Sidi Abdelmoumene Mohammedia) Denrées alimentaires pour l’année 2026
Conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges, les offres des soumissionnaires doivent comporter :
Dossier de candidature :
Déclaration de candidature remplie datée et signée et cachetée, par le candidat selon le modèle joint au cahier des charges.
Déclaration de probité remplie datée, signée et cachetée par le candidat selon le modèle joint au cahier des charges.
Copie de la carte d’identification fiscale.
Copie de l’attestation de mise à jour de paiement des cotisations C.A.S.N.O.S et C.N.A.S, avec un certificat de renouvellement.
Copie de l’extrait de rôle apuré, échéancier ou sursis de paiement en cours de validité.
Copie de certificat de dépôt de compte sociaux de l’année 2024 .
Attestation de bonne situation financière délivrée par la banque.
Copies des cartes grise – le contrôle technique et l’assurance des véhicules ou copie du contrat notarié pour les moyens de transport loués en cours de validité, ainsi que l’agrément des camions frigorifique auprès des services vétérinaire valide.
Copie du statut de la société.
Le document justifiant de la délégation de signature.
L’extrait du casier judiciaire si il ne comporte pas la mention néant.
Copie de la décision judiciaire si la société est en procédure de règlement judiciaire.
Copie du registre de commerce objet du lot.
Autorisation d’activité pour un mandataire en fruits et légumes frais délivrée par la Direction du Commerce.
PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d’une chambre froide, daté au cours de l’année de lancement de la procédure pour lot N°02 : Dérivés du Lait , lot N°02 : Dérivés du Lait , lot N°04 : Viande rouge fraîche , – lot N°05 : Œufs , lot N°06 Viande blanche fraîche et elle doit être justifiée par un certificat de conformité et une autorisation d’exploitation.
PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété ou la location du soumissionnaire d’un magasin de Stockage, daté au cours de l’année de lancement de la procédure pour lot N°01 : Alimentation Générale.
Référence professionnelle pour la même activité du lot justifier par une seul attestation de bonne exécution au minimum délivrée par le service public selon un contrat ou un marché public à commande son délai de réalisation ne dépasse pas les dernières cinq (05) années (de l’année 2020 à l’année 2024).
L’offre technique comprendra:
La déclaration de souscription pour chaque lot, dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire, selon le modèle joint au présent cahier des charges.
Le présent cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire, et portant à la dernière page la mention manuscrite : “Lu et approuvé”.
Mémoire technique justificatif datée et signée et cachetée, par le candidat, selon le modèle joint au présent cahier des charges.
3- L’offre financière comprendra :
La lettre de soumission dûment remplie datée et signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier des charges.
Le bordereau des prix unitaires dûment remplie daté et signé et cacheté par le soumissionnaire.
Le détail quantitatif et estimatif de l’offre dûment remplie daté signé et cacheté par le soumissionnaire.
NB : Pour chaque lot, une lettre de soumission, une déclaration de souscription et une déclaration de candidature spécifiques doivent être fournies. Toute infraction à cette exigence entraînera l’élimination de l’offre.
– La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à partir de la première parution de cet avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP, ou la presse électronique agréée lors de la conclusion des marchés publics.
Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
-Les offres doivent êtres déposées, conformément au jour et à l’heure limite de dépôt des offres, correspondant au 21 eme jour du délai fixé pour la préparation des offres, de 08 h 00 à 12 h00 et ce au niveau de l’économat de l’établissement pénitentiaire.
-Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
-Par le présent avis les soumissionnaires sont invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 h 30 à siège de l’établissement pénitentiaire.
ANEP2531015115