République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya d’Oran
Daira de Boutleis
Commune de Ain Kerma
NIF : 41200200003108101024
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°………/2025
Commune de Ain Kerma lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale conformement aux disposition des articles,42,44 du decret présidentiel n : 15-247 du 2 dhou hidja 1436 correspandant au 16 septembre 2015 portant réglementations de service public pour :
REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
A TRAVERS LA COMMUNE D’AIN KERMA
Toutes les entreprises titulaires d’un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (4) et plus dans les domaines Hydraulique peuvent retirer le cahier des charges auprès Service des Marchées / A.P.C. de Ain Kerma contre un paiement cinq mille dinars (5000.00 DA).
Eligibilité certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (4) et plus dans les domaines Hydraulique, deux attestation de bonne exécution des projet similaire
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces suivantes :
Dossier de candidature
Déclaration de candidature ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;
a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Une déclaration de probité ;
Les statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles :
Un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie quatre (4) et plus, activité principale domaines Hydraulique ayant réalisé des travaux similaires .
Capacités financières :
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années (2021-2022-2023/) approuvés par
le commissaire aux comptes ou par les services des impôts et les références bancaires.
C/Capacités techniques :
Moyens humains
Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes
Moyens matériels : la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifié par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures pour les moyens matériels non roulant ,visé par un commissaire aux comptes.
Référence professionnelles : les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics.
Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
Copie du registre de commerce
Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs
Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur général de l’entreprise datant moins de trois (03) mois
Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de l’année 2024.
Copie de numéro d’identification fiscale « NIF »
L’offre technique comprendra :
Une déclaration à souscrire remplie datée et signée .Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
L’offre financière comprendra
la lettre de soumission remplis daté et signé ; 2-le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;
le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;
Le service contractant peut, en fonction de l’objet du marché et son montant, demander dans l’offre financière, les documents suivants :
Le sous détail des prix unitaires (SDPU) /Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)
Les plis doivent parvenir comme suit : Dossier de candidature dans une enveloppe cachetée portant la mention « dossier de candidature », l’offre Technique dans une enveloppe cachetée portant la mention « offre technique » et l’offre financière dans une autre portant la mention « offre Financière ».
Les trois offres doivent être mises dans une troisième enveloppe cachetée anonyme portant la mention :« Soumission à ne pas ouvrir »
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°……./2025
REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT A TRAVERS LA COMMUNE D’AIN KERMA
et déposées à l’indicatif de :Monsieur le Président de l’A.P.C. de Ain Kerma – Service des Marchés
Le délai de dépôt des offres est fixé à dix (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse national ou le BMOP .Les plis seront déposer le jour de l’ouverture des plis avant 12h00 de la matinée.L’ouverture des offres techniques et financières aura lieu le dernier jour à l’expiration des dates de dépôt des offres à 14h00 au Siège de la A.P.C. de Ain Kerma
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de limite de dépôt des offres.
L’ouverture des plis sera publique les soumissionnaires sont invités à y assister ..
ANEP 2531003609