Wilaya : Oran

République  Algérienne Démocratique Et Populaire

Wilaya d’Oran

Daira de Boutleis

Commune de Ain Kerma

NIF : 41200200003108101024

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°………/2025

Commune de Ain Kerma  lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale conformement aux disposition des articles,42,44 du decret présidentiel n : 15-247 du 2 dhou hidja 1436 correspandant au 16 septembre 2015 portant réglementations de service public  pour :

AMENAGEMENT URBAIN A TRAVES COMMUNE D’AIN KERMA

A TRAVERS LA COMMUNE D’AIN KERMA

Toutes les entreprises titulaires d’un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (4)  et plus  dans les domaines Batiment   peuvent retirer le cahier des charges auprès Service des Marchées / A.P.C. de Ain Kerma contre  un paiement  cinq mille  dinars (5000.00 DA).

Eligibilité   certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Quatre (4)  et plus  dans les domaines Batiment , deux attestation de bonne exécution des projet similaire

Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces suivantes :

1- Dossier de candidature

1-Déclaration de candidature ;

   Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :

  n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

 n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

 est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;

 a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

 détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

Une déclaration de probité ;

 Les statuts pour les sociétés ;

 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

 tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des  soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles :

Un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie quatre (4) et plus, activité principale domaines Bâtiment  ayant réalisé des travaux similaires .

B/ Capacités financières :

     Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années (2021-2022-2023/) approuvés par

le commissaire aux comptes ou par les services des impôts et les références bancaires.

C/Capacités techniques :

Moyens humains

Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes

Moyens matériels : la liste des matériels et engin à utiliser pour les travaux justifié par la copie de cartes grises avec assurance en cours de validité pour les moyens matériels roulant, et des factures d’achat  et un PV d’inventaires pour les moyens matériels non roulant ,visé par un commissaire aux comptes.

Référence professionnelles : les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics.

Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics  et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de  dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :

Copie du registre de commerce

-Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

-Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs

Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur général de l’entreprise datant moins de trois (03) mois

Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de l’année 2024.

Copie de numéro d’identification fiscale « NIF »

2-L’offre technique comprendra :

Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

3- L’offre financière comprendra la lettre de soumission remplis daté et signé ; 2-le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;

le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

Le service contractant peut, en fonction de l’objet du marché et son montant, demander dans l’offre financière, les documents suivants :

Le sous détail des prix unitaires (SDPU) /Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)

Les plis doivent parvenir comme suit : Dossier de candidature dans une enveloppe cachetée portant la mention  « dossier de candidature », l’offre Technique dans une enveloppe cachetée portant la mention  « offre technique » et l’offre financière dans une autre portant la mention « offre Financière ».

Les trois offres doivent être mises dans une troisième enveloppe cachetée anonyme portant la  mention :« Soumission à ne pas ouvrir »

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N°……./2025

AMENAGEMENT URBAIN A TRAVES COMMUNE D’AIN KERMA

et déposées à l’indicatif de :Monsieur le Président de l’A.P.C. de Ain Kerma  – Service des Marchés

Le délai de dépôt des offres est fixé à dix (15) jours à compter de la première  parution du présent avis dans la presse national ou le BMOP .Les plis seront déposer le jour de l’ouverture  des plis avant 12h00 de la matinée.L’ouverture des offres techniques et financières aura lieu le  dernier jour à l’expiration des dates de dépôt des offres  à 14     14h00 au Siège de la A.P.C. de Ain Kerma

Le   les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de limite de dépôt des offres.

L’   ouverture des plis sera publique les soumissionnaires sont invités à y assister ..

a

                                                                                                                                                                        anep 2531003581

 

 

REPUBLIQUE  ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’ORAN

DAIRA DE GDYEL

COMMUNE DE GDYEL

NIF : 41200200003101901001

AVIS  D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°…02./2025

Le président  de l’APC de GDYEL, lance  un  avis  d’appel d’offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour

Etude et Suivi et Contrôle des travaux et Aménagement  du Canal  Des Eaux Pluviales à Cote 206 Logts Gdyel

(partie : Aménagement)

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 10000 DA  auprès du  service  marché  de  la commune de GDYEL.

le dossier de l’offre est constitué de : dossier de candidature, offre technique, offre financière.

Dossier de candidature sous pli scellé ( le pli portera la mention dossier de candidature avec le nom et l’adresse de l’entreprise).

Déclaration de candidature renseignée, datée, signée et cacheté

Déclaration de probité renseignée, datée, signée et cacheté

Une  copie du statut du cocontractant pour les sociétés

Une copie du Certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique  Activité Principale de catégories cinq  (05) Et Plus  En Cour De Validité

Liste des moyens matériels  (joindre les copies des cartes grises + les assurances en cours de validités  ou contrat de location notarié en cours de validité.

Liste des moyens humains visé par CNAS, copies des diplômes  pour  l’encadrement technique avec l’affiliation en cours de validité le jour de l’ouverture des plis.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

Une copie du Registre de commerce électronique

Le numéro d’identification fiscale.

Une copie de l’Extrait de rôles de moins de 03 mois apurés ou avec échéancier de paiement

Bilan financier des 03 dernières années (2021-2022.2023) visé par service des  impôts

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux

Références bancaires (attestation de domiciliation + solvabilité)

Les Références professionnelles (Attestations de bonne exécution des projets le même nature) délivrées par des maitres d’ouvrages)

les attestations des mises à jour : CNAS-CASNOS-CACOBATPH en cours de validité

Offre Technique sous pli scellé ( le pli portera la mention offre technique avec le nom et l’adresse de l’entreprise)

Déclaration à souscrire renseignée,  datée, signée et cacheté

Le présent cahier des charges dument renseignés, daté et signé et portant à la dernière page, la mention manuscrite «  lu et accepté »

mémoire technique justificative renseignée,  datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

Offre Financière sous pli scellé (le pli portera la mention offre financière avec le nom et l’adresse de l’entreprise)

La lettre de soumission renseignée,  daté, signée et cacheté

Le bordereau des prix unitaires.(BPU) en chiffres et lettres signée et cacheté

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cacheté

L’ensemble des trois plis doivent être mis dans une enveloppe anonyme et comporter la mention :

A Monsieur Le Président de l’assemblée Populaire Communale de Gdyel

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence des capacités minimales N°02./2025

Etude et Suivi et Contrôle des travaux et Aménagement  du Canal  Des Eaux Pluviales à Cote 206 Logts Gdyel (partie : Aménagement)

A NE PAS OUVERIR QUE PAR LA COMMISSION COMMUNALE D’OUVERTURE ET D’ANALYSE DES OFFRES

La date limite de préparation des offres est fixée quinze (15) jours à partir de la 1^ere parution du présent avis sur la presse à 11h00.

La date limite de dépôt des offres et ouvertures des plis sera le dernier jour de préparation des offres à 11.00 h

Les  soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

 

anep 2531003733