REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
| MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET
DU DEVELOPPEMENT RURAL
DIRECTION GENERALE DES FORETS.
CONSERVATION DES FORETS DE LA
WILAYA D’ORAN. |
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AVIS D’APPELD’OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
La conservation des forêts de la wilaya d’Oran lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation des travaux :
AMENAGEMENT de pistes FORESTIERES SUR 56 KM
Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la :conservation des forêts de la wilaya d’Oran.
Adesse : 01 RUE CHAHID CHIB TAIB FRANGE MARITIME –EL MANZEH, ORAN
| Action |
Lot N° |
Commune |
Lieux dits |
Volume (KM) |
| AMENAGEMENT DE PISTES FORESTIERE |
01 |
Boutlelis |
M’Sila |
05 |
| Ain Kerma |
Djbel Oussia |
02 |
| 02 |
Misserghine |
Tarziza |
15 |
| 03 |
Boufatis (Pour les micro-entreprises) |
Forêt de Boufatis |
2,2 |
| 04 |
El Braya |
Forêt d’El Braya |
4,5 |
| 05 |
Gdyel |
Forêt de Tafrent |
06 |
| 06 |
Gdyel |
Forêt de Menatsia |
09 |
| 07 |
Arzew |
Oued Chammer |
8,5 |
| 08 |
Sidi Ben Yebka |
Cassada |
3,8 |
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et «offre financière».
Le dossier comprendra le nombre de document suivant :
I – Dossier de candidature
Pour les Entreprises
Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté
La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.
Copie de certificat de qualification et classification professionnel en travaux publics, principale ou secondaire en cours de validité catégorie deux (II) et plus
Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l’extrait de rôle pourtant la mention « Non inscrit au fichier national des fraudeurs » datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.
Statut de l’entreprise éventuel (dans le cas d’une SARL ou EURL).
Copie de L’extrait de registre de commerce électronique « travaux forestiers » code101-103 en cours de validité
Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux légaux du dernier exercice pour les personnes morales.
Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.
Les références professionnelles justifiées uniquement par une attestation de bonne exécution) visées par les maîtres de l’ouvrage uniquement pour des travaux d’Aménagement ou ouverture de pistes forestières ou équivalent).
Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années
Le chiffre d’affaire justifié par les bilans financiers.
La liste des moyens matériels destinés à l’exécution du projet appuyée par des copies des pièces justificatives d’appartenance : carte grise avec assurances valides, factures d’achat, en cours de validité.
Copie de numéro d’identification fiscal NIF de l’entreprise.
Les moyens humains au sein de l’entreprise justifié par :
Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l’existence du personnel en question.
La mise à jour CNAS
Ou attestations d’affiliation des salariés établies durant l’année de la soumission.
Pour les micro-Entreprises
Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté
La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.
Copie de certificat de qualification et de classification professionnel en travaux publics activité principale ou secondaire, catégorie (I) et plus en cour de validité.
Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l’extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement,
CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valide
Copie de L’extrait de registre de commerce électronique « travaux forestiers » code 101-103.
Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.
La liste des moyens matériels destinés à l’exécution du projet appuyée par des copies des pièces justificatives d’appartenance : carte grise avec assurances valides, factures d’achat, récépissé de circulation, pour le matériel non roulant doit être justifié par un PV d’expertise ou facture d’achat
Copie de numéro d’identification fiscal NIF de l’entreprise.
Les moyens humains au sein de l’entreprise justifié par :
Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l’existence du personnel en question. La mise à jour CNAS ou attestations d’affiliation des salariés établies durant l’année de la soumission par des diplômes et attestation d’affiliation
L’encadrement technique doit être justifié par les affiliations individuelles visées par la CNAS durant le trimestre correspondant à l’avis d’appel d’offres
II- L’offre technique contient :
La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.
Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.
L’instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.
Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
PV de visite du site
III – l’offre financière
La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
POUR LESENTREPRISES :
Entreprise qualifiée en : travaux publics, principale ou secondaire en cours de validité catégorie deux (II) et plus avec registre de commerce « travaux forestiers » code101-103
Un chiffre d’affaire (moyenne des trois dernières années) égal ou supérieur à : 3.000.000,00 DA pour les lots n°01 et n°04 , 8.000.000,00 DA pour le lot n°02 , 1.600.000,00 DA pour le lot n°03, 3.000.000,00 DA pour les lot n° 05 , 5.000.000,00 DA pour les lot n°07, 5.200.000,00 Da pour le lot n° 06 et 2.400.000,00 Da pour le lot n° 08.
Bilans financiers.
Ayant réalisé un minimum deux (02) projets délivré par une administration publique (justifiés uniquement par des attestations de bonne exécution) uniquement pour les travaux d’Aménagement ou ouverture de pistes forestières ou équivalent, doit être signée par un maitre d’ouvrage publique.
POUR LES MICRO-ENTREPRISES :
Le présent dossier cahier des charges de l’appel d’offre ouvert avec exigence des capacités minimales, est destiné à toutes les micro-entreprises ayant bénéficiant des avantages de l’ANSEJ et la CNAC spécialisées en travaux forestiers, disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation Algérienne pour l’exécution du marché.
Les micro-entreprises nouvellement crées doivent présenter au moins le bilan de la première année d’existence ou un document de la banque ou de l’organisme financier concerné, justifiant leur situation financière.
Pour que leur offre soit admise, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché.
A cette fin, toutes les offres présentées seront accompagnées obligatoirement :
Micro entreprise qualifiée en : travaux publics principale ou secondaire en cours de validité catégorie une (I) et plus avec un registre de commerce portant « travaux forestiers – code 101.103 ».
Capacités financières : /
Capacités professionnelles : /
: pour encourager les micro entreprises et leurs permettre d’acquérir une expérience en travaux forestiers, les conditions d’éligibilité ont été allégée.
L’enveloppe extérieure portera la seule mention
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES
AVIS D’APPEL
D’OFFRES N° 01/2025 OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
AMENAGEMENT DE PISTESFORESTIERES SUR 56 KM
Elle sera adressée à la conservation des forêts de la Wilaya d’Oran
Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
La validité de l’offre est égale à la période de préparation des offres 111 jours à compter du dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres.
L’ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la Wilaya d’Oran, le même jour de dépôt des offres à partir de 13 h :00 mn en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.
ANEP2531003930
