RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DU LOGEMENT
WILAYA DJANET
NIF N°:422024000056044
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°: 02 /D.L/ 2024
Projet: Réalisation de 550 logements destinés à la résorption de l’habitat précaire (RHP) à travers la wilaya de Djanet
La Direction du Logement de la wilaya de Djanet, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigences des capacités minimales ,pour la réalisation de 550 logements destinés à la résorption de l’habitat précaire (RHP), à travers la wilaya en lots séparés:
-Lot N°01: Réalisation de 108 logements+VRD+ Poste Transformateur à la commune de Djanet (POS 14)
-Lot N°02: Réalisation de 92 logements+VRD+ Poste Transformateur à la commune de Djanet (POS 14) (attribué)
-Lot N°03: Réalisation de 112 logements+VRD+ Poste Transformateur à la commune de Djanet (TADJANTOURT)
-Lot N°04: Réalisation de 68 logements+VRD+ Poste Transformateur à la commune de Djanet (TADJANTOURT)
-Lot N°05: Réalisation de 120 logements+VRD+ Poste Transformateur à la commune de Djanet (TADJANTOURT)
Lot N°06: Réalisation de 50 logements+VRD+ Poste Transformateur à la commune de Bordj El Houas (POS 02).
L’avis d’appel d’offres national ouvert ,avec exigence de capacités minimales, s’adresse aux entreprises publiques, ou privées ,satisfaisant l’ensemble des conditions ci-dessous:
1. Capacités professionnelles:
Certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie «III ou plus» activité principale ou secondaire en «Bâtiment» en cour de validité le jour d’ouverture des offres.
2. Capacités Financières:
Seules les entreprises, ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaires de «40.000.000,00 DA» pour les trois (03) meilleurs bilans en termes de moyen pour les cinq (05) années (2019-2020-2021-2022-2023), justifiées par les bilans financiers, visés par les services des impôts.
3. Capacités Techniques:
a) Référence professionnelles:
Ayant réalisées un (01) projet de 20 logements en TCE complet ,ou plus ,durant les 10 années (2015-2016-2017-2018-2019- 2020-2021-2022-2023-2024)ou deux (02) projets de catégorie «B», ou un(01) projet de catégorie «C» ou plus, en TCE complet.
NB: Les références professionnelles, sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d’ouvrage public ;préciser l’intitulé, Montant du projet, délai du projet, date ODS, et date de réception provisoire.
b) Moyens Humains
Conducteur des travaux architecte ,ou ingénieur en génie civil ou plus, justifié par un diplômes et l’affiliation CNAS ,(émis ou moins de 3 mois) ou contrat ANEM validé + cv+ les certificats de travail+ fiche de carrière CNAS.
c) Moyens matériels:
Le soumissionnaire ,doit présenter la liste du matériel ,pour les lots à part
-1 Grue fixe ou mobile………………………………………….(en propriété ou location)
-1 camion de 05 Tonnes ou plus.………………………………………….(en propriété ou location)
-1 pelle hydraulique..………………………………………….(en propriété ou location)
-1 Bétonnière ou un mini central à béton ou centrale à béton…………. (en propriété ou location)
N.B La Liste des moyens matériels à mobiliser dans le cadre du présent projet, doit être mentionnée dans le mémoire technique justificatif ,à l’endroit prévu ,à cet effet, et doit être jointe à toutes les pièces justificatives nécessaire, indiquées ci-après:
N.B:
– Pour le matériel roulant: une carte grise + assurance (valide le jour de l’ouverture)
-Pour le matériel non roulant: justifier par PV d’huissier de Justice ou état d’expert agréé pour tout le matériel objet de la soumission (année en cours).
-Les offres présentées par un groupement momentané d’entreprises solidaire ,de deux (02), ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes:
– Le Chef de file (le mandataire) ,doit satisfaire les conditions minimales d’éligibilité en termes de capacités techniques ,et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu’ entreprise seule, et doit être majoritaire.
Pour les autres membres:
-Chaque membre ,doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité ,activité principale ou secondaire travaux de bâtiment catégorie: (II ou plus)
-Le service contractant, tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement , ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
-Le groupement ,doit être impérativement solidaire, et doit satisfaire à l’ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul, doivent intervenir sous la forme d’un groupement solidaire.
Les soumissionnaires, intéressés par le présent avis ,peuvent retirer le cahier des charges ,par une personne dûment mandatée ,au Direction du logement de la Wilaya de DJANET (Bureaux marché) sise cité 80 logements administrative Ifri Djanet
La présentation de la soumission, doit être conforme aux conditions fixées dans l’instruction aux soumissionnaires, du dossier d’appel d’offres.
Les offres, doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique ,et une offre financière ,conformément à l’article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le dossier comprend:
Le dossier de candidature contient:
*Pour Les Soumissionnaire seul ,ou en groupement:
-Une déclaration de candidature (selon modèle), remplie, signée, cachetée ,datée par le soumissionnaire.
– Une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée, datée par le soumissionnaire
– Les statuts pour les sociétés (s’il y’ a lieu).
– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– Copie du Certificat de qualification et de classification en cours de validité.
– Copie des bilans financiers des années (2019-2020-2021-2022-2023 ), ou tout autre document, justifiant le Chiffre d’affaire doivent porter l’accusé de dépôt ,auprès des services des impôts.
– Des références professionnelles.
– Le protocole d’accord de constitution de groupement, avec la définition des missions et des parts de chaque membre, et précision du Chef de file.
-contrat de location pour les matériels locations.
L’offre technique:contient
1. La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2. Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif ( selon modèle joint ) doit être signé ,cacheté et daté sous peine de rejet de l’offre,et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics ,et des délégations de service public.
3. Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire ,sur toutes les pages, et portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
4. Un planning des travaux.
Conformément à l’article à l’art.83 de la loi 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 05 Août 2023 ,fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux conditions fixées à l’article 125 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
L’offre financière:contient
1. la lettre de soumission dûment remplie, cachetée, signée, et datée.
2. le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli en lettres et en chiffres, caché, et signé
3. le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli en lettres et en chiffres, caché, et signé .
Les offres ,doivent comporter une offre candidature ,une offre technique, et l’offre financière ,qui doivent être insérés dans des Enveloppes séparées ,et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, l’objet de l’appel d’offres, le numéro de l’appel d’offres ,ainsi que la mention «dossier de la candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes, doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée ,et anonyme, qui porte: l’objet de l’appel d’offres, le numéro de l’appel d’offres et la mention Comme suit: «Soumission à ne pas ouvrir À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres» le dépôt des offres ,au secrétariat de la direction du logement de la wilaya de Djanet. Sise à 80 logements administratifs Ifri -Djanet.
La date de dépôt le dossier d’appel d’offres, est fixée aux vingt un (21) jours, à compter de la date de la première parution du présent avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP), ou les quotidiens nationaux jusqu’à 12h00. Si cette date coïncide avec un jour férié ,ou un jour de repos hebdomadaire légal, la date de dépôt des offres, sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
1- Les soumissionnaires, sont invités à assister à l’ouverture des plis ,qui aura lieu le jour des dépôts des offres à 13:00 h, au siège de la direction du logement de la wilaya de Djanet
Les soumissionnaires ,resteront engagés par leurs offres ,pendant une durée égale à la durée de préparation des offres cumulée, augmentée de 90 jours, à compter de la date de dépôt des offres.
NB:
1) L’évaluation des offres ,doit se faire lot par lot, dans l’ordre des lots suffisance l’enveloppe financière.
2) Les entreprises, peuvent soumissionner pour Un, ou Plusieurs lots.
3) Les entreprises ,peuvent être retenues pour Un, ou Plusieurs lots.
4) La notation se fait par rapport à tout ce qui est mentionnée sur la mémoire technique, et les pièces justificatives.
5) Les pièces accompagnant les soumissions, doivent être en cours de validité, est lisibles.
ANEP N° 2430005168