REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE GHRISS
COMMUNE DE MAOUSSA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE
OPERATION : ACQUISITION D’EQUIPMENT POUR LES ECOLES PRIMAIRES ET LES CANTINES SCOLAIRES.
Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Maoussa , lance un avis d’appel d’offre ouvert national avec exigence de capacité minimales
En application de l’article 46 de la loi 23-12 en date du 18 Muharram 1445 correspondant 05 /08/2023 qui détermine les règles liées aux marchés publics et l’article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics en vue de la réalisation opération suivant: ACQUISITION D’EQUIPMENT POUR LES ECOLES PRIMAIRES ET LES CANTINES SCOLAIRES.Les fournisseurs intéressées par le present davis d’appele d’offre ouvert et disposant d’un registre commerce électronique peut soumissionnait et peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Maoussa contre paiement de 10.000 DA . Etre obligatoirement accompagnées des pièces suivantes.
I – UN DOSSIER DE CANDIDATURE:
01-Une déclaration de candidature joindre signée et datée par le soumissionnaire
02-Une déclaration de probité signée et datée par le soumissionnaire
-03 statut de fournisseur ou l’entreprise ( société ) soumissionnaire pour les EURL – SPA – SNC – et SARL .
04 -Une copie de registre du commerce électronique dans le domain
05- document relatives aux autorisations de signatures le cas échéant..
06- une copie du contrat du société desasociés et de leur representant ; valuable pour la durée du contrat , ainsi que les statuts des associes .
07- Un extrait du role en cours de validité .
08- certificats de creation de compte sociaux pour les perssones
09- carte d’immatriculation fiscale (NIF) .
10- relevé de comptes bancaire
11- les référence professionnelle de fournisseur.
12- Une attestations de C 20
13 – Une copie des bilans fiscaux des trois(03) derniers années -/2022/2023/2024
14 Une attestations de mise à jour CNAS, CASNOS actualisé en cour de validité
15- Liste moyens humains joindre déclaration visée par la CNAS en cours de validite
16 -La liste des moyens matériels joindre carte grises ou récépissé et assurance et PV de contrôle technique des véhicules en cours de validité joindre attestation de conformité et licence exploitation en cours de validité.
II- OFFRE TECHNIQUE:PORTANT
01-Une déclaration à souscrire (selon modèle ci- joint)
02-Le présent cahier des charges paraphé ; signée et daté par le soumissionnaire portant a la dernière page la mention manuscrit ( lu et accepté).
03-Le délai de livraison
04-Mémoire technique justificative (selon modèle ci- joint).
III- OFFRE FINNANCIERE: PORTANT
01- Lettre de soumission dument remplie signé et daté (selon modèle ci-joint)
02- Bordereau des prix unitaires remplie signé et daté
03- Devis quantitatif et estimatif remplie signé et daté
NB :Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parvienne après la date et heure limite de dépôt des offres.
Les dossiers de candidatures et offres technique et l’offre financière sont insérés dans les enveloppes, séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offre technique » et « offre financière » selon le cas les trois enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetées et la durée de préparation des offres est
valables jusqu’à la date d’ouverture des plis fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP avant 14 :00h au plus tard.
Si ce jour concédera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivante.
Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai.
L’ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 14 :00h au siège de l’APC de Maoussa riss.
Le présent avis tien lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant quinze jours plus 03 mois à partir de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans BOMOP.
ANEP 2531008670