REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE SANTE
Wilaya de Tlemcen
Centre Hospitalo-Universitaire
Dr Tidjani Damerdji –Tlemcen
N° d’identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITE MINIMALES N°01/2025
Approvisionnement En Article De Gestion Au Profit Du Centre
Hospitalo-Universitaire Tlemcen En Lots Sépares :
Conformément aux dispositions de Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
1- l’éligibilité des candidats : Il s’agit d’un Appel D’offres National Ouvert avec exigence des capacité minimales qui s’adresse a toutes les sociétés privé ou étatique « fabriquant, grossiste ou importateur pour les lots n° 01,02,04 ,05,06,09,10,11,12,13,14,16 ;17 ;18 » ayant le registre de commerce électronique dans le domaine ;
-Pour le lot n°03 est réservé que aux imprimeurs uniquement ;
– Pour le lot n°08 toutes les sociétés privé ou étatique « fabriquant, grossiste ou importateur ayant le registre de commerce électronique dans le domaine ou carte d’artisan
– Pour le lot n°07 le registre de commerce électronique dans le domaine et l’autorisation de confection des drapeaux sont obligatoire ;
-Pour le lot n°15 le registre de commerce électronique dans le domaine ou carte d’artisan ;
Et pour le lot n°19 le registre de commerce électronique dans le domaine et Autorisation de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. Et attestation de bonne exécution dans le domaine
Capacité financières : avoir la moyenne de chiffre d’affaire des bilans comptables des trois dernière années(2021/2022/2023) certifier par les service des impôt ou un commissaire comptes qui doit être égale ou supérieur à : 1 500 000,00 da / Un Million Cinq Cent Mille Dinars Algériens.
Observation : pour les nouvelles entreprises nouvellement créées le chiffre d’affaires sera proportionnel aux années d’activité (une ou deux années).
Capacité techniques :
Ayant réalisé de projet de même nature à l’objet du cahier des charges « Approvisionnement en article de gestion » appuyées par des attestations de bonne exécution, au minimum 01 attestation de bonne exécution. ,pour l’exécution du marché conformément au articles 39.40.42.et44 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
et conformément aux dispositions des articles 33-37-38-39 de la loi N°23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Un appel D’offres National Ouvert avec exigence des capacités minimales N°01/2025est lancé
à pour objet l’Approvisionnement en article de gestion au profit du Centre Hospitalo-universitaire Tlemcen en lots séparés :
LOT N°01 : FOURNITURE DE BUREAUX ET PAPETERIE
LOT N°02 : PRODUIT D’ENTRETIEN MENAGER ET DE TOILETTE CORPORELLE
LOT N°03 : IMPRESSION
LOT N°04 : PRODUIT A USAGE UNIQUE POUR CONDITIONNEMENT DES REPAS ET AUTRES A USAGE ALIMENTAIRE
LOT N°05 : ARTICLE ET PRODUIT NECESSAIRES A LA GESTION DES DECHE HOSPITALIER
LOT N°06: LITERIE
LOT N° 07 : DRAPEAUX ET GUIRLANDES
LOT N° 08 : HABILLEMENT ET TENUE DE TRAVAIL
LOT N° 09 : MATERIELS ELECTROMENAGER
LOT N° 10 : MATERIEL INFORMATIQUE
LOT N°11 : MOBILIER ET EQUIPEMENT DE BUREAU
LOT N°12 : PIECES DE RECHANGE PARC AUTOMOBILE
LOT N°13 : PNEUMATIQUE
LOT N°14 : LUBRIFIANT POUR VEHICULES.
LOT N°15 : TRAVAUX DE TOLERIE ET PEINTURE
LOT N°16: MATERIEL AUDIO-VISUEL
LOT N°17 : MATERIELS ET ACCESSOIRES DE TELEPHONE ET DE LIAISON
LOT N°18 : ACCESSOIRES Pour AMBULANCE
LOT N°19 : MATERIEL DE PREVENTION ET DE SECURITE
*NB 01 : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
*NB 02 : Toute soumission incomplète dans le lot sera rejetée d’office.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer et déposées le cahier des charges auprès de la Direction Générale « Bureau des marchés » CHU Wilaya de Tlemcen, bd Mohammed V BP 1250-Tlemcen. Contre paiement de 1.000,00 DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes.
Contenu Du Dossier De Soumission
Conformément aux dispositions des articles 62 et67 du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les soumissions doivent comprendre :
1- un dossier de candidature
2- une offre technique
3- une offre financière
1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:
Une déclaration de candidature ; remplie ; signée ; cacheté et datée.
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
* n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
* N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) moins porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu.il s’agit d.une société ;
* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
* Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Une déclaration de probité ; remplie ; signée ; cacheté et datée
Les statuts pour les sociétés.
Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A / Capacité Professionnelle :
Le registre de commerce électronique.
Certificat d’origine du produit Algérien délivré par la chambre de commerce en cour de validité (Obligatoire lors de l’ouverture des plis).
B/ Capacité Financières
Moyens financière justifié par les bilans des trois dernières années (2021-2022-2023).
les références bancaires
C/ Capacités techniques :
Moyens humains et matériels (carte grise et assurance des véhicules).
Le dossier de candidature doit être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Dossier De Candidature »
NB : En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’une déclaration de candidature.
2-L’offre Technique contient: les documents suivants:
Une déclaration à souscrire ; remplie ; signée ; cacheté et datée.
tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
Document exigé en application des dispositions de l.article78 du présent décret ;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L’offre technique doit être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Offre Technique».
NB 01:le défaut de remplir les rubriques du mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
NB 02: En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’une déclaration à souscrire.
NB 03 : En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’un mémoire technique justificatif.
3-L’offre Financière contient:
La lettre de soumission ; remplie ; signée ; cacheté et datée
Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) ;
L’offre Financière doit être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne portant que la mention suivante : « Offre Financière».
NB01 :le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire
NB 02 : En cas d’allotissement chaque lot doit faire l’objet d’une lettre de soumission.
-Le soumissionnaire qui bénéfice de l’attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces suivants :
Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 moins. (Original).
Un extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
Carte d’immatriculation fiscale.
Attestation de mise à jour CNAS
Attestation de mise à jour CASNOS
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux Année 2023(pour les personnes morales).
Conformément a l’article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s’avère après leur remise qu.ils comportent
Des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée,
Et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
Marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
NB : – le service contractant peut demander au soumissionnaire retenu de fournir les documents originaux de l’offre technique.
Le soumissionnaire est tenu de présenter sont offre en deux (02) exemplaires « Original » et « Copie». Chaque exemplaire doit contenir :
Une 1er enveloppe fermé contenant le dossier de candidature, portant en plus du nom du soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d’identifications fiscale, la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »
Une deuxième enveloppe fermé contenant l’offre technique, portant en plus du nom du soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d’identifications fiscale, la mention « OFFRE TECHNIQUE »
Une troisième enveloppe fermé contenant l’offre financière portant en plus du nom du soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d’identifications fiscale, la mention « OFFRE FINANCIERE »
Les trois (03) enveloppes doivent être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne portant que la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITE MINIMALES N° 01/2025
Approvisionnement en article de gestion au profit du Centre Hospitalo-universitaire Tlemcen
en lots séparés :
LOT N°01 : FOURNITURE DE BUREAUX ET PAPETERIE
LOT N°02 : PRODUIT D’ENTRETIEN MENAGER ET DE TOILETTE CORPORELLE
LOT N°03 : IMPRESSION
LOT N°04 : PRODUIT A USAGE UNIQUE POUR CONDITIONNEMENT DES REPAS ET AUTRES A USAGE ALIMENTAIRE
LOT N°05 : ARTICLE ET PRODUIT NECESSAIRES A LA GESTION DES DECHE HOSPITALIER
LOT N°06: LITERIE
LOT N° 07 : DRAPEAUX ET GUIRLANDES
LOT N° 08 : HABILLEMENT ET TENUE DE TRAVAIL
LOT N° 09 : MATERIELS ELECTROMENAGER
LOT N° 10 : MATERIEL INFORMATIQUE
LOT N°11 : MOBILIER ET EQUIPEMENT DE BUREAU
LOT N°12 : PIECES DE RECHANGE PARC AUTOMOBILE
LOT N°13 : PNEUMATIQUE
LOT N°14 : LUBRIFIANT POUR VEHICULES.
LOT N°15 : TRAVAUX DE TOLERIE ET PEINTURE
LOT N°16: MATERIEL AUDIO-VISUEL
LOT N°17 : MATERIELS ET ACCESSOIRES DE TELEPHONE ET DE LIAISON
LOT N°18 : ACCESSOIRES Pour AMBULANCE
LOT N°19 : MATERIEL DE PREVENTION ET DE SECURITE
“A NE PAS OUVRIR“
La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) jours à partir de La première parution du présent avis dans la presse nationale.
La Durée de validité de l’offre qui est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmenté par la durée de préparation des offres qui est de (15jours).
Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 heures à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant aux mêmes heures auprès de la Direction Générale « Bureau des marchés » CHU de Tlemcen bd Mohammed V.
L’ouverture des plis se tiendra à 12h 30 au siège de la Direction Générale du Centre Hospitalo-universitaire Dr Tidjani Damerdji Tlemcen.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture Des plis susvisés.
ANEP2531010204
