REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE RELIZANE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUPLICS
NIF : 098448015004823
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° : 06 / D.A.L /2025
Conformément aux dispositions des articles 33, 36,37,38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 34, 39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La direction de l’administration locale de la Wilaya de Relizane, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition Des Fournitures Scolaires au profit des élèves nécessiteux du cycle primaire de la wilaya de Relizane .
-Les sociétés intéressés et éligibles dans ce domaine et qui disposent des capacités minimales mentionnées à l’article 03 du cahier des charges de cette avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales , à savoir :
Capacité professionnelle :
– soumissionnaires doivent présenter une copie du registre du commerce pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT , DISTRIBUTEUR , COMMERCE EN GROS OU DETAILLANT, comportant le code relatif à l’activité objet de la soumission en cours de validité ;
Capacité technique : Références professionnelles : Le soumissionnaire doit justifier de la réalisation d’au moins un (01) projet similaire, ayant le même objet que le marché à commandes, d’un montant égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA (dix millions de dinars algériens), au cours des cinq (05) dernières années.
– Ce projet doit être authentifié par une (01) attestation de bonne exécution, délivrée par le maître d’ouvrage relevant du secteur public, attestant la conformité des prestations réalisées aux exigences requises
Capacité financière : – Avoir une moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années (2022-2023-2024) supérieure ou égale à 7.000.000,00 DA (sept millions de dinars algériens) en relation avec l’objet du marché a commandes, justifiée par des bilans financiers et un certificat C20 certifiée par les organismes compétents (services fiscaux et comptable agréé).
Les offres doivent être présentées de la manière suivante :
01- Dossier de candidature :
1 – La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, datée et cachetée;
2 – La déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, datée et cachetée;
3 -Les statuts pour les sociétés ;
4 -Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
5 – Attestation de dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2023 délivrée par l’antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;
6 – Registre de commerce pour IMPORTATEUR, FABRIQUANT ou GROSSISTE comportant le code relatif à l’activité objet de l’offre du soumissionnaire;
7 – Numéro d’identification fiscale « NIF » ;
8 – Attestation bancaire pour le « RIB » ;
9 – Attestation de mise à jour CNAS – CASNOS en cours de validité;
10 – Extrait de rôles apuré et actualisé ou un échéancier de paiement .
11 – Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires (Capacité professionnelle, Capacité financière et Capacité technique ).
02- Offre Technique doit contenir :
1- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
2 -Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
3 -Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
4- Lettre d’engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire
03- Offre financière doit contenir :
1- La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée ;
Les dossiers de candidatures, l’offres Techniques et l’offres financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
– Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, comportant la mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE RELIZANE
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° … /D.A.L /2025
– Acquisition Des Fournitures Scolaires au profit des élèves nécessiteux du cycle primaire de la wilaya de Relizane.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (100) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
– la durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 14h00, si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
-Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l’administration locale (siège de la Wilaya de Relizane) à 14H00.
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