République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Médéa
Direction de la Santé et de la Population
N° du Matricule fiscal : 09.62.160.19.05.09.21
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/DSP/2024
La Direction de la santé et de la population de la wilaya de Médéa lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition des équipements collectifs au profit de l’hôpital de Tablat – Lot 02 : acquisition des équipements collectifs buanderie
Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la santé et de la population de la wilaya de Médéa, sis boulevard de l’ALN, Ain D’heb, Médéa.
Cet avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence des capacités minimales est destiné aux soumissionnaires qualifiés dans le domaine de l’acquisition des équipements et qui ont une expérience d’acquisition des équipements de même nature et qui possède des moyens humains et matériels avec lesquels peuvent exécuter cette opération dans les meilleures conditions, en application des articles 37, 38, 39, 43 et 112 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 53, 54, 55 et 56 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09 /2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires éligibles sont ceux qui répondent aux conditions d’éligibilité cités :
– Disposant d’un registre de commerce portant la même nature d’activité correspondant à l’objet du cahier des charges.
– Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution à partir de 2018 pour un montant ≥ 20.000.000,00 DA (justifié par un bilan financier et attestation C20).
– Fiche technique qui comprend des images, les caractéristiques techniques des équipements collectifs objet du présent appel d’offres
Préparation des offres :
Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à partir de la première parution de cette annonce ou administration publique.
Validité des soumissions :
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période de 03 mois + la durée de préparation des offres (15 jours), soit 105 jours.
Composition des offres :
En application de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics, l’offre doit être composée de 03 dossiers (01. Dossier de candidature – 02. Offre technique – 03. Offre financière). Chaque dossier est composé de ce qui suit :
A. Le dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature datée, signée et visée
2. Une déclaration de probité datée, signée et visée
3. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
4. Statut de l’entreprise légalisé par le notaire (pour les personnes morales)
5. Le protocole d’accord du groupement notarié
6. Registre de commerce portant la même nature d’activité correspondant à l’objet du cahier des charges
7. Le dossier fiscal et parafiscal (extrait de rôle apuré ou échéancier) en cours de validité
8. Copie du numéro d’identification fiscale (NIF)
9. Attestation des comptes sociaux pour les personnes morales (sociétés) (années 2022)
10. Une (01) attestation de bonne exécution à partir de 2018 comprenant le montant et les équipements analogues ainsi que le type ou la nature des équipements dûment signée par des ordonnateurs publics
11.Copies des bilans financiers ayant un chiffre d’affaires moyen basé sur les trois meilleures années à partir de 2018
12.Engagement du délai de livraison signée visé et daté
13.La liste des personnels délivrée par CNAS/CASNOS et attestations d’affiliation + diplômes pour les cadres (techncien/ingénieurs), valable le jour d’ouverture des offres
14.Engagement de garantie des équipements qui seront fournis
15.Fiche technique qui comprend des images, les caractéristiques techniques ces équipements objet du présent appel d’offres
16.Engagement de service après-vente daté, signé et visé
Remarque : Il convient de noter que les documents doivent être disposés comme indiqué ci-dessus.
B. Offre technique :
1. La déclaration à souscrire visée, cachetée et datée
2. Le cahier des charges avec tous ses constituants (prescriptions destinées aux contractants, les charges administratives générales, les prescriptions techniques) visé, cacheté et daté, portant la mention « Lu et accepté » écrite à la main
3. Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : mémoire technique justificatif et tout document demandé cité à l’article 78 du décret présidentiel n° 15-247 et à l’article 18 de la loi n° 23-12 au 05 août 2023
C. Offre financière :
1. Lettre de soumission visée, cachetée et datée
2. Bordereau des prix unitaires visé, cacheté et daté
3. Devis estimatif et quantitatif visé, cacheté et daté
Dépôts des offres :
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la période de préparation des offres avant midi (12h00) au bureau des marchés de la Direction de la santé et de la population de la wilaya de Médéa, quartier Ain D’hab. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont chacun placés dans des enveloppes séparées et bien fermées qui indiquent le nom de la société, la référence et l’objet de l’appel d’offres cachetée et anonyme contenant :
A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Monsieur le Directeur de la Santé et de la Population de la Wwilaya de Médéa
Boulevard de l’ALN, Ain D’heb, Médéa
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/DSP/2024
Acquisition des équipements collectifs au profit de l’hôpital de Tablat – Lot 02 : acquisition des équipements collectifs buanderie
Cet avis de consultation est considéré comme une invitation pour assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres, à quatorze heures (14h00), à l’adresse indiquée ci-dessus. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal ou de week-end, le dépôt sera reporté au premier jour ouvrable qui suit, à la même heure.
ANEP 2416037623