REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MEDEA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Immatriculation Fiscal: 096216019048817
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°37/2025
La Direction de l’Administration Locale de la Wilaya de Médéa, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 37/2025 pour :
Acquisition des Bacs à ordure aux profits des communes de la wilaya
A- les souscripteurs doivent déposés tout document qui prouve leurs expériences, les capacités matérielles et financières, notamment :
Les soumissionnaires doivent déposer une copie de registre de commerce, portant l’activité conforme à l’objet des équipements demandés, légalisé par CNRC.
– Réalisé au moins un projet de même nature,(dépose d’une attestation d’exécution ou de bonne exécution, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l’opération, le montant du projet et l’année d’exécution à partir de l’année 2017)
-Un moyen des chiffres d’affaires des bilans des trois meilleures années à partir de l’année 2017, au moins d’un montant de 12.000.000.00 DA, justifier par attestation C20 portant chiffre d’affaires délivré par la direction des impôts.
-les soumissionnaires doivent déposer l’échantillon prévu au cahier des charges (cahier des descriptions techniques) le jour de l’ouverture des plis + la Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs des fournitures (Bacs à ordures) portant signature et cachet.
-les soumissionnaires doivent déposer un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de 12 mois.
-Dans le cas du groupement :
Le chef de fil et les membres du groupement solidaire doivent déposer des copies de registre commerce, portants l’activité conforme à l’objet des équipements demandés.
-Les conditions d’éligibilité cité ci-dessus portant réalisation au moins un projet de même nature et l’année d’exécution à partir de l’année 2017 sont tenus en compte à un seul membre du groupement.
-Les conditions d’éligibilité cité ci-dessus portant le moyen des chiffres d’affaires, sont tenus compte les mêmes moyens des chiffres d’affaires, or le moyen des chiffres d’affaires pris en compte des meilleurs trois années parmi les années demandées ci-dessus pour tous les membres du groupement y compris le chef de fil du groupement.
-Dépose de l’échantillon prévu au cahier des charges (cahier des descriptions techniques) le jour de l’ouverture des plis + la Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs des fournitures (Bacs à ordures) portant signature et cachet.
– Dépose un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de12 mois portant signature et cachet du chef de fil du groupement.
– Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 55 de la lois N°23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 08 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
Les candidats et les soumissionnaires, dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, peuvent se présenter sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, toutefois, lorsque la nature du marché public l’exige, le service contractant peut exiger des candidats et des soumissionnaires, dans le cahier des charges, de se constituer en groupement momentané d’entreprises solidaires.
– Ils peuvent retirer le cahier des charges, auprès du Siège de la Wilaya de Médéa, Service des budgets et du patrimoine de wilaya- sis au boulevard de l’ALN – contre paiement d’un montant de 2.000.00 DA non remboursable auprès du régisseur au service de budget et patrimoine de wilaya, Les offres, doivent être accompagnées les pièces suivantes :
Dossier de Candidature :
1- La déclaration de la candidature portant signature, date et cachet du soumissionnaire. 2- La déclaration de probité, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Les statuts pour les sociétés, légalisés par un notaire.
4- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats.
5- Copie de registre commerce, portant l’activité demandé, l’égalisé par CNRC.
6- Copie de l’extrait de rôle apuré ou échéance mise en vigueur.
7- Copie d’une attestation des comptes sociaux pour les personnes morales approuvé par CNRC l’année 2023.
8- Copies des cartes grises et attestation d’assurance et PV de contrôle technique au nom du soumissionnaire valable le jour de l’ouverture des plis.
9- Copie des bilans financiers à partir de l’année 2017 portant cachet par la direction des impôts, justifier par attestation C20 portant le chiffre d’affaires délivré par la direction des impôts.
10- Références professionnelles (dépose d’une attestation d’exécution ou de bonne exécution d’un projet de même nature délivrées par une Administration ou une institution publique comprenant la nature de l’opération, le montant du projet et l’année d’exécution à partir de l’année 2017).
11- Engagement signé et caché de délai de garantie.
12- Planning de livraison, portant signature, date et cachet.
13- L’échantillon prévu au cahier des charges (cahier des descriptions techniques) le jour de l’ouverture des plis + la Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs des fournitures (Bacs à ordures) portant signature et cachet. 14- Reçue de paiement de cahier des charges
L’Offre Technique Comprendra :
1- La déclaration à souscrire portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le cahier des instructions pour les soumissionnaires portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
3- Le cahier des prescriptions spéciales portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
4- Le cahier des descriptions techniques portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
5- Mémoire technique justificatif permettant d’évaluer les candidats portant signature, date et cachet.
6- L’engagement portant signature, date et cachet.
L’Offre Financière Comprendra :
La lettre soumission, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
Le devis quantitatif et estimatif, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
Le dossier de déclaration de la candidature, l’offre techniques et l’offre financière, doivent être déposées chacune dans une enveloppe séparée, cachetés, portant le nom du soumissionnaire ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), l’enveloppe extérieure ne doit comporter que la mention suivante :
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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°37/2025 pour
A MONSIEUR ILE WALI DE LA WILAYA DE MEDEA -DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE-
Le dépôt des offres, est fixé jusqu’à 12 H et à la dixième jour suivant la première parution du présent avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
L’ouverture des plis des offres (dossier de candidature; l’offre technique et l’offre financière) aura lieu…… à 14 H En séance plénière à la salle de réunion de la direction de l’administration locale de Médéa.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant trois (03) Mois + 10 jours à compter de la date de l’ouverture des plis.
Anep 2516021692