REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE SANTE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION WILAYA DE TIARET
NIF : 408016000014041
Avis d’Appel d’offre National ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2025
La Direction de la Santé et de la Population, lance un appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
«Acquisition des Equipements au profit des polycliniques de ksar Chellala et Karman de la wilaya de Tiaret»
Lot N°01 : Matériel de soins et d’examen
Lot N°02 : Mobile médical
Lot N°03 : Imagerie médicale et exploration fonctionnelle
Lot N°04 : Laboratoire
Lot N°05 : Stérilisation
Lot N°06 : Rééducation fonctionnelle
Lot N°07 : Mobilier de bureau
Lot N°08 : Equipements informatique et de reprographie
Lot N°09 : Climatisation et réfrigération
Lot N°10 : Ambulances
Conformément à l’article 63 de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres du présent cahier des charges que les soumissionnaires dont :
CAPACITES PROFESSIONNELLES :
Pour les lots n° 01-02-03 -04 et 05 : le soumissionnaire titulaire d’un agrément du ministère d l’industrie pharmaceutique et d’un registre de commerce électronique ou l’activité inscrite doit correspondre strictement aux équipements demande .
Pour le lot n° 06 : le soumissionnaire titulaire d’un registre de commerce électronique ou l’activité inscrite doit correspondre strictement aux équipements demande .
Pour les lots n° 07-08 et 09 : le soumissionnaire titulaire d’un registre de commerce électronique ou l’activité inscrite doit correspondre strictement aux équipements demande .
Pour le lot n° 10 : le soumissionnaire peut être :
– Fabricant : possédant un agrément définitif du ministère de l’ industrie .
– Concessionnaires : possédant un agrément définitif du ministère de l’ industrie et d’un contrat avec le fabricant .
– Distributeur : possédant un contrat avec le concessionnaires.
– Revendeur : ( vente en gros / détaille possédant un contrat avec concessionnaires ou le distributeur) .
CAPACITES FINANCIERES :
Pour les lots n° 01-02-03 -04 et 05 : le soumissionnaire, Ayant une somme de chiffre d’affaire moyen supérieur ou égale à 10 000 000.00 DA, justifie par le bilan des trois dernières années vise par les impôts et C20 .
Pour le lot n° 06 : le soumissionnaire, Ayant une somme de chiffre d’affaire moyen supérieur ou égale à 300 000.00 DA, justifie par le bilan des trois dernières années vise par les impôts et C20 .
Pour les lots n° -07-08 et 09 :le soumissionnaire, Ayant une somme de chiffre d’affaire moyen supérieur ou égale à 5 000 000.00 DA, justifie par le bilan des trois dernières années vise par les impôts et C20 .
Pour le lot n° 10 : le soumissionnaire, Ayant une somme de chiffre d’affaire moyen supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA, justifie par le bilan des trois dernières années vise par les impôts et C20 .
CAPACITES TECHNIQUES :
Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution pour avoir un projet de même nature, délivrée par des services contractants publics.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution sur les quotidiens nationaux et le BOMOP, Les soumissionnaires répondant aux critères de l’appel d’offres peuvent retirer le cahier de charge auprès de la Direction de la Santé et de la Population (service de la planification et des moyens), sise route de Sougueur Tiaret.
Les soumissions doivent être déposées au siège de la Direction de la Santé et de la Population, rue Guellab larbi, sis route de Sougueur, Tiaret, (service de la planification et des moyens), le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11 heures, (Cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant, si elle coïncide avec un jour férié)
L’ouverture des plis s’effectuera à la même date à 11 heures au niveau du siège de la direction de la santé et de la population en séance publique, en présence des soumissionnaires.
L’offre doit être déposée en trois enveloppes :
Le Dossier De Candidature :
A insérer dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « le Dossier de Candidature», doit comprendre ce qui suit :
Une déclaration de candidature, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
La Déclaration de probité, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Copie du Statut du fournisseur pour les personnes morales.
Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur.
Copie d’un Agrément des services compétent.
Copie du registre de commerce électronique.
Copie du NIF
Copie des mises à jour (CNAS et CASNOS), en cours de validité.
Copie de l’extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou avec échéancier de paiement récent.
Attestation de dépôt de comptes sociaux pour les personnes morales.
Copie du relevé d’identification bancaire (RIB).
Copie du casier judiciaire du gérant datant de moins de trois mois.
L’Offre technique :
A insérer dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention «une Offre Technique », doit comprendre ce qui suit :
La Déclaration à souscrire, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé;
Prospectus ou catalogues des équipements en couleur et en grand format et anonyme (ne porte ni paraphe, ni cachet, ni griffe du soumissionnaire) .
un numéro d’identification de quatre (4) chiffres du concurrent doit être inséré à l’intérieur d’une enveloppe fermée et anonyme
Copie du certificat de conformité.
Engagement des délais de livraison.
Engagement de délais de garantie.
Engagement de service après vente.
Engagement de formation.
Le cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire sur toutes les pages, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L’Offre financière :
A insérer dans une enveloppe fermée indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention« une Offre Financière», doit comprendre ce qui suit :
La lettre de soumission, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Le bordereau des prix unitaires, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint
Le devis quantitatif et estimatif, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les trois enveloppes ci-dessus comportant « Dossier de Candidature »,« Offre Technique » et « Offre Financière » porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire, pour permettre de retourner la soumission, au cas où elle sera irrecevable;
«Avis d’Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° : 05/2025»
«Acquisition des Equipements au profit des polycliniques de ksar Chellala et Karman de la wilaya de Tiaret»
Lot N°…… : …………………………………
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres»
Durée de validité des offres : la durée de préparation des offres + trois (03) mois.
ANEP2531010954