REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MEDEA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Immatriculation Fiscale /96216019044817
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°63/2023
La Direction de l’Administration Locale de la Wilaya de Médéa, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, N°.63/2023 pour:
Projet : équipement spécifique de tribunal El Omaria.
Financé par Budget de l’état, opération inscrite sous numéro NF 5.853.2.262.126.08.02.
A- les souscripteurs ,doivent déposer tout document qui prouvent leurs expériences, les capacités matériels et financières, notamment :
Copie de registre de commerce au nom du soumissionnaire (physique ou moral ) portant l’activité demandée. Réalisé au moins un projet de même nature durant les dix 10 années (2013-2014-2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022). (déposé d’une attestations d’exécution ou de bonne exécution d’un projet de même nature des équipements, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l’opération, l’année d’exécution et le montant du projet au moins 12.000.000.00 DA
-Un moyen des chiffres d’affaire des trois meilleures années parmi les bilans financiers de six années 2017-2018-2019-2020-20221- 2022, au moins d’un montant de 15.000.000.00 DA
– les soumissionnaires ,doivent déposer une Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) portant signature et cachet,
– les soumissionnaires ,doivent déposer un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de 24 mois
B-Dans le cas du groupement :
Le chef de fil et les membres du groupement solidaire doivent déposer des copies de registre commerce, portants l’activité conforme à l’objet des équipements demandés.
-Les conditions d’éligibilité cité ci-dessus portant réalisation au moins un projet de même nature durant les dix 10 années (2013-2014- 2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022), les mêmes montants sont tenus en compte à un seul membre du groupement.
-Les conditions d’éligibilité cité ci-dessus portant le moyen des chiffres d’affaire, sont tenus compte les mêmes moyens des chiffres d’affaire, or le moyen des chiffres d’affaires pris en compte de chaque année parmi les six années demandées ci-dessus pour tous les membres du groupement y compris le chef de fil du groupement.
– Dépose de la Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (cahier des prescriptions techniques) portant signature et cachet du chef de fil du groupement,
– Dépose un engagement portant le délai de garantie plus ou égale de 24 mois portant signature et cachet du chef de fil du groupement.
– Les candidats, et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 55 de la lois N°23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 08 Aout 202,fixant les règles relatives aux marchés publics. Les candidats et les soumissionnaires, dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, peuvent se présenter sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, toutefois, lorsque la nature du marché public l’exige, le service contractant peut exiger des candidats et des soumissionnaires, dans le cahier des charges, de se constituer en groupement momentané d’entreprises solidaires.
– Ils peuvent retirer le cahier des charges, auprès du Siège de la Wilaya de Médéa, Service des budgets et du patrimoine de wilaya- sis au boulevard de l’ALN contre paiement d’un montant de 2.000.00 DA non remboursable auprès du régisseur au service de budget et patrimoine de wilaya, Les offres, doivent être accompagnées les pièces suivantes :
Dossier de Candidature :
1- La déclaration de la candidature portant signature, date, et cachet du soumissionnaire.
2- La déclaration de probité, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Les statuts pour les sociétés, légalisés par un notaire.
4- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats.
5- Copie de registre commerce au nom de soumissionnaire (physique ou moral), portant l’activité demandé.
6- Copie des bilans des six années 2017-2018-2019-2020-2021-2022 portant le cachet de la direction des impôts.
7- Copie des attestations d’affiliation à la CNAS (valable le jour de l’ouverture des plis),
8- Références professionnelles (dépose d’une attestation d’exécution ou de bonne exécution d’un projet de même nature réalisés durant les dix 10 années 2013-2014-2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022 délivrées par une Administration ou une entreprise publique comprenant la nature de l’opération – le montant – l’année d’exécution).
9- Engagement signé et caché de délai de garantie.
10- Fiche technique détaillée jointé par un catalogue en photos couleurs du produit proposé prévue dans le cahier des charges (Cahier des prescriptions techniques) portant signature et cachet,
11- Reçue de paiement de cahier des charges
12- Planning de livraison, portant signature, date et cachet.
L’Offre Technique Comprendra:
1- La déclaration à souscrire portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le cahier des instructions pour les soumissionnaires portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
3- Le cahier des prescriptions spéciales portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
4- Le cahier des prescriptions techniques portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et Accepté.
5- Mémoire technique justificatif permettant d’évaluer les candidats portant signature, date et cachet.
6- L’engagement portant signature, date et cachet.
L’Offre Financière Comprendra :
1- La lettre soumission, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le bordereau des prix unitaires, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Le devis quantitatif et estimatif, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
Le dossier de déclaration de la candidature, l’offre techniques, et l’offre financière, doivent êtres déposées chacune dans une enveloppe séparée, cachetés, portant le nom du soumissionnaire ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), l’enveloppe extérieure ne doit comporter que la mention suivante :
« N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°. 63…/2023 pour :…………………..
A MONSIEUR LE WALI DE LA WILAYA DE MEDEA -DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE-
le dépôt des offres, est fixée à 12 H ,et à la quinzième jour suivant la première parution du présent avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux,et le BOMOP.
L’ouverture des plis des offres (dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière) aura lieu ……….. à 14 H en séance plénière à la salle de réunion de la direction de l’administration locale de Médéa.
Les soumissionnaires, resteront engagées par leurs offres pendant trois (03) Mois + 15 jours,à compter de la date limite de la préparation des offres.
ANEP n°2316031560