REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D’ORAN
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Numéro d’immatriculation fiscale (NIF) : 420029000031023
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°09/DJS/2024
Projet : « EQUIPEMENT D’UNE AUBERGE DE JEUNES 50 LITS A GDYEL -» :
LOT 06- MOBILIER, LOT 07-LITERIE, LOT 08 – MATERIELS ELECTROMENAGERS, LOT 09- EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE DUPLICATION, LOT 10 – EQUIPEMENTS DE LOISIRS et LOT 11- USTENSILES ET MATÉRIEL DE CUISINE.
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ,pour projet : « EQUIPEMENT D’UNE AUBERGE DE JEUNES 50 LITS A GDYEL en lots séparés: Lot 06 : Mobilier, Lot 07 : Literie, Lot 08 : Matériels Électroménagers, Lot 09: Équipements informatiques et de duplication, Lot 10 : Équipements sportifs et de loisirs et Lot 11- Ustensiles et matériel de cuisine.
Les soumissionnaires, peuvent soumissionner pour un ,ou plusieurs lots ,et peuvent être retenus pour un ,ou plusieurs lots.
Pour participer à cet avis appel d’offres. Les prestataires ,doivent posséder un registre de commerce électronique, et satisfaire les conditions d’éligibilité suivantes, pour :
– Fabricants ,ou leurs représentants ayant une attestation délivrée par chambre de commerce,
-Importateurs, ou leurs représentants ayant un certificat d’origine
-Détaillant ,et grossistes agrées
Le code de l’activité, doit être compatible avec la nature du lot, justifier par un registre de commerce électronique nécessaires ,avec code y afférent.
– La Moyenne des chiffres d’affaires, justifiés par les bilans fiscaux ,ou attestations d’Impôt Forfaitaire Unique, des trois dernières années approuvés par les services des Impôts, doit être supérieure ,ou égale à :
– 1 000 000,00 DA pour le lot 06
– 1 500 000,00 DA pour le lot 07,09 et 11.
– 100 000,00 DA pour le lot 08 et 10.
Tous soumissionnaire, doit présenter au minimum une (01) attestation de bonne exécution réalisée en équipements de même nature, pour les lots concernés, délivrées par les maîtres d’ouvrages publics.
Les prestataires, peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offres dans la presse nationale, auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d’Oran, service des investissements et des équipements sise au 10, rue MAOUED Ahmed, Ex :Mirauchaux, Oran, Tél : 041 40 13 06, contre le paiement de la somme de Deux mille Dinars (2.000,00 DA) non remboursable, à virer au trésor public de la wilaya d’Oran.
Les soumissionnaires ,devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission, les pièces réglementaires suivantes :
– DOSSIER DE CANDIDATURE : il comprendra ;
1-Déclaration de candidature ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
– n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
– n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
– Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
– est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
– est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ; – a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
– détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
– Une déclaration de probité ;
– Les statuts pour les sociétés ;
– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
– Un registre de commerce électronique, portant le code y afférent.
– Les bilans fiscaux ou attestations d’Impôt Forfaitaire Unique, des trois dernières années ,approuvés par les services des Impôts.
Référence professionnelles :
Les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics.
Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 ,portant réglementations des marchés publics ,et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, par les documents suivantes :
– Copie du registre de commerce électronique.
– Mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité
– Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention de, inscrit au fichier national des fraudeurs
– Extrait du casier judiciaire du gérant de l’établissement ou du directeur général de la société datant moins de trois (03) mois
– Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année.
– Copie de numéro d’identification fiscale « NIF ».
2- L’offre technique comprendra :
1-Une déclaration à souscrire remplie, datée, et signée ;
2-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif annexé au présent cahier des charge et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
2-Planning d’exécution des prestations incluant les deux plannings de livraison et d’installation ( mise en service des équipements), portant le délai.
3-Délai de garantie des équipements.
4-Délai de service après-vente.
5-Fiches techniques détaillées de l’équipement.
3-L’offre financière comprendra
1-La lettre de soumission remplie, datée ,et signée ;
2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté ,et signé ;
3-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) rempli ,daté, et signé ;
4-Récapitulation générale remplie, datée ,et signée.
Le dossier de candidature, l’offre technique, l’offre financière, indiquant la dénomination du prestataire, la référence ,et l’objet de l’appel d’offres ,ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière ». Ces enveloppes ,sont mises dans une autre enveloppe cachetée, et anonyme, comportant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ».
Soit : AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 09 /DJS/2024
Projet : « EQUIPEMENT D’UNE AUBERGE DE JEUNES 50 LITS A GDYEL»
LOT (S):………………..
Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d’Oran
10, rue MAOUED Ahmed, Ex MIRAUCHAUX, Oran
Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
La durée de préparation des offres, est fixée à Quinze (15) jours ,à compter de la 1ère parution du présent avis dans la presse nationale, et le BOMOP.
Les offres, doivent être déposées par les soumissionnaires, le dernier jour de la période de préparation des offres de 08 Heures, 00 à 12 Heures 00.
Les soumissionnaires ,sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis ,le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 en séance publique ,au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Si cette date coïncide à un jour férié, l’ouverture des plis, sera reportée au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires ,resteront engagés par leurs offres durant la durée de préparation des offres, augmentée de trois (03) mois ,et quinze (15) jours.
ANEP N°2431004902
