REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D’AIN TEMOUCHENT
DAIRA D’EL MALAH
COMMUNE CHAABAT EL LEHAM
CF N° : 098446025129716
Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacité minimales N° 005/2024
Réalisation et équipement d’une cantine scolaire 200 repas à l’école talab ahmed
Lot 01: Réalisation d’une cantine scolaire 200 repas à l’école Talab Ahmed
Lot 02: équipement d’une cantine scolaire 200 repas à l’école Talab Ahmed
Le président de L’Assemblée populaire communale de CHAABAT EL LEHAM Lance des avis d’appel d’offre ouverts avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation et équipement d’une cantine scolaire 200 repas à l’école Talab Ahmed
Lot 01: Réalisation d’une cantine scolaire 200 repas à l’école Talab Ahmed
Lot 02: équipement d’une cantine scolaire 200 repas à l’école Talab Ahmed
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service marché de L’APC De CHAABAT EL LEHAM contre un paiement de 10.000.00 DA (dix mille dinars) le cahier des charges
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaire conformément au décret présidentielle n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchée public et des délégations de service public notamment l’article 67.
Composition du dossier de la consultation :
Le dossier de candidature contient :
Lot 01: Réalisation d’une cantine scolaire 200 repas à l’école Talab Ahmed
A. Dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature. (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire.
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.
n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention «néant».
Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concernant le candidat physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société;
est en règle avec ses obligations fiscales. parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché:
a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie
Une déclaration de probité. (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire.
les statuts pour les sociétés Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les sociétés, EURL, SARL)
– les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l’entreprise;
-tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles, Travaux bâtiment comme activité principale. (catégorie 03 et Plus).
Les bilans financiers des trois (03) dernières années visées par les impôts 2021.2022.2023.
copie de l’extrait de rôle apurée ou un échéancier de paiement de l’entrepreneur ou du gérant de l’entreprise datant de moins de 03 Mois avec toutes impositions TVA, IBS,TAB, et IRG.
La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (déclaration annuelle, des salariés + bordereau de dépôt. liste nominative CNAS, CASNOS. CACOBATH en cours de validité OBLIGATOIRE et attestation d’affiliation du. personnel valide + attestation de travail) et diplômes
Copie de la liste des moyens matériels avec justificatifs (Joindre obligatoirement cartes grises au nom de l’entreprise soumissionnaire + assurance y afférente pour le matériel roulant, ou FACTURE D’ACHAT pour le matériel non roulant → ou PV de huissier de justice, ou rapport d’expertise
NB : pour le matérielle le soumissionnaire joindre obligation PV de huissier de justice, ou rapport d’expertise en cour de validité Année 2024 pour le camion en cour de validité
Expérience de l’entreprise dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d’ouvrage étatique pour les travaux similaires ( 02 attestation) et de même nature (joindre devis quantitatif de marché » le cas échéant
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
Une copie des attestations CNAS, CASNOS. CACOBATH en cours de validité OBLIGATOIRE
Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité apuré et/ou avec échéancier.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés, EURL, SARL
Une copie du registre de commerce.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.
Relevé des identités bancaires (RIB)
Le numéro d’identification fiscale (NIF).
Le quittance de payement
B /L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe. cacheter et date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».
Et paraphé
la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée. cacheter et datée par le soumissionnaire Et paraphé:
PLANNING D’EXECUTION DES TRAVAUX
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics
C/ L’offre financière comprendra :
Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi. demander dans l’offre financière, et ce, conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :
le sous-détail des prix unitaires
le devis descriptif et estimatif détaillé
la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée; en chiffre et en lettre
Engagement de délai de D’EXECUTION DES TRAVAUX
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées. indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique ou « offre financière», selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
A Mr. Monsieur le président de l’assemblée populaire communale de la COMMUNE DE CHAABAT EL HAM « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’Évaluation des offres » «Avis d’appel d’offre avec exigence de capacité minimal N°005/ 2024 »
Lot 02 : équipement d’une cantine scolaire 200 repas a l’école Talab Ahmed
*Dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature. (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire.
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
1. n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.
2. n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ».
Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire concernant le candidat physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société :
3. est en règle avec ses obligations fiscales. parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
4.est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché :
5 ;a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
6. détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
Une déclaration de probité. (selon modèle ci-joint) renseignée datée et signée par le soumissionnaire.
les statuts pour les sociétés Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les sociétés, EURL, SARL)
Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés, EURL, SARL
Une copie du registre de commerce Identique au projet
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.
Relevé des identités bancaires (RIB)
Le numéro d’identification fiscale (NIF).
Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité apuré et/ou avec échéancier.
Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
Copie de la liste des moyens matériels avec justificatifs (Joindre obligatoirement cartes grises au nom de l’entreprise soumissionnaire assurance y afférente pour le matériel roulant
– les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l’entreprise :
– tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (déclaration annuelle, des salariés + bordereau de dépôt, liste nominative CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité OBLIGATOIRE et attestation d’affiliation du personnel valide
Expérience de fournisseur dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d’ouvrage étatique pour les travaux similaires (02 attestation) et de même nature
Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
Une copie de l’extrait de rôle en cours de validité apuré et / ou avec échéancier.
Le quittance de payement
attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.
Les bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les impôts 2021..2022.2023.
*L’offre technique contient :
une déclaration à souscrire selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée ;
Planning de la livraison
le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif.
L’offre financière contient :
Si les circonstances le justifient. le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et les l’articles 67 du décret présidentiel n°15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :
le sous-détail des prix unitaires
le devis descriptif et estimatif détaillé
la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée; en chiffre et en lettre
Engagement de délai de D’EXECUTION les livraisons
A Monsieur le Président de l’Assemblée populaire et communale de CHAABAT EL LEHAM Réalisation et équipement d’une cantine scolaire 200 repas a l’école Talab Ahmed
Lot 01 : Réalisation d’une cantine scolaire 200 repas a l’école Talab Ahmed
Lot 02 : équipement d’une cantine scolaire 200 repas a l’école Talab Ahmed
En cas ou l’offre de candidature, l’offre technique et l’offre financière ne sont pas remises sous plis distinct. l’offre sera automatiquement rejetée.
Le dossier de candidature. l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique. «offre financière» selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture et évaluation des offres – avis d’appel d’offres N°…005/2024… l’objet de l’avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimales » suite à l’article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment l’article 67.
Le jour limite de dépôt des offres est fixé à 15 jours à partir de la 1ère date de parution de cet avis dans les journaux nationaux et au BOMOP à 08h00h 14h00,
si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La séance d’ouverture des plis se tiendra le même jour à 14h00 mm, au niveau du siège de APC de Chaabat El Leham
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 105 jours à compter de la date limitée de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités pour assister à la séance d’ouverture des plis au niveau de siège de l’apc de Chaabat El Leham le dernier jour de dépôt des offres à 14 Heures.
ANEP N°2431006032