REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST
Cité 416logts AADL Gué de Constantine, Alger.
NIF N° 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
2éme AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°58/DRA-E/AADL/2024
en application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics ,et l’articles 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 ,portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST ,lance un 2éme avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ,pour la réalisation des travaux de raccordement du réseau électrique (BT) de logements (location-vente) avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y afférent ,pour le projet cités sous-dessous :
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Consistance du projet
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Site
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Commune
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Wilaya
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600/1800 SITE 03
logements
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OULED BELLIL
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BOUIRA
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BOUIRA
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L’avis d’appel d’offres ,objet du présent cahier des charges ,s’adresse aux candidats remplissant les Conditions d’éligibilités suivantes :
Les Moyens Humains :
Le soumissionnaire ,doit avoir un nombre du personnel affiliés à la CNAS supérieur ou égal à Dix (10) personnes. (Justifiés par la Mise à Jour CNAS en cours de validité lors de la soumission ,ou la liste nominative du personnel CNAS).
– Les Moyens Matériels
Le soumissionnaire doit avoir au minimum :
Un (01) camions à benne de 2.5 tonnes ou plus.
– Un (01) rétro chargeur
Les Moyens Matériel Justifiés par les Cartes grises avec leurs assurances en cours de validité.
-Capacités professionnelles
Le soumissionnaire doit avoir une classification de Type D délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
Les références professionnelles
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 40 KMS cumulés de ligne électrique (MT « HTA » ou BT), ou (MT« HTA » +BT) ,justifié par des attestations de références professionnelles, délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivré par des maitres d’ouvrage publics (Datée de moins de cinq (05) dernières années).
Capacités Financières
Le soumissionnaire, devra avoir un chiffre d’affaires cumulé des trois (03) dernières années (2020,2021 et 2022) ,supérieur ,ou égal à 70.000.000,00 DA, justifié par les bilans, visés par les services des impôts.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire, ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
NB: Dans le cas de plusieurs soumissions, il sera tenu compte des références (moyens humains et moyens matériels) qu’une seule fois; l’évaluation des offres, se fera suivant l’ordre des projets lancés
Le dossier de l’appel d’offres, sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
La Direction de l’Agence Régionale AADL d’Alger Est
Cité 416 logts AADL Gué de Constantine, Alger.
Le dossier de soumission doit contenir :
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière ,sont insérés dans des enveloppes séparées ,et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence, et l’objet de l’appel d’offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes, sont mises dans une autre enveloppe cachetée, et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……..l’objet de l’appel d’offres »
A. L’enveloppe dénommée «DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Les statuts pour les sociétés
4/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
5/ Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires
5-a) Capacités professionnelles :
• Une copie de registre de commerce.
5-b) Capacités financières :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2020-2021 et 2022) (visés par les services des impôts).
5-c) Capacités techniques:
Copie des attestations parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité lors de la soumission, la liste nominative du personnel CNAS, numéro d’immatriculation fiscale « NIF » et le NIS).
• Les moyens Matériels (justifiés par les Cartes grises avec leurs assurances en cours de validité pour le matériel roulant).
• Attestation d’Homologation de l’entreprise (délivré par la par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
• Les attestations de références professionnelles délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ,ou attestation de bonne exécution délivré par des maitres d’ouvrage publics.
B.L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE », abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/La déclaration des sous-traitants.
3/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir si le soumissionnaire présente cet mémoire technique non renseigné non datée non cacheté, son offre sera rejeté systématiquement.
• Moyens humains (justifiés par les mises à jour CNAS, les Diplômes, les affiliations, les certificats de travail et qualité et fiche carrières éventuellement)
• Moyens matériels de l’entreprise (justifiés par les Cartes grises avec les assurances en cours de validité (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission) ou constat récent d’un expert agrée auprès des mines (daté de six (06), mois maximum à la date de soumission).
Méthodologie d’exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d’exécution
b) Planning des moyens humains
c) Planning des moyens matériels
d) Planning d’approvisionnement en matériaux
4/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
5/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE », abritera :
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3- Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E)
4- Tableau récapitulatif
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres ,de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP, ou dans la presse.
Le dépôt des offres, s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres ,au plus tard, le dixième (10ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable ,au cas où cette date coïncide avec les jours fériés, et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L’offre doit être déposée dans les délais requis,à l’adresse ci-après :
Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL
sis à Cité des 416 logements AADL – Gué de Constantine, Alger.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques, et financiers s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus ,en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.
L’offre, demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis
Le présent avis ,tient lieu d’invitation aux soumissionnaires ,pour assister à l’ouverture des plis.
Anep 2416016719