République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Khenchela
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 40014117272
Numéro d’identification statistique (NIS) : 098440019000141052
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2024
Le directeur de l’Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales :
Opération : suivi, aménagement et équipement de l’école pour enfants handicapés auditifs « E.E.H.A »et de l’école pour enfants handicapés visuels « E.E.H.V » à khenchela
Lot n° 01 : travaux d’étanchéité à l’école pour enfants handicapés auditifs de Khenchela
Lot n° 02 : travaux d’évacuation des eaux pluviales, d’aménagement intérieur et de chauffage central et différentes rénovations à l’école pour enfants handicapés auditifs de Khenchela
Lot n° 03 : équipement d’un groupe électrogène à l’école pour enfants handicapés auditifs de Khenchela
Lot n° 04 : différents travaux à l’école pour enfants handicapés visuels de Khenchela
Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Khenchela – Adresse : cité 700 Logements, Khenchela.
Pour les Lots 01, 02 et 03 : cette annonce s’adresse aux entreprises disposant d’un certificat de qualification et de classification professionnelles deuxième degré ou plus, valable dans le domaine de la construction, activité principale ou secondaire. Les moyens humains nécessaires doivent être disponibles pour mener à bien ce processus dans les meilleures conditions. Avec la réalisation d’au moins un projet similaire dans le domaine des travaux requis dans les lots mentionnés ci-dessus, elle doit être justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par un organisme public. Le registre de commerce électronique doit contenir le code d’activité correspondant au contenu des lots mentionnés ci-dessus plus une fiche technique expliquant les caractéristiques du groupe électrogène à acheter, accompagnée de photos en couleurs.
Concernant le lot 04 : la participation à ce quota est une exception pour les petites entreprises uniquement qui disposent d’un registre électronique du commerce contenant le code d’activité cohérent avec te contenu des travaux du lot 04.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes à l’intérieur d’une enveloppe extérieure opaque portant la mention :
Elle ne sera ouverte que par la commission d’ouvenure des enveloppes et d’évaluatlon des offres
Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 02/ 2024
L’offre comprendra les éléments suivants :
Dossier de candidature :
Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée – Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée – Copie des statuts de la société – Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire – Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle deuxième degré ou plus valable dans le domaine de la construction, activité principale ou secondaire – Attestation de bonne exécution délivrée par un organisme public – Fiche technique expliquant les caractéristiques du groupe électrogène à acheter, accompagnée de photos en couleurs (obligatoire lors de la soumission des offres) – Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour le lot à postuler – Copie du numéro d’identification fiscale (NIF) – Copie du numéro statistique (NIS) – Extrait de la déclaration fiscale (extrait de rôle) en cours de validité portant la mention « Non inscrit à la carte nationale des tricheurs » (joint avec un engagement d’apurement des dettes + un échéancier de paiement, le cas échéant) – Extrait du casier judiciaire n° 03 du soumissionnaire datant de moins de 03 mois (à la date d’ouverture des enveloppes), contenant la mention « Néant » (dans le cas contraire, l’offre doit être accompagnée d’une copie de la décision judiciaire et d’une fiche de jurisprudence) lorsqu’il s’agit d’une personne physique ou celles du dirigeant de l’établissement ou du directeur général de l’établissement lorsqu’il s’agit d’une personne morale – CNAS/CASNOS actuels et valides – Copie du relevé bancaire RIB – Extrait de certificat C20 – Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises.
Offre technique :
Déclaration à souscrire jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée – Chaque document permettant l’évaluation de l’offre technique concernant : les moyens matériels avec documents justificatifs en présentant la carte grise et une attestation d’assurance valide (copies) ; pour le reste des équipements de l’atelier, un procèsverbal de cas doit être soumis – Les moyens humains : présenter une attestation de déclaration à la sécurité cociale valable pour les travailleurs et les cadres (le délai ne dépasse pas 03 mois à compter de la date d’ouverture des plis des offres) – Engagement sur les délais de l’exécution des travaux (copie jointe au cahier des charges) – Note technique justificative selon le formulaire joint au cahier des charges, accompagnée de ses pièces justificatives – Certificats d’engagement à visiter les chantiers (copie jointe au cahier des charges) –
Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées – Cahier des charges signé, cacheté et daté contenant sur la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
Offre financière :
Lettre de soumission jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée – Bodereau des prix unitaires joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté – Devis estimatif et quantitatif joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la première publication de l’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans deux journaux nationaux + BOMOP.
La date de dépôt des plis des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu’à 12h00. S’il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
La date d’ouverture des enveloppes (candidature, techniques et financières) aura lieu la même date de dépôt des offres, à 13h30h.
Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l’exigent, en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
Le cahier des charges est retiré à la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs représentants concernés à cet effet.
Les candidats sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de trois mois en ajoutant la durée de préparation des offres à partir de la date du dépôt des offres.
Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établi par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant la déclaration de candidature, la déclaration de souscription, la déclaration d’intégrité, la lettre d’engagement, en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges la mention « Lu et accepté » et il est strictement interdit le remplacement de n’importe quel document de ses composants par d’autres documents édités par eux-mêmes. Egalement, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
ANEP 2425004109