REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT,DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL
DIRECTION REGIONALE D’ALGER QUEST
Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida.
N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME LOCATION-VENTE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE DES 767 LOGEMENTS LOCATION-VENTE « PRIMAIRE ET SECONDAIRE » DANS LA COMMUNE DE DRAA SMAR WILAYA DE MEDEA- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°72/DRAO/AADL/2024
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER OUEST lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE DES 767 LOGEMENTS LOCATION-VENTE «PRIMAIRE ET SECONDAIRE » DANS LA COMMUNE DE DRAA SMAR WILAYA DE MEDEA.
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public.
Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées spécialisées, qualifiées dans ce domaine et homologués par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG), remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
A. Capacités techniques:
1- Moyens humains: Le soumissionnaire doit avoir :
• un nombre du personnel affiliés à la CNAS supérieur ou égal à (05 Cinq) personnes.
2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir
• Deux (02) camions de 2.5 tonnes ou plus.
• Un (01) engin de terrassement (mini-pelle mécanique ou Rétro chargeur).
3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir réalisé :
• 20 KM cumulés de lignes électriques (MT ou BT) ou (MT+BT) justifié par des attestations de références professionnelles délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d’ouvrages publics.
B. Capacités financières: Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires cumulé des trois (03) dernières années (2020- 2021-2022) supérieur ou égal à 50.000.000.00 DA justifié par les bilans visés par les services des impôts.
C. Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir une Autorisation d’Exercer de Type « D » ou plus Electricité délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Si le délai n’est pas mentionné sur la déclaration à souscrire, l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré contre la somme de Cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l’Agence Régionale AADL d’Alger Ouest Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida.
Le dossier de soumission doit contenir :
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres »
A. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Les statuts pour les sociétés
4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
6/ Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
• Une copie du registre de commerce.
• Autorisation d’Exercer type « D» ou plus Electricité, délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
6-b) Capacités financières :
• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2020- 2021-2022) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
• Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
• Les moyens humains.
• Liste des moyens matériels (justifiée par les Cartes grises et police d’assurance en cours de validité pour engins et matériels roulants, PV de constat de l’huissier de justice (daté de douze mois maximum à la date de la soumission) pour tous autres matériels.
• Attestations de références professionnelles délivrées par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrage publics.
B.L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique:
Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
• Moyens humains (justifiés par Mise à jour CNAS, des diplôme, CV, attestations d’affiliation CNAS, attestation de travail, certificat de travail et fiche carrière délivrée par la CNAS),
• Moyens matériels de l’entreprise (justifiée par les Cartes grises et police d’assurance en cours de validité pour engins et matériels roulants, PV de constat de l’huissier de justice (daté de douze mois maximum à la date de la soumission) pour tous autres matériels.
• Méthodologie d’exécution des travaux :
• Planning d’avancement des travaux (phasage)
• Planning d’approvisionnement en matériaux
• Planning des moyens humains et matériels
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »
4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » abritera :
1- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3- Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)
4- La récapitulation générale
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction de l’Agence Régionale AADL d’Alger Ouest
Cité 540 logements AADL BT «D » Brakni W.Blida.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiéres s’effectuera en une seule phase au siège du maître d’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heure.
L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Anep 2416017252