REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D’ORAN
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Numéro d’immatriculation fiscale (NIF) : 420029000031023
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 17/DJS/2024
Projet : équipement d’une auberge de jeunes 100 lits Belgaid :
Lot 01 : mobilier
Lot 02 : literie
Lot 03 : matériels électroménagers
Lot 04 : équipements informatiques et de duplication
Lot 05 : équipements de loisirs
Lot 06 : ustensiles et matériel de cuisine
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya d’Oran lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Projet : équipement d’une auberge de jeunes 100 lits Belgaid :
Lot 01 : mobilier
Lot 02 : literie
Lot 03 : matériels électroménagers
Lot 04 : équipements informatiques et de duplication
Lot 05 : équipements de loisirs
Lot 06 : ustensiles et matériel de cuisine
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots.
Pour participer à cet avis appel d’offres, les prestataires doivent posséder un registre de commerce électronique et satisfaire les conditions d’éligibilité suivantes :
– Fabricants ou leurs représentants ayant une attestation délivrée par la Chambre de commerce
– Importateurs ou leurs représentants ayant un certificat d’origine
– Grossistes agréés
– Le code de l’activité doit être compatible avec la nature du lot, justifié par un registre de commerce électronique nécessaires avec code y affèrent
– La moyenne des chiffres d’affaires justifiés par les bilans fiscaux ou attestations d’impôt forfaitaire unique des trois dernières années, approuvés par les services des impôts, doit être supérieure ou égale à :
* 1 000 000,00 DA pour le lot 01
* 1 500 000,00 DA pour les lots 02, 03 et 06
* 100 000,00 DA pour les lots 04 et 05
– Tout soumissionnaire doit présenter au minimum une (01) attestation de bonne exécution réalisée en équipements de même nature pour les lots concernés, délivrées par les maitres d’ouvrages publics
Les prestataires peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offres dans la presse nationale auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya d’Oran – Service des investissements et des équipements, sise au 10, rue Maoued Ahmed (ex-Mirauchaux), Oran (Tél : 041.40.13.06), contre le paiement de la somme de deux mille minars (2.000,00 DA) non remboursable à virer au Trésor public la wilaya d’Oran.
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :
DOSSIER DE CANDIDATURE : il COMPRENDRA :
1. Déclaration de candidature ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
– n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics, conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret
– n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « Néant » : dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire (le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique et le gérant ou le directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société)
– est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et de chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
– est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métier pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan en relation avec l’objet du marché
– a effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien
– détient un numéro d’identification fiscale pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie
2. Une déclaration de probité
3. Les statuts pour les sociétés
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
5. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
6. Un registre de commerce électronique portant le code y afférent
7. Les bilans fiscaux ou attestations d’impôt forfaitaire unique des trois dernières années, approuvés par les services des Impôts
8. Références professionnelles :
les attestations de bonne exécution signées par les services contractants publics
Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
– Copie du registre de commerce électronique
– Mises à jour CNAS et CASNOS en cours de validité
– Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et portant la mention « Non inscrit au fichier national des fraudeurs »
– Extrait du casier judiciaire du gérant de l’établissement ou du directeur général de la société datant moins de trois (03) mois
– Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année
– Copie du numéro d’identification fiscale (NIF)
L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
1. Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée
2. Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif annexé au présent cahier des charge et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n° 15/247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
3. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »
4. Planning d’exécution des prestations incluant les deux plannings de livraison et d’installation (mise en service des équipements) portant le délai
5. Délai de garantie des équipements
6. Délai de service après-vente
7. Fiches techniques détaillées de l’équipement
L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :
1. La lettre de soumission remplie, datée et signée
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté et signé
3. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté et signé
4. Récapitulation générale remplie, datée et signée
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, indiquant la dénomination du prestataire, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 17/DJS/2024
PROJET : EQUIPEMENT D’UNE AUBERGE DE JEUNES 100 LITS BELGAID
LOT : ……………………..
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA D’ORAN
10, RUE MAOUED AHMED (EX-MIRAUCHAUX), ORAN
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale et le BOMOP
Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires le dernier jour de la période de préparation des offres, de 08 heures 00 à 12 heures 00.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis le dernier jour de la durée de préparation des offres, à 13h00, en séance publique au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Si cette date coïncide à un jour férié, l’ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et quinze (15) jours.
ANEP 2431008452