REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE DE LA
WILAYA DE TIZI-OUZOU
SERVICE DE L’ADMINISTRATION
ET DE LA LOGISTIQUE
NIF: 40 800 200 201 505 8
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de capacité minimale N° 04/DPC/TO/2024
La Direction de la Protection Civile de la wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de la conclusion d’un marché portant : Réalisation et équipement d’une unité légère de la protection civile à Bouzeguène Ci- après en deux parties :
PARTIE A: TRAVAUX
Lot 01: chauffage central
Lot 02: VRD
PARTIE B: EQUIPEMENT
LOT N° 01: EQUIPEMENT POSTE TRANSFORMATEUR + GROUPE ELECTROGENE.
LOT N° 02: EQUIPEMENT D’ELECTROMENAGER (Equipement en climatiseurs, Matériel d’électroménagers, Téléviseurs couleurs et Kit Parabole).
LOT N° 03: MOBILIER DE CUISINE ET DE FOYER.
LOT N° 04: USTENSILES DE CUISINE.
LOT N° 05: MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE.
LOT N° 06: MOBILIER (Mobilier de bureau, Mobilier métallique, Tables et chaises de réfectoire et de foyer).
LOT N° 07: LITERIE (Literie et effets de couchage, Equipement en rideaux).
Le présent appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales s’adresse aux entreprises :
PARTIE A: TRAVAUX
Le présent appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales s’adresse aux entreprises :
– Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle classée à la catégorie Deux (II) et plus en bâtiment comme activité principale avec code chauffage ou certificat de qualification et de classification professionnelle classée à la catégorie Deux (II) et plus dans le domaine du chauffage pour le lot N°01.
– Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle classée à la catégorie Deux (II) et plus en bâtiment ou en travaux publics comme activité principale, pour le lot N°02.
– Ayant déjà réalisées un projet de même nature dans le domaine pour les lots N°01 et N°02, Justifiés par une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d’ouvrages publics.
· Ayant une moyenne de chiffre d’affaires justifiée par les bilans des trois meilleures années des cinq dernières années, visé par l’organisme financier en l’occurrence les impôts, d’un montant de pour :
Lot N°01 4 000 000,00 DA
Lot N°02: 8 000 000,00 DA
NB : Pour les entreprises nouvellement crées il faut prendre les années considérées.
PARTIE B : EQUIPEMENTS
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse :
Aux entreprises ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle classée à la catégorie Deux (II) et plus en bâtiment comme activité principale avec code électricité ou certificat de qualification et de classification professionnelle classée à la catégorie Deux (II) et plus dans le domaine de l’électricité pour le lot N°01.
Ayant déjà réalisées un projet de même nature dans le domaine pour le lot N°01, Justifiés par une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d’ouvrages publics.
-Ayant une moyenne de chiffre d’affaires justifié par les bilans des trois meilleures années des cinq dernières années, visé par l’organisme financier en l’occurrence les impôts, d’un montant total de 2 500 000,00 DA pour le Lot No01.
– Aux établissements ayant la qualité de détaillant, grossiste, fabricant, distributeur exclusif ou importateur muni d’un registre de commerce dont le code d’activité doit être approprié à l’objet du cahier des charges.
Les entreprises intéressées par ce présent avis d’appel d’offres, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Protection Civile de Tizi-Ouzou, sise Route Bouhinoun, à partir de la date de la première parution de cet avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux.
L’offre à présenter doit contenir, quatre enveloppes : A/ Dossier de candidature. B/ Offre technique C/ Offre financière. D/ enveloppe extérieure.
Les soumissions doivent être accompagnées par les pièces réglementaires valables le jour de l’ouverture de plis.
PARTIE A :
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots et les moyens humains et matériels doivent être distincts.
PARTIE B :
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots.
Présentation du dossier :
a)-Le dossier de candidature contient :(enveloppe A)
• Pour la partie A: Lots 01 et 02
1) Le dossier de candidature contient :
– Déclaration de candidature dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Déclaration de probité dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Statuts pour les sociétés.
– Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– Les Moyens financiers justifiés par les bilans des trois meilleures années des cinq dernières années.
– Les références professionnelles de l’entreprise dûment justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les différents maîtres d’ouvrages publics.
– Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
– Plan de charges des deux dernières années.
• Pour la partie B: EQUIPEMENTS
A/ Lot 01:
-Le dossier de candidature contient :
– Déclaration de candidature dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Déclaration de probité dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Statuts pour les sociétés.
– Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– Les Moyens financiers justifiés par les bilans des trois meilleures années des cinq dernières années.
– Les références professionnelles de l’entreprise dûment justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les différents maîtres d’ouvrages publics.
– Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
– Plan de charges des deux dernières années.
B/ Lots 02, 03, 04, 05, 06 et 07 :
1) Le dossier de candidature contient :
-Déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée et cachetée. -Déclaration de probité (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée et cachetée. -Les statuts pour les sociétés ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
-Copie du registre de commerce ;
-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires
L’ensemble des pièces énumérées ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe cachetée par le soumissionnaire portant la mention suivante :
Dénomination de l’entreprise
Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale
N°04/DPC/T.O/2024
« Dossier de candidature »
b- Le dossier technique contient : (enveloppe B)
• Pour la partie A: Lots 01 et 02
-Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
-Les documents permettant d’évaluer l’offre technique : Un mémoire technique justificatif comprenant les documents suivants :
– La méthodologie d’exécution pour le Lot : Il s’agit de décrire les phases d’exécution avec la fourniture d’un planning respectant les délais d’exécution.
Le délai d’exécution.
-Les moyens humains affectés au chantier avec un organigramme de l’équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs qualifications (justifiés par des déclarations délivrées par la CNAS qui doivent êtres en cours de validité à la date d’ouverture des plis, ainsi que par des diplômes et affiliation).
-Les moyens matériels : Cartes grises + contrat d’assurance et contrôle technique en cours de validité pour matériel roulant et matériel fixe par procès-verbal d’huissier de justice ou contrat de location notarié daté de moins d’une année à la date d’ouverture des plis.
– Les moyens mis en œuvre pour l’approvisionnement du chantier.
– Une présentation du mémoire technique sous forme d’un document.
– Le présent cahier des charges portant dans sa dernière page la mention manuscrite- Lu et accepté ».
• Pour la partie B : EQUIPEMENTS
1- Lot 01:
-Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
-Les documents permettant d’évaluer l’offre technique comprenant les documents suivants :
Le délai d’exécution.
Les moyens humains affectés au chantier avec un organigramme de l’équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs qualifications (justifiés par des déclarations délivrées par la CNAS qui doivent êtres en cours de validité à la date d’ouverture des plis, ainsi que par des diplômes et affiliation).
Les moyens matériels : Cartes grises +contrat d’assurance et contrôle technique en cours de validité pour matériel roulant et matériel fixe par procès-verbal d’huissier de justice ou contrat de location notarié daté de moins d’une année à la date d’ouverture des plis.
– Les moyens mis en œuvre pour l’approvisionnement du chantier.
– Le présent cahier des charges portant dans sa dernière page la mention « manuscrite- Lu et accepté ».
2-Lots 02, 03, 04, 05, 06 et 07 :
– Une déclaration à souscrire (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée et cachetée ;
– Délais de livraisons ;
– Délais de garantie :
-Le cahier des charges qui doit porter à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté », daté, signé et cacheté.
-Documentations techniques détaillées des matériels proposés conformément aux équipements demandés ; prospectus et autres spécifications techniques.
N.B: Documents justificatifs : Conformément à l’article 69 du décret présidentiel n°15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’attributaire du marché public doit fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché :
– Registre de commerce dûment authentifié par les services CNRC.
– Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité. – Attestations de mise à jour en cours de Validité : CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
– L’original du casier judiciaire du gérant en cours de validité.
– Numéro d’identification fiscal.
– Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC):
L’ensemble des pièces énumérées ci-dessus, doivent être insérés dans une enveloppe cachetée par le soumissionnaire portant la mention suivante :
Dénomination de l’entreprise
Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale
N°04/DPC/T.O/2024
« Dossier de l’offre technique »
c- L’offre financière contient : (enveloppe C)
– Lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Bordereau des prix unitaires.
– Devis quantitatif et estimatif.
L’ensemble des pièces énumérées ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe. cachetée par le soumissionnaire portant la mention suivante:
Dénomination de l’entreprise
Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale
N°04/DPC/T.O/2024
« Offre financière »
Les soumissions doivent être accompagnées par les pièces réglementaires valables le jour de l’ouverture de plis.
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme (enveloppe D) comportant la mention suivante :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.
Appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
N°04/DPC/T.O/2024
Pour la réalisation et équipement d’une unité légère de la protection civile à BOUZEGUENE, en deux parties «A et B » en lots séparés :
PARTIE A : TRAVAUX
LOT 1: CHAUFFAGE CENTRAL.
LOT 2: VRD.
PARTIE B: EQUIPEMENTS
LOT N° 01: EQUIPEMENT POSTE TRANSFORMATEUR + GROUPE ELECTROGENE.
LOT N° 02: EQUIPEMENT D’ELECTROMENAGER (Equipement en climatiseurs, Matériel d’électroménagers, Téléviseurs couleurs et Kit Parabole).
LOT N° 03: MOBILIER DE CUISINE ET DE FOYER.
LOT No 04 : USTENSILES DE CUISINE.
LOT N° 05: MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE.
LOT N° 06: MOBILIER (Mobilier de bureau, Mobilier métallique, Tables et chaises de réfectoire et de foyer).
LOT N° 07: LITERIE (Literie et effets de couchage, Equipement en rideaux).
Les offres doivent être déposées le quinzième (15) jours à compter de la date de la première parution de cet avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux avant 10 h 30 heures, au niveau du Secrétariat de la Direction de la Protection Civile de Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 11 h 00 minutes au siège de la Direction de la protection civile de Tizi-Ouzou.
• Si le jour de l’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Anep 2416021427