REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
Wilaya de Tlemcen
Centre Hospitalo-Universitaire
Dr Tidjani Damerdji -Tlemcen
N° d’identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2024
RENOUVELEMENT DU RESEAU GAZ AU NIVEAU DU CHU
TLEMCEN
Conformément aux dispositions de Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions de la loi N°23- 12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°08/2024 est lancé pour renouvèlement du réseau gaz au niveau du CHU TLEMCEN
-LOT N° 01 : RENOUVELEMENT DU RESEAU GAZ AU NIVEAU DU CHU TLEMCEN
Condition d’éligibilité :
Le présent cahier des charges est adressé à toutes les entreprises publics ou privées ayant la qualification III ou plus dans le domaine principale en bâtiment, Le registre de commerce électronique spécialisé dans le domaine , ayant l’homologation de la société algérienne de l’électricité et du gaz et une attestation de bonne exécution du projet de même nature signé par le maître d’ouvrage public plus le chiffre d’affaire moyen des 03 dernières années (2021/2022/2023) de (06) six millions de dinars ou plus conformément à la règlementation en vigueur.
NB : -Le délai de réalisation de projet doit être obligatoirement dans un délai de (02) deux mois au maximum après la notification du l’ordre de service, et tout offre qui ne répond pas à cette condition sera rejetée d’office. (Joindre engagement obligatoire de délai de réalisation).
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du régisseur / recette de la Direction des finance et contrôle CHU de Tlemcen contre paiement de 1.000,00 DA.
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
1- un dossier de candidature
2-une offre technique
3-une offre financière
1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:
– Une déclaration de candidature ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il :
– n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret :
– n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire Concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
– Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
– Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;
– A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
– Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
– Une déclaration de probité :
– Les statuts pour les sociétés :
– Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n’est pas le soumissionnaire lui-même.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A / Capacité Professionnelle :
Certificat de qualification selon les conditions d’éligibilité. Le registre de commerce électronique spécialisé dans le domaine.
L’homologation de la société algérienne de l’électricité et du gaz.
B/ Capacité Financières :
Les bilans comptables de trois dernières années (2021-2022-2023).
C/ Capacités techniques :
Moyens humains et matériels et références professionnelle.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention suivante : « dossier de candidature ».
2-L’offre technique doit contenir : les documents suivants:
– Une déclaration à souscrire :
– Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du présent décret ;
– Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
– PV de visite sur site
NB 01 : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention suivante :« offre technique »
3-L’offre financière doit comporter :
– La lettre de soumission ;
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
– Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
NB 01 : Le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature dans la lettre de soumission implique le rejet de l’offre du soumissionnaire.
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention suivante : « offre Financière ».
– Les trois (03) enveloppes, contenant : Le dossier de candidature, offre Technique, offre Financière doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante :
«A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres»
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 08/2024
« RENOUVELEMENT DU RESEAU GAZ AU NIVEAU DU CHU TLEMCEN »
– Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui même ou son représentant dûment mandaté.
– Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours ; et commence à courir à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
– Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 heures à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant aux mêmes heures auprès de la Direction Générale «Bureau des marchés » CHU de Tlemcen bd Mohammed V.
– L’ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12h30 (Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale «Bureau des marchés » du CHU Tlemcen.
– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de dix (10) jours augmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.
– Le soumissionnaire qui bénéfice de l’attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces suivantes :
– Carte d’immatriculation fiscale.
– Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).
– Un extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
– Attestation de mise à jour CNAS
– Attestation de mise à jour CASNOS
– Attestation de mise à jour CACOBATH.
– Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) année 2022.
– Référence bancaire.
N.B: il est porté à la connaissance de l’ensemble des soumissionnaires participant au présent appel d’offre et ayant des réserves concernant leurs dossiers administratifs demandés lors de l’ouverture des plis qu’ils devront compléter leurs pièces manquants ou non valides dans un délais de dix (10) jours à partir de la date d’ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront rejetées lors de l’évaluation.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis susvisés.
ANEP N°2431010230
