REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
-AADL-
DIRECTION REGIONALE SETIF
Cité 1014 logements Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME LOCATION-VENTE
LA REALISATION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN ENERGIE GAZIERE « RESEAUX TERTIAIRES» DU PROJET 1000 LOGEMENTS EN LOCATION – VENTE CNEP BANQUE, SITE OULED SABER, WILAYA DE SETIF
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/DRS/AADL/2024
En application des dispositions des articles N° 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE SETIF lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la:
Réalisation des travaux de raccordement en énergie gazière « réseaux tertiaires »
du projet 1000 logements en location – vente CNEP Banque, Site Ouled Saber, wilaya de Sétif»
La nature et l’importance des travaux seront décrites au bordereau contenu dans le cahier des charges.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées spécialisées, qualifiées dans ce domaine et homologués par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG), remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
– Les moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
Un nombre du personnel affiliés à la CNAS supérieur ou égal à Cinq (05) personnes (justifiés par la mise à jour CNAS en cours de validité).
– Les moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir au minimum :
Un (01) camion de 2.5 tonnes ou plus (charge utile).
Un (01) engin de terrassement.
Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir une Autorisation d’exercer de Type D ou plus délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les cinq (05) dernière années au moins 20 KM cumulés de réseau gazier en PE ou en acier justifié par des attestations de références professionnelles délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivré par des maîtres d’ouvrage publics.
Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires cumulé des trois (03) dernières années (2020, 2021 et 2022) supérieur ou égal à 4.000.000,00 DA justifier par les bilans visés par les services des impôts.
N.B
– Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
– Les moyens humains et matériels ayant servi à l’éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
– Les attributaires du marché dans le cadre d’appels d’offre lancés simultanément ou à des dates rapprochées d’un (01) mois, doivent présenter des moyens humains et matériels spécifiques pour chaque projet.
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’AADL « Direction Régionale Sétif » sise à cité 1014 logements – Sétif. Contre le paiement de Cinq mille (5 000.00 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désigné à cet effet.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres.
Le dossier de soumission doit contenir :
– Dossier de candidature
– Offre technique
– Offre financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe j cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…… ….l’objet de l’appel d’offres »
A- L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
1/Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/Les statuts pour les sociétés.
4/Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
5/Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires :
5-a) Capacités professionnelles :
– Une copie de registre de commerce.
– Autorisation d’Exercer de Type D ou plus délivré par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
5-b) Capacités financières :
– Relevé bancaire ou attestation de solvabilité de l’année en cours, délivré par la banque du soumissionnaire.
– Les bilans comptables et ses annexés indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2020, 2021 et 2022), visés par les services des impôts.
– Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
5-c) Capacités techniques :
– Copie des attestations fiscales et parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
– Les moyens matériels justifiés par les cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour engins et matériels roulants, facture d’achat pour matériels, ou constat récent d’un huissier de justice (daté de douze (12) mois maximum à la date de la soumission).
– Attestations de références professionnelles délivrées par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrage publics.
B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle enjoint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ La déclaration de sous-traitant.
3/ Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
Un mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet, et tout autre document exigé à savoir :
– Moyens humains justifiés par diplômes, les attestations d’affiliation en cours de validité, les attestations de travail et qualité et les fiches carrières le cas échéant.
– Moyens matériels de l’entreprise justifiée par les cartes grises et police d’assurance en cours dé validité pour engins et matériels roulants, ou facture d’achat pour matériels, ou constat récent d’un huissier de justice (daté de douze (12) mois maximum à la date de la soumission).
– Méthodologie d’exécution des travaux.
4/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
5/ PV de visite du site.
C. L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » contient :
1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3-Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E)
4-La récapitulation générale.
5-Planning d’exécution des travaux.
La durée de préparation des offres de dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième (10ème) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Direction de l’Agence Régionale AADL de Sétif
Cité 1014 logements Sétif
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.
L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
ANEP N° 2425006375