RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE DJELFA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
NIF 097417019057223
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES
N° 02/2024
Annonce d’un appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour :
Acquisition d’un système de sonorisation et d’écrans d’affichage
Les établissements publics et privés peuvent participer à l’appel à propositions ouvert avec exigence des capacités minimales répondant aux conditions de qualification suivantes :
-Cet appel d’offre est destiné aux entreprises spécialisées au Domaine soumis au cahier des charges.
– Certificat de bonne exécution délivrés par les maîtres d’ouvrage des projets publics pour les années (2014-2015- 2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022-2023) d’un montant supérieur ou égal à 6.000.000,00 DA.
– Une copie des bilans financiers ou (C20) pour les années (-2020-2021-2022-) d’un montant supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA.
– L’entrepreneur devra fournir des fiches techniques et preuves et des justificatifs des fournitures proposées dans l’offre conformes aux spécifications techniques mentionnées dans le cahier des charges.
Le cahier des charges sera retiré gratuitement à la Direction de l’Administration Locale – Deuxième Étage – service de planification et de suivi des Programmes de développement-bureau N°:142.
s n°142 pendant les jours ouvrables du dimanche au jeudi, à compter du premier jour de publication de cette annonce.
Les offres sont constituées de l’offre technique, de l’offre financière et du dossier de candidature, qui sont obligatoirement accompagnés des documents valables à la date de l’engagement :
La première enveloppe : le dossier de candidature, qui se compose de :
*Les documents qui doivent être soumis sont les suivants :
– Une déclaration de candidature établie selon le formulaire ci-joint, renseignée, datée et signée.
– Une déclaration d’intégrité établie selon le formulaire ci-joint, renseignée, datée et signée,
Le droit fondamental des sociétés
-Les documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d’engager l’établissement
– Une copie du registre du commerce électronique.
– Une copie des bilans financiers ou (C20) pour les années (-2020-2021-2022-) d’un montant supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA.
Certificats de bonne exécution délivrés par les maîtres d’ouvrage des projets publics pour les années (2014-2015-2016- 2017-2018-2019-2020-2021-2022-2023) d’un montant supérieur ou égal à 6.000.000,00 DA.
– Un extrait de casier judiciaire (original) pour le contractant lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et pour le directeur ou directeur général de l’établissement lorsqu’il s’agit d’une société en vigueur depuis moins de 3 mois et portant l’expression *aucun*.
– Une copie de la carte d’identité fiscale.
– Attestations originales et valables des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) pour les entrepreneurs nationaux.
– Attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises (SARL, EURL, SNC, SPA…etc) au titre de l’exercice 2202.
– Extrait fiscal, apuré ou programmé, et valable moins de trois (03) mois.
– Une attestation de bonnes affaires bancaires à jour.
– Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs lorsque cela est nécessaire.
En application du contenu des articles 67 et 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, qui porte notamment sur l’organisation des marchés publics et les autorisations d’utilité publique, les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont exigés que du titulaire du marché public, qui doit être présenté dans un délai de dix (10) jours maximum à compter de la date de sa notification et en tout état de cause avant la publication de l’annonce de l’octroi provisoire du marché, qui sont les suivants :
– La fiche de précédent judiciaire émise depuis moins de trois (03) mois comporte la référence « Néant». Dans le cas contraire, la présentation devra être accompagnée d’une copie de la décision judiciaire et de la fiche de précédent judiciaire.
– Extrait fiscal valide (net ou tabulé).
Une attestation d’inscription journalière en cours de validité auprès des organismes de sécurité sociale (CNAS) – (CASNOS).
– Dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises soumises à la loi algérienne de 2022
– Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
Si les documents mentionnés ci-dessus ne sont pas soumis dans les délais requis, ou s’il s’avère après leur soumission qu’ils contiennent des informations non conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l’offre l’adjudicateur découvre après la signature du marché que les informations sont fausses, il ordonnera l’annulation du marché sous sa responsabilité.
La deuxième enveloppe : l’offre technique, qui se compose de :
– Une déclaration de souscrire
– Toutes les pages du cahier des charges sont indexées et portent le sceau et la signature de l’entrepreneur, avec l’ajout de la mention (« lu et accepté, manuscrit»).
– Un engagement à prolonger la garantie du produit.
– Délai de mise en œuvre.
– Fiches techniques et preuves.
La troisième enveloppe : l’offre financière, qui se compose de :
– Lettre d’engagement, rédigée selon le formulaire ci-joint, signée, datée et signée.
– Le bordereau de prix unitaire est daté et signé.
– Détail quantitatif et évaluatif, daté et signé.
Les offres seront déposées dans trois enveloppes distinctes et bien fermées, dont chacune indiquera le nom de l’établissement et comportera la mention : «Dossier de candidature », « Offre technique » ou «Offre financière ». Ces enveloppes seront placées dans une autre enveloppe opaque et hermétiquement fermée contenant uniquement la phrase suivante :
A M. Directeur de l’Administration Locale de wilaya de Djelfa
Avis D’appel d’offres ouvert avec exigences des capacités minimales N°:………../2024
Pour : Acquisition d’un système de sonorisation et d’écrans d’affichage
l’ouverture ne pourra être effectuée que par la comité d’ouverture des enveloppes et d’analyse des offres.
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Wilaya de Djelfa – Direction de l’Administration Locale – Deuxième Étage – service de planification et de suivi des Programmes de développement-bureau N°:142.
Le délai de préparation des offres a été fixé à vingt et un (21) jours à compter de la première publication de cette annonce dans la presse nationale et au bulletin officiel des marchés publics.
Les offres sont déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, de 08h00 à 12h00.
L’ouverture des offres techniques et financières est effectuée le dernier jour de la période de préparation des offres à 14h00 en séance publique au siège de la Direction de l’Administration Locale en présence des soumissionnaires.
Si ce jour tombe un jour férié ou de repos légal, le délai de préparation des offres sera prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires restent engagés sur leurs engagements pendant une durée équivalente à la période de préparation des offres majorée de trois (03) mois.
ANEP N° 2416013087