REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L’EDUCATION
Numéro d’identification fiscale: 414013000013024
N° D’OPERATION: NE 5.623.5.262.113.22.03
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 12/2024
Conformément à l’article 67, du décret présidentiel N°: 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, la Direction de l’Education de la Wilaya de TLEMCEN, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour :
EQUIPEMENT D’UN CEM B7/300 R A OULAD ECHAREF MAGHNIA
Le cahier des charges ,contient neuf lots:
Lot N° 01: Equipement en mobilier scolaire.
Lot N° 02: Equipement bureautique et informatique.
Lot N° 03: Equipement bibliothèque.
Lot N° 04: Equipement de communication.
Lot N° 05: Equipement en gros matériel de cuisine.
Lot N° 06: Equipement en petit matériel de cuisine.
Lot N° 07: Equipement en matériel d’incendie.
Lot N° 08: Equipement en rideaux.
Lot N° 09 Equipement d’amphithéâtre.
Les fournisseurs intéressés ,peuvent retirer le cahier des charges ,à l’adresse suivante :
La Direction De L’Education De La Wilaya De Tlemcen SERVICE « PROGRAMMATION ET SUIVI »
Bureau Des Constructions et Equipements Scolaires
Adresse: Boulevard A.L.N TLEMCEN
Les offres, doivent être accompagnées des pièces réglementaires, en cours de validité,Copies conformes décrites ci-après.
1) DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT CONTENIR :
La déclaration de candidature (renseignée, datée, et signée);
La déclaration de probité (renseignée, datée et signée);
Les références professionnelles (attestation de bonne exécution des projets réalisés, délivrées par maîtres d’ouvrages publics) datées et référenciées ;
Les bilans des trois dernières années 2020,2021 et 2022 (certifié par un commissaire aux comptes);
Les statuts de la société s’agissant d’une personne morale ;
Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l’habilitant à présenter une offre et à exécuter le marché, au nom de l’entreprise ou de la société.
N.B conformément aux articles 67 et 69 du décret présidentiel N°: 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et après acceptation de l’offre, les pièces suivantes, doivent être présentées au service contractant ,dans un délai de 10 jours:
L’extrait de rôle apuré ou échéancier (copie conforme);
Le registre de commerce (copie conforme);
Les attestations de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS) (copies conforme)
La carte d’identification fiscale (NIF) (copies conforme);
Le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s’il s’agit d’une personne physique, du gérant ou du directeur général de l’entreprise s’agissant d’une personne morale;
L’attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux de l’année N-1, pour les sociétés dotées d’une personnalité morale (copies conforme);
La domiciliation bancaire.
Attestation ,que l’entreprise ne figure pas le fichier national des fraudeurs
1- L’OFFRE TECHNIQUE DOIT CONTENIR :
La déclaration à souscrire (renseignée, datée, et signée);
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique:
Un mémoire technique justificatif et tout autre document exige (le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique, ou sa signature entraine le rejet systématique de l’offre)
L’offres technique proprement dite, établie conformément au cahier des charges de l’appel d’offres (CCAG, CPT et le CPS) ,portant à la dernière page, la mention « lu et accepté » dument renseignés, datés, et signés.
II- L’OFFRE FINANCIÈRE DOIT CONTENIR :
La lettre de soumission (renseignée, datée, et signée);
Le bordereau des prix unitaires (BPUQ) (renseigné , daté , et signé );
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (renseigné , daté, et signé );
ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires, ou candidat, seul ou en groupement, doivent apporter la preuve, qu’ils disposent des capacités techniques, financières et professionnelles indispensable, pour mener à bien l’exécution du marché.
A cet effet, toutes les offres présentées ,devront être accompagnées des renseignements suivants :
Les domaines de la même nature de projet (Fabriquant, importateur ou grossiste), (et détaillant pour les lots 06, 07 et 08)
Ayant un registre du commerce ELECTRONIQUE ,ortant le code en relation avec le lot soumissionné
Les fournitures doivent répondre aux spécifications techniques stipulées dans le présent cahier des charges.
Les projets de même nature de fourniture des équipements réalisés avec les justificatifs par attestation délivrée par les Maitres d’ouvrage du secteur public.
Les bilans des trois dernières années 2020-2021-2022, (certifié par un commissaire aux comptes); Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57, 81 et 140 à 144 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et Les articles 43, 55 et 82 de La loi n° 23-12 du 18 muharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 ,fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les soumissionnaires au candida,t agissant en groupement momentané, doivent être sous la « forme d’un groupement solidaire ».
Les soumissions, doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, et une offre financière ,accompagnés de l’ensemble des pièces règlementaires décrites dans l’article 12 du cahier des clauses administratives générales (CCAG), sous triple enveloppes cachetées, et anonymes.
L’enveloppe extérieure ,devra porter le numéro, l’objet de l’appel d’offres, et la mention:
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
« AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° :12/2024 »
EQUIPEMENT D’UN CEM B7/300 RA OULAD ECHAREF MAGHNIA
La durée de préparation des offres ,est fixée à huit (08) jours;
Le jour ,et l’heure de dépôt des offres ,et le jour et l’heure d’ouverture des relatifs aux dossiers de candidatures, dossiers techniques, et financiers ,correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour férié, ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ,est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant ;
L’heure de dépôt des offres ,est fixée avant midi (12h00);
L’ouverture des plis, se fera en séance publique ,le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12H30, en présence de l’ensemble des soumissionnaires ,Ou leurs représentants préalablement informés dans l’avis d’appel d’offres, inséré dans le BOMOP ,ou la presse, ou portail des marchés publics, à l’adresse suivante :
La Direction De L’Education De La Wilaya De Tlemcen Service SPS
Adresse: Boulevard A.L.N TLEMCEN
La durée de validité des offres ,est égale à la durée de préparation des offres ,augmentée de trois (03) mois ,à partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP, ou la presse au portail des marchés publics.
Droit de recours : le soumissionnaire, qui conteste l’attribution provisoire d’un marché ,ou son annulation, la déclaration d’infructuosité, ou l’annulation des procédures, peut introduire un recours, auprès de la commission des marchés de la wilaya de Tlemcen, dans les dix 10 jours, à compter de la premier publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
ANEP N° 2431009246
