Secteur : Industrie

RÉPUBLIQUEALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

DIRECTION DES MOYENS, DES INFRASTRUCTURES ET DES OPERATIONS BUDGETAIRES

Immeuble AHMED FRANCIS, Cité Malki, Ben Aknoun – Alger

NIF: 408001001000039

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/MF/DGI/DMIOB/2024

La Direction Générale des Impôts lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion d’un marché á commande portant acquisition de pochettes pour vignette automobile.

L’appel d’offres s’adresse aux entreprises spécialisées dans la fabrication de produits en plastiques, en relation avec l’objet du présent cahier des charges, disposant de qualifications dans le domaine et reconnues aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges, qui ont réalisé durant les cinq (05) dernières années au moins deux (02) opérations de même nature que l’objet de l’appel d’offres, et qui ont un chiffre d’affaire moyen des trois (03) meilleures années sur les Cinq (05) dernières années de cinq millions de Dinars Algérien (5 000 000,00 DA) ou plus.

Les entreprises intéressées peuvent directement, ou par le biais des représentants dûment mandatés par leurs soins, munis d’une procuration, retirer le cahier des charges relatif à cet appel d’offres, contre présentation d’un récépissé de versement de la somme de deux mille Dinars Algériens (2000 DA) non remboursable, représentant les frais de documentation et de reprographie. au régisseur de la Direction Générale des Impôts à l’adresse indiquée ci-dessous :

Ministère des Finances Direction Générale des Impôts

Direction des Moyens, des Infrastructures et des Opérations Budgétaires Immeuble AHMED FRANCIS – Cité Malki – Ben Aknoun – Alger

(Bureau no 7083 situé au 7ème étage – Zone E)

I. Documents constitutifs de l’offre :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1. Le dossier de candidature: doit comporter notamment les pièces suivantes :

Une déclaration de candidature, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.

Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société.

Le reste des pièces à fournir dans le dossier de candidature sont mentionné à l’article 13 des cahiers charges sous peine de rejet.

2. L’offre technique doit comporter notamment les pièces suivantes :

Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Deux (02) attestations de bonne exécution ou plus de même nature que l’objet de l’appel d’offres ;

Les caractéristiques techniques des fournitures sur un document portant l’en-tête du soumissionnaire et revêtu de son de cachet et de sa signature;

Les échantillons des pochettes pour vignette automobile proposées;

Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et dé la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins.

Le reste des pièces à fournir dans le dossier de candidature sont mentionné à l’article 13 des cahiers charges sous peine de rejet.

3. L’offre financière doit comporter les pièces suivantes :

Une lettre de soumission, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Le bordereau des prix unitaires, rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

Le détail quantitatif et estimatif, rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

II. Présentation des offres:

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, à établir sans rature ni surcharge, doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », «  Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas.

Les trois enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une autre enveloppe fermée anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

-Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales – N° 03/MF/DGI/DMIOB/2024

« Pour la conclusion d’un marché à commandes portant acquisition de pochettes

pour vignette automobile au profit de la Direction Générale des Impôts »

Immeuble Ahmed FRANCIS – Cité Malki – Ben Aknoun – Alger

IV – Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP), ou dans la presse écrite, ou dans la presse électronique agréées ou dans le portail électronique des marchés publics.

V – Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu’indiqué à l’article 16 du cahier des charges, de 09H 00 à 12H 00, heure limite.

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (vendredi et samedi), la

VI – Lieu de dépôt des offres:

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction des Moyens, des Infrastructures et des Opérations Budgétaires Immeuble AHMED FRANCIS – Cité Malki – Ben Aknoun – Alger

(Bureau no 7083 situé au 7ème étage – Zone E)

VII – Ouverture des plis:

L’ouverture des plis comportant les dossiers de candidature, les offres techniques et les offres financières sera assurée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres du service contractant, en séance publique, en présence des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins, munis d’une procuration., et ce,

Elle aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h 30 mn, au siège de la Direction Générale des Impôts, Ministère des Finances, Immeuble Ahmed Francis, cité Malki, Ben Aknoune – Alger, à la salle de réunion, no 4002, 4eme Etage, Zone «  A ».

VIII – Délai de validité des offres:

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, augmenté de la durée de préparation des offres, et ce, à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.

Ce délai est prorogé systématiquement d’un (01) mois supplémentaire pour l’attributaire provisoire du marché.

ANEP N° 2416025342