République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Culture
Direction de la culture
Wilaya de Naama
NIF: 0992 45 0150 36 524
Avis D’APPEL D’OFFRES National ouvert AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES N…02…/2024
SI 014 056 02 4036 000 045 13 003
La direction de la culture de la wilaya de Naâma, lance un avis d’appel d’offre national ouvert AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS minimales pour :
Etude, Réalisation et équipement D’un Centre Culturel à Mecheria
Lot 06/ Mobiliers de bureaux, informatiques, climatisations
Lot 07/sonorisation et éclairage scénique
Les soumissionnaires intéressés (les entreprises disposant d’un registre de commerce portant le code en relation avec les LOTS N°06, 07 par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès des services de la direction de la culture de la wilaya de Naâma, Et avoir les attestations de bonne exécution dans les lots différents
Les cahiers des charges doivent être retirés par le soumissionnaire ou son représentant, dans le cas de groupement, les cahiers des charges doivent être retirés par un représentant Les offres doivent comporter trois «03 » enveloppes intérieures séparées portant l’objet l’avis de l’Appel d’offres ainsi que selon le cas, la mention << dossier candidature » et « offre technique», et « offre financière »les trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, et serrant déposées au niveau de la direction de la culture de Naâma,, comportant la mention suivante :
«A N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluations des offres Avis D’APPEL D’OFFRE National ouvert AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES N……../2024 Etude, Réalisation et équipement D’un
Centre Culturel à Mecheria
.lot…………..
Chaque offre contient une enveloppe séparée :
»
LE DOSSIER DE CANDIDATURE : qui comporte ce qui suit
La déclaration de candidature dûment conforme au modèle joint au cahier des charges renseignée et visée et daté par les soumissionnaires
La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges
renseignée et visée et daté par le soumissionnaire
Les statuts des sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires, des candidatures ou le cas échéant, des sous-traitants :
A Capacités professionnelles :
Copie du registre de commerce en cours de validité en relation avec le lot et visé par CNRC
1. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date d’ouverture des plis :
a) En Bâtiment – activité principale – catégorie 02 et plus pour les entreprises ou les groupements des entreprises soumissionnaires pour la réalisation des lots N° lots :08. «code exigé pour le N° 08 ».
b) registre de commerce En constructions et infrastructures divers ou activité principale – catégorie 2 ou plus pour les entreprises ou les groupements des entreprises soumissionnaires pour la réalisation des lots N° 08, (ayant code spécifique avec deux attestations de travaux similaires. B Capacités financières – Moyen financiers justifiées par les bilans visés par les services fiscaux et références bancaires
-les références bancaires
C Capacités Techniques:
MOYEN Humains ( Attestation d’affiliation CNAS à l’appui pour les cadres)
Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution
à l’appui) fournies par les maîtres de l’ouvrage. Réalisées durant les trois 03 dernières années et avec les justificatifs nécessaires, (Copie)
Listes des moyens matériels à mettre en œuvre pour la réalisation du projet justifiées par des cartes grises + assurances valide jour d’ouverture des plis, les factures d’achats, les contrats de location notarié ou les contrats de leasing), (copie 2 Extrait de casier judiciaire N° 03 du gérant, du directeur général de l’entreprise en cours de validité le jour d’ouverture des plis.
3 Attestations parafiscales: mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité le jour d’ouverture des plis, (copie).
4,Copie du statut de l’entreprise ou le modificatif dans le cas échéant.
5 Extrait de rôle apuré ou avec échéancier (copie).
6 Attestations d’activité des chiffres d’affaires des 3 dernières années -n certifié par un commissaire au compte et visés par les services des impôts
7 Les références bancaires justifiées par l’attestation de solvabilité.
8 Attestation de l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par les antennes locales du centre national du registre du commerce, exiger aux entreprises personnes morales (copie).
9 Le protocole d’accord du groupement précisant que Chef de file soit conjoint et obligatoirement solidaire pour l’exécution du marché, seul représentant du groupement vis-à-vis du service contractant sera autorisé à assumer les responsabilités et recevoir les instructions de tous les membres du groupement. L’ensemble de l’exécution du contrat lui sera exclusivement confié. Les paiements effectués à son nom et couvrant le délai d’exécution du marché, il doit définir les tâches et la part en pourcentage que détient chaque membre.
10 Planning de réalisation
Remarque: Conformément à l’article 69 du décret Présidentiel No 15-247 DU 16/09/2015 PORTANT RÉGLEMENTATION des marchés publics et des délégation services public les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai de dix(10) jours à compter de la date sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché
XI. « OFFRE TECHNIQUE B», l’offre technique doit comprendre le dossier suivant:
1 La Déclaration à souscrire dûment renseignée et visée par le soumissionnaire
2 Le cahier des charges sans les pièces figurantes dans l’offre financière, dûment approuvé et signé.
3 Tout Document permettant d’évaluer l’offre technique:
Un mémoire techniques justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’articles 78 du décret présidentiel N°15-247 DU 16 SEPTEMBRE 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public Soit sur plusieurs critères entre autre/
Le délai de réalisation, le prix, le coût global de réalisation.
=Soit lorsque l’objet du Marché le permet, sur le critère prix uniquement
Le caractère esthétique et fonctionnel# La valeur technique
Le service après-vente et l’assistance technique La durée de garantie du fonctionnement technique [une lettre d’engagement de service] Certificat de conformité délivrés par le constructeur
XII. Offre financière (C)
1- La lettre de soumission remplie, datée et signée
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli et dûment signé.
3- Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé.
NB/ Les copies des documents doivent être légalisées (conformes à l’originale).
Les soumissionnaires resteront engagés pour leurs offres pendant une période de 90 jours la durée +la préparation des offres, à compter de la date limite de réception des offres.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze jour (15) jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans le BOMOP ou la presse.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres (ouvrable) à 10 :00 heure.
Le jour et l’heure d’ouverture des plis correspondent au dernier jour de la durée de dépôt des offres (ouvrable) à 11 :00 heures en séance publique au niveau du siège de la direction de la culture si la date de l’ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux participants pour assister à l’ouverture des plis.
ANEP N° 2431013046
