République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Bases
Direction des Travaux Publics de la wilaya de Tiaret
NIF N° 40801500001482
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 21/2024
La direction des Travaux Publics de la wilaya de Tiaret lance un avis d’appel d’offres National ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
EXERCICE 2024
Compte Spécial 301-005
Fourniture de voirie et acquisition de moyens
| I. Partie fourniture de voirie |
II. partie acquisition de moyens |
| Lot n°01 : fourniture et transport de peinture de signalisation routière
Lot n°02 : fourniture et transport de panneaux de signalisation verticale
Lot n°03 : fourniture et transport des agrégats
Lot n°04 : fourniture et transport de ciments
Lot n°05 : fourniture et transport d’émulsion 65 %
Lot n°06 : fourniture et transport de sel de salage routier
Lot n°07 : fourniture et transport de chaux |
Lot n°08 : acquisition de deux épandeuses de liant |
Ne peuvent participer à l’avis d’appel d’offres que les fournisseurs et ou fabriquant remplissant les conditions suivantes :
| Lot |
Condition |
| |
Fourniture de voirie |
| Lot n°01 : fourniture et transport de peinture de signalisation routière
|
A. Capacités professionnelles :
Fabriquant disposant d’un registre de commerce électronique dans le
Domaine
Engagement écrit du soumissionnaire (selon le modèle annexe au cahier des charges (page 61), à fournir des produits qui s’insèrent dans la liste des peintures retenues et les microbilles qui y sont compatibles émanant du ministère des travaux publics
B. Capacités financières :
– Avoir déjà réalisé au mmm un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne éxcution délivrée par des maîtres d’ouvrages.
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| Lot n°02 : fourniture et transport de panneaux de signalisation verticale
|
A. Capacités professionnelles :
Fabriquant disposant d’un registre de commerce électronique dans le
Domaine
B. Capacités financières :
Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois dernières années au moins un chiffre d’affaire moyen de 5 000 000.00 DA justifié par. Des bilans visés par les services des impôts ou un certificat série CN°20 délivré par les services des impôts
C. Capacités techniques :
– Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages. |
| Lot n°03 : fourniture et transport des agrégats |
A. Capacités professionnelles :
Fabriquant ou fournisseur disposant d’un registre de commerce électronique dans le domaine
B. Capacités techniques :
– Avoir déjà réalisé au moins un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages. |
| Lot n°04 : fourniture et transport de ciments |
| Lot n°05 : fourniture et transport d’émulsion 65 % |
| Lot n°06 : fourniture et transport de sel de salage routier |
| Lot n°07 : fourniture et transport de chaux |
| Acquisition de moyens |
| Lot n°08 : Acquisition de deux épandeuses à liant |
A. Capacités professionnelles
-Fabricant (agrément) concessionnaires (agrément + contrat)
Distributeurs (contrat). Et revendeurs en gros/détail (contrat) et disposant d’un registre de commerce électronique dans le domaine
B. Capacités techniques :
– Avoir déjà réalisé au mmm un (01) projet de même nature justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages. |
NB : Toutes les offres ne répondant pas aux conditions A on B ou C seront déclarées Inéligibles.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots selon leur domaine d’activité, et le soumissionnaire moins disant peut prétendre à un ou plusieurs lots.
Le retrait du cahier des charges se fait au niveau du siège de la Direction des travaux publics de la wilaya de Tiaret -bureau des marchés. L’offre doit contenir un dossier de candidature, une offre technique et offre financière, comportant les pièces suivantes :
I./ DOSSIER DE CANDIDATURE : comportant
1. Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges),
2. Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges);
3. Copie du Statut pour les sociétés ;
4. L’extrait du registre de commerce électronique
5. Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
6. Certificat d’origine Algérienne (pour les produits d’origine Algérien) délivré par la chambre du commerce et d’industrie concernée :
7. Toute pièce justifiant la nature de l’entreprise (Fabricant, Concessionnaires,…..cet)
8. Les documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:
a) Capacités financières : moyens financiers justifiés par:
9. Copies des bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts ou un certificat série C N°20 délivré par les services des impôts
10. Copte des références bancaires
b) Capacités techniques :
11. Attestation de dépôt des comptes sociaux de l’entreprise considérée pour les personnes morales
12. Extrait de rôles apurés
II. OFFRE TECHNIQUE : Comportant
1. Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
2. Mémoire technique justificatif accompagné de catalogues avec photos signé, cacheté et rempli selon modèle annexé au cahier des charges.
3. Engagement écrit du soumissionnaire (selon le modèle annexé au cahier des charges page 61), à fournir des produits qui s’insèrent dans la liste des peintures retenues où en cours d’homologation et les microbiles qui y sont compatibles émanant du Ministère travaux Publics pour le lot N° 01
4. Certificat de conformité ou d’homologation pour le lot N° 01
5. Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite (écrite à la main) : « lu et accepté » ,
6. Cartes grises pour le matériel roulant, ou contrats de locations en cas de matériel loué avec assurance de matériel contrôle technique en cours de validité,
7. Fiches techniques dûment renseignée, daté et signée selon le modèle pour le lot n°08
8. Prospectus anonyme en couleur et en langue (arabe ou français) appuyée de photos du produit pour le lot N°08
9. Certificat de conformité
10. Engagement faisant ressortir le délai de garantie ( selon le modèle annexe au cahier des charges);
11. Engagement de délai des livraisons signé, le délai proposé pour les lots
12. Numéro du code échantillon sous pli fermé (confidentiel) pour le lot N° 02.
III. OFFRE FINANCIERE : Comportant
1. lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).
2. Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges.
3. Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges).
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigées uniquement de l’attributaire du marché.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’avis d’appel d’offres ainsi que la mention:
« DOSSIER DE CANDIDATURE » ou «OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIER », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant ce qui suit :
* A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
A Mr LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE TIARET
Avis d’appel d’offres national OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES minimales n°21
PROGRAMME : EXERCICE 2024
COMPTE SPECIAL 301-005
Fourniture de voirie et ACQUISITION De moyens
Lot :…………………………
ANEP N° 2431014530