Secteur : Industrie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIARET

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE

SERVICE DE PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°: 12/2024

NIF / 14010130112

La Direction de l’administration locale de la wilaya de Tiaret lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Equipement d’un Etablissement Pénitencier de 300 Détenus à Sougueur,

– Lot N°05 : Acquisition, Installation, Pose et Mise en Service d’Equipement Electroménager

Cet avis d’appel d’offres s’adresse à tous les soumissionnaires disposant des capacités professionnelles, techniques et financières conformes à la législation algérienne en vigueur à savoir :

a-Capacités professionnelles :

Commerçants : fabricant, importateur, grossistes ou déraillant qualifiés dans le domaine susvisé, et que son activité soit inscrite au registre de commerce.

Le lot n° 02 est destiné aux entreprises détenant l’attestation de qualification et de classification professionnelles dans le domaine de bâtiment catégorie 2 et plus ou les entreprises spécialisées ayant le code d’activité relatif à l’installation de divers réseaux.

Le lot n°03 est destiné aux entreprises publiques ou privées agrées, l’agrément est délivré par le ministère concerné.

b -Capacités techniques : Ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature pour chaque lot, Justifié par une attestation de bonne exécution signée par le maitre d’ouvrage public.

c. Capacités financières : La moyenne financière du chiffre d’affaires justifiée par les bilans des trois dernières années ou C20 pour les lots :

Lot n° 01 Lot n°02 : doit être supérieure ou égale à 12.000.000,00 DA

-Lot n°03, Lot n°04 : doit être supérieure ou égale à 6.000.000,00 DA

NB : Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut prétendre un lot ou plus

Le cahier des charges peut être retiré auprès   de la direction de l’administration locale de   la wilaya de Tiaret, service de planification et du suivi des programmes de développement, bureau de retrait du cahier des charges 1er étage (Rue Frères Guitoune).

Les offres se constituent d’un dossier de candidature, Offre Technique, et d’une Offre Financière selon l’article 67 du décret n°15-247 du 2 DHOU EL HIDJA 1436 correspondant au 16 -09- 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres par des pièces et documents ci- après :

-DOSSIER DE CANDIDATURE : Il doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention Dossier de candidature et la dénomination de l’entreprise.

Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexe au cahier des charges).

Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges

Copie du Statuts pour les sociétés.

Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

Pièce prouvant la qualification (Agrément, registre de commerce …etc.) délivrée par les services habilités.

Copie de Bilans financiers des 03 dernières années, visées par les services des impôts.

Copie d’une attestation de bonne exécution d’un projet de même nature du lot délivrée par les maîtres d’ouvrage (signée et numérotée).

Attestation de dépôt des comptes sociaux de l’année considérée pour les personnes morales Copie du registre de commerce électronique en cours de validité.

Copie du numéro d’identification fiscale (NIF)

Copie des attestations de mise à jour CNAS et CASNOS (en cours de validité)

Copie de l’extrait de rôle moins de 03 mois), apuré ou accompagné d’un échéancier de paiement

Casier judiciaire (moins de 03 mois)

Copie relevé d’identification bancaire RIB.

OFFRE TECHNIQUE : Il doit être inséré dam une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention offre technique et la dénomination de l’entreprise.

Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire /modèle annexé au cahier des charges).

Fiches techniques descriptives bien détaillées anonyme appuyées de photos en couleurs de prospectus de chaque équipement avec un CD et un code en quatre (04) chiffres sur enveloppe fermée porté dans l’enveloppe de l’offre.

Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite (écrite à la main) : « lu et accepté » dûment renseigné, signé el cacheté par le soumissionnaire.

Un certificat d’origine Algérienne (pour les produits d’origine Algérienne) délivré par la chambre de commerce et d’industrie concernée.

Planning prévisionnel de livraison signé.

Un engagement concernant le délai de garantie (Selon modèle annexé au cahier des charges).

Un engagement concernant le délai de livraison (Selon modèle annexé au cahier des charges).

Un engagement concernant le délai de service après-vente (Selon modèle annexé au cahier des charges).

OFFRE FINANCIERE : Il doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention offre financière et la dénomination de l’entreprise.

Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).

Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges).

Devis qualificatif et estimatif dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges).

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigées uniquement de 1’attributaire du marché.

Ces trois enveloppes (Offre de candidature, Offre technique et offre financière.) doivent portées le Nom et L’adresse du soumissionnaire.

Les offres doivent être déposés de la Direction de l’Administration Locale, sise au siège de la Wilaya de Tiaret, service du budget et du patrimoine et présentées dans des plis séparés portant les mentions : (Offre de candidature, Offre Technique, et Offre Financière, Les plis seront déposés dans une 4eme enveloppe anonyme portant la mention suivante :

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »,

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° : 12/2024

EQUIPEMENT D’UN ETABLISSEMENT PENITENCIER DE 300 DETENUS A SOUGUEUR,

LOTS N°:……………..

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication et l’heure limite de dépôt des offres est fixée à 14h00.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour ouvrable correspondant à la date de dépôt des offres à 14h.00 à la Direction d’Administration Locale sise à 1’adresse indiqué ci- Dessus.

Anep 2431014369