REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTER DES FINANCES
DIRECTION REGIONALE DU TRESOR A BOUMERDES
Cité administrative Boumerdès : NIF: 099135019125717
AVIS D’APPEL D’OFFRES QUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 02/DRT/2023 (2eme Avis après annulation de la procédure)
Opération N° : NF 5 821 3 210335 31 du 20/09/2023
La Direction Régionale du Trésor a Boumerdès lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
l’Acquisition de groupes électrogènes de 650KVA au profit des services extérieurs
Capacités professionnelles : Peut soumissionner toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce remplissant les conditions suivantes : inscrit au registre de commerce (de fabricants, d’importateurs ou de grossistes) code relatif à la vente de l’équipement objet du cahier des charges et ayant réalisé un (01) projet de fourniture similaire justifié par une attestation de bonne exécution daté moins de cinq ans délivrée et signée par les maitres d’ouvrage public.
Capacités financières :
Cumulant une moyenne de 2,5 millions de dinars de trois chiffres d’affaires (2020-2021-2022) peuvent participer conformément à l’article 44 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les candidats intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Régionale du trésor à Boumerdès, Bureau des Moyens sis au 1er étage bureau N° 07.
Les dossiers de soumission doivent comporter les pièces règlementaires suivantes :
« LE DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
· Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint à remplir et à signer.
· La déclaration de probité selon le modèle ci-joint à remplir et à signer.
· Les statuts pour les sociétés.
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
· Le numéro d’identification fiscale (NIF).
· Le certificat d’existence.
· Le registre de commerce électronique.
· Les références bancaires (RIB).
· Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années (2020 2021 et 2022) dûment certifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes et visé par l’administration fiscale avec le C20
· Les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les attestations d’affiliations CNAS ; en cours de validité à la date d’ouverture des plis, pour les télé-déclarations et moins de 06 mois pour les déclarations ordinaires auprès des services CNAS.
· Les moyens matériels avec les pièces justificatives (carte grise de véhicule de service avec ses assurances et contrôle technique ou de contrat notarié de location daté de moins d’une année à la date d’ouverture des plis.
· Attestations de bonne exécution délivrées et signées par les maitres d’ouvrage public.
· Le Numéro d’Immatriculation Statistique (NIS).
· L’extrait du casier judiciaire, en cours de validité, du gérant
· Pièces fiscales et parafiscales en cours de validité : extrait de rôle apuré ou avec échéancier, mise à jour (CNAS et CASNOS).
· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux) pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien de l’exercice 2022
· Planning de livraison.
« OFFRE TECHNIQUE » contient :
• La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint à remplir et à signer
• Le mémoire technique et justificatif (selon modèle ci-joint) et tout autre document exigé conformément à l’article 78 du décret présidentiel N° 15- 247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (certificat d’origine algérienne des équipements pour les fabricants de matériel similaire délivré par la chambre du commerce, fiche technique du produit, tout document servant à l’évaluation technique.)
• Délai de garantie (selon modèle ci-joint).
• Délai de livraison (selon modèle ci-joint).
• Le cahier des charges paraphé sur toutes les pages dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire et portant à la fin de la page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
« OFFRE FINANCIERE » contient :
· La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
· Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
· Le détail quantitatif et estimatif de l’offre dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours.
Les offres doivent parvenir le 15ème jour à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans des quotidiens nationaux, heure limite à 10:00 h, sous deux enveloppes distinctes fermées et cachetées, l’une contenant l’offre technique et l’autre l’offre financière.
L’ensemble doit être présenté dans une enveloppe principale fermée et anonyme portant uniquement la mention :
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 02/DRT/2023
Acquisition de groupes électrogènes de 650KVA au profit des services extérieurs (2eme Avis après annulation de la procédure)
Les offres doivent être adressées à Monsieur le Directeur Régional du Trésor a Boumerdès.
La séance d’ouverture des plis aura lieu le Jour de dépôt des offres à 10 :30 au siège de la direction Régionale du Trésor à Boumerdès, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP N° 2416037083