REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BISKRA
DAIRA DE BISKRA
COMMUNE DE BISKRA
Direction des Finance et patrimoine
Service du patrimoine
AVIS D’ADJUDICATION
Il est porté à la connaissance des intéresses qu’il sera procédé à la mise en location des droits de places et stationnement du marché des voitures de la ville de Biskra pour l’année 2023 par Adjudication aux enchères publiques et sous plis cachetés dix (10) à partir de l’apparition de cet avis dans l’un des quotidiens nationaux à (10H00) dix heures du matin au siège de la commune de Biskra.
Le montant de la mise à prix est :
* location des droits de places et stationnement du marché des voitures de Biskra pour l’année 2023 le montant Annuel : 52.000.000.00 DA (12 mois), soit une valeur locative par mois à 4.333.333.33 DA Les conditions de participation à l’adjudication :
– Une demande de participation contenant le nom, le prénom et l’adresse de l’adjudicateur et numéraux (tél +fax+email) adresser au moins de 24 h avant la date de l’adjudication.
– Une photo copie du R.C (article adjudicateur) avec une copie de la carte fiscale de l’adjudicateur et son garant.
– Un extrait des rôles original de toute contribution de l’année en cours de l’adjudicateur et son garant.
– Un chèque visé au nom du trésorier communal pour une somme représentant le 1/12 du montant de la mise à prix qui ne doit pas dépasser un mois contre une quittance par le trésorier communale.
– (02) deux photos .
– Une certificat de résidence de l’adjudicateur et son garant contient l’adresse précise.
– Photocopie de document d’identification pour l’adjudicateur et son garant .
– Un certificat de moralité de l’adjudicateur et son garant à par l’adjudicateur qui un registre de commerce moins deux (02) ans.
– Un engagement solidaire de caution notarié (2023), précise l’objet et la période de garantie.
– Cahier des charges caché et signé par l’adjudicateur.
– Une quittance d’acquisition du cahier des charges.
– Copie de la propriété immobilière du soumissionnaire.
– Le résultat financier de l’exercice 2022 le cas échéant.
Les intéressés peuvent prendre le cahier des charges relatif à l’adjudication tous les jours ouvrables à la Direction des Finances et patrimoine Communal (Service du patrimoine Communal) contre un paiement De (2.000.00) DA.
N.B: * dans le cas où l’adjudication est déclarée infructueuse, il sera procédé une autre fois L’adjudication au même jour et l’heure de la semaine suivante.
*les dossiers ne seront pas remis aux adjudicateurs.
ANEP N° 2216025050