REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE CONSTANTINE
Nif/ 423024000025186
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° : 42 /2025
La Direction de l’Urbanisme, de L’architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine lance un avis d’appel d’offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :
Reste A Réaliser Des Travaux De La Zone Industrielle A SIDI ROMANE Lot 02 : Zone B, Lot 03: Zone C Et Lot 04 : Zone D Commune De AIN SMARA Wilaya De Constantine.
Les soumissionnaires doivent être titulaires d’un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale travaux public 04 et plus ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaire le moyen des trois années de (bilan 2021-2022-2023) supérieur ou égale: 150.000.000.00 DA; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
Avoir déjà réalisé un projet de même nature dans le domaine travaux public, pour un montant égale à 100.000.000.00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maitre d’ouvrage public dans les 07 années (2018-2024).
– Possédant << un Finisheur » justifier par carte grise
*Moyens humains :
Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour CNAS ou CACOBAPTH valide lors de l’ouverture des plis ou l’affiliation individuelle pour chaque élément
N.B : il est exclu toute entreprise ayant une résiliation avec l’administration.
Les cahiers des charges seront retirés gratuitement par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigner auprès de la:
LA DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE
07, Rue RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces prévues par l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Ainsi que l’article N° 10 instructions aux soumissionnaires du cahier des charges), devront être remises sous pli fermé, anonyme et comportant le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, à l’adresse indiquée ci-dessous :
DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE
07, RUE RAYMONDE PESCHARD, COUDIAT, CONSTANTINE
Avec obligation d’indiquer la mention suivante sur l’enveloppe extérieure Appel D’offre N°42 /2025
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES>>
APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR:
Reste A Réaliser Des Travaux De La Zone Industrielle A SIDI ROMANE
Lot 02: Zone B, Lot 03: Zone C Et
Lot 04: Zone D Commune De AIN SMARA Wilaya De Constantine.
I. La première indique la dénomination des entreprises, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
3- Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.
4- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l’entreprise.
5- Le relevé d’identification bancaire RIB.
6- Le numéro d’identification fiscale (NIF)
7- Le numéro d’identification statique (NIS)
8- L’extrait de rôle apuré ou échéancier de paiement en cours de validité «<< non inscrit au fichier des fraudeur >>
9- les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l’ouverture des plis.
10- Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.
11- En cas de groupement protocole d’accord.
12- Attestation de dépôt légal de l’année 2023 pour les personnes morales.
13- Tout document permettant d’évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires:
a. Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité: Activité principale travaux public catégorie 04 et plus
une attestation de bonne exécution d’un projet de même nature dans le domaine travaux public délivrée par un maitre d’ouvrage public dans les 07 années (2018-2024) pour un montant de 100.000.000.00 DA/TTC ou plus.
b. Capacité financiers:
Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaire le moyen des trois années de (bilan 2021-2022-2023) supérieur ou égale: 150.000.000.00 DA; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
II. La deuxième indique la dénomination des entreprises, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « offre technique » et contiendra :
1. la déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
2. un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité financières, et les références professionnelles en originale, rempli, signé et daté.
3. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
4. planning de réalisation signé et daté.
c. Capacité techniques :
Possédant << un Finisheur » justifier par carte grise
Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour CNAS ou CACOBAPTH valide lors de l’ouverture des plis ou l’affiliation individuelle pour chaque élément
Les moyens humains doivent être justifiés par un diplôme et l’affiliation CNAS valide lors de l’ouverture des plis pour chaque cadre.
Pour les ouvriers par l’affiliation CNAS individuel pour chaque ouvrier valide lors de l’ouverture des plis ou par la mise à jour CNAS ou CACOBAPTH.
Les moyens matériels roulants doivent être justifiés par les cartes grises + polices d’assurances en cours de validité et les moyens matériels non roulant doivent être justifié par le rapport d’expert ou l’huissier de justice datant d’au moins d’une année avant la date d’ouverture des plis ou par facture d’acht.
III. La troisième indique la dénomination des entreprises, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « offre financière »et contiendra :
1. La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.
2. BPU, dûment rempli, signé et datée.
3. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
4. Récapitulation générale, dûment rempli, signé et daté.
DIRECTION DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE, 5 EME ETAGE
07 RUE RAYMONDE PESCHARD, HOTEL DES TRAVAUX PUBLICS -CONSTANTINE-
➤ La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution du présent avis d’appel d’offre dans la presse ou BOMOP.
L’heure et le jour de dépôt des offres doivent correspondre au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 00 h à 11 h au niveau de la Direction citée ci-dessus.
➤ l’ouverture des plis techniques et financiers se fera le jour même à 11 h au siège de la Direction de l’Urbanisme et de l’architecture et de la Construction de la wilaya de Constantine, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal des offres sera reporté au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture des plis (offre technique + offre financière).
➤ La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis.
ANEP 2525002980
