REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA: M’SILA
DAIRA: HAMMAM DALAA
COMMUNE: TARMOUNT
Numéro d’identification fiscale : 42000200002803901004
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/ 2025
La commune de TARMOUNT lance un avís d’appel d’offres ouvert N° 03/2025 Pour la Réalisation, Extension du réseau d’assainissement pour les opérations suivantes:
LOT N° 01: Réalisation du réseau d’assainissement Ouled Elaichaoui à Oum chouachi
LOT No 02: Extension du canal en aval du réseau d’assainissement Oued Baroud à Tarmont Centre
LOT N° 03: Extension du réseau d’assainissement (East Al-Basatin – Al-Wafa – Al-Hodna) à Tarmount
Pour tous les entrepreneurs qui ont un certificat de qualification et de classification: activité principale hydraulique code d’assainissement 705.34 peuvent retirer le cahier des charges après de (L’A.P.C de TARMOUNT – Bureau des marchés) contre paiement de la somme de: 5,000.00 DA au bureau de recouvrement Communal de TARMOUNT, à compter de la première publication de l’appel d’offre dans le journal national ou bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP).
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
1- dossier de candidature:
1. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, visée et datée
2. déclaration de probité remplie, signée, visée et datée
3. Certificat de qualification et de classification activité principale en Hydraulique. Contient code d’assainissement 705.34 (copie valable).
– Capacité technique:
– Moyens humains: liste des moyens humains destinés au projet (présentation des attestations d’affiliation pour les cadres) CNAS – CACOBATPH
02- Moyens matériels: Une liste de matériel dont la durée n’excède pas 01 an à compter de la date d’ouverture.
03- Planning d’exécution des travaux signés, paraphé et daté (suivant le cahier de charge d’offre technique).
04- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
05-Attestation de la mise à jour du CNAS -CASNOS-CACOBATPH (Copie valable)
06-Les extraits de rôle (apuré ou un échéancier) (Copie valable). En cas d’échéancier, il est obligé de joindre le tableau d’échéancier
07- Numéro d’identification fiscale (copie)
08- Registre de commerce électronique (copie)
09- Numéro de Compte bancaire (copie )
10- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Observation: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de son avisement conformément l’article 69 de Décret présidentiel n° 15-247
II- L’offre technique :
01-Déclaration de souscrire remplie, signée, paraphée et datée.
2-Cahier des charges remplient, signé, paraphé et daté. (la dernière page contient la phrase «lu et approuvé »).
03-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique. Un mémoire technique justificatif selon le modèle proposé.
III- L’offre financière :
1-Une lettre de soumission signée, paraphée et datée.
02-Bordereaux des prix unitaires signés, paraphés et datés.
03-Devis quantitatif estimatif signé, Paraphé et daté.
4-Décomposition du prix global et forfaitaire (P/soumissionnaire, rempli, signé, daté et visé)
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 18 Muharram 1445, correspondant au 5 août 2023, qui détermine les règles générales liées aux marchés publics et suivant les articles 66 et 67 de Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être déposée le dernier jour de la date de préparation des offres à partir de 9h00 jusqu’à 13h30 au bureau de secrétariat particulier de l’ A.P.C. de TARMOUNT.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l’appel d’offre dans le journal national ou bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP).
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention« dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant:
(A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et dévaluation des offres )
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°03/ 2025
Pour la Réalisation, Extension du réseau d’assainissement pour les opérations suivantes:
LOT N° 01: Réalisation du réseau d’assainissement Ouled Elaichaoui à Oum chouachi
LOT N° 02: Extension du canal en aval du réseau d’assainissement Oued Baroud à Tarmont Centre
LOT N° 03: Extension du réseau d’assainissement (East Al-Basatin – Al-Wafa – Al-Hodna) à Tarmount
L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique au siège de L’A. P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l’ouverture est reportée au jour ouvrable à la même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite de dépôt des offres plus la durée de préparation.
Anep 2516006467