Catégorie : Non classé

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT,DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE D’EL-MENEAA RUE, LARBI BEN M’HIDI CENTRE-VILLE D’EL-MENEAA W D’EL-MENEAA

N° Identification fiscale : 0000709080574140

AVIS D’APPEL d4OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°01/2025

En application de la Loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public,, L’ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D’EL-MENEAA lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « TRAVAUX DE REALISATION D’UN SYSTEME DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE LA VILLE NOUVELLE D’EL MENEAA ).

Conformément à la Loi n° 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et délégations de service public, le présent avis d’appel d’offres national s’adresse aux entreprises publiques et privées et satisfaisant l’ensemble des conditions ci-dessous:

A- Capacités professionnelles

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Huit (08) et plus en «Hydraulique » comme activité principale, valide à la date d’ouverture des plis, ayant les codes d’activités suivants: (34-705) ou (34-708 et 34-709) relatifs respectivement aux traitement des eaux et équipements électromécaniques et hydrauliques, conformément au décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

B- Capacités financières

le soumissionnaire au titre du présent appel d’offres doit avoir :un chiffre d’affaire moyens des trois derniéres années (2020,2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 600 000 000 DA.

C- Capacités techniques

c-1-Références professionnelles :

– Avoir réalisé Génie civil, la fourniture et montage des équipements :

1. Une station d’épuration des eaux usées urbaines de type biologique (Boues activées) de capacité égale ou supérieure 40.000 eq.H

OU

2. Une station dessalement ou de déminéralisation d’un débit supérieur ou égal à 20 000 mètres cube par jour.

– Les références doivent être accompagnées des attestations de bonne exécution délivrées par les Maîtres d’Ouvrages Publics.

– Les débits et/ou capacité ainsi que l’année de réalisation du projet doivent figurer sur les documents justificatifs.

c-2- Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum le matériel suivant :

-Une (01) centrale à béton de 60 m3/h

-Une (01) grue mobile

-Une pelle mécanique

-Une (01) pompe à béton

-Deux (02) camions malaxeurs

-Trois (03) camions à bennes 12 T ou plus

La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (Carte grise ou récépissés plus police d’assurance en cours de validité au nom du soumissionnaire ou contrat de leasing avec police d’assurance en cours de validité ou facture d’achat au nom du soumissionnaire)

Les moyens matériels avant servi à l’éligibilité de la candidature des soumissionnaires ne sont pas sujets à la notation lors de l’évaluation de l’offre technique.

– si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

EN CAS DE GROUPEMENT:

Conformément aux dispositions de l’article n°81 et 57 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises.

En cas de groupement momentané d’entreprises, le chef de fil devra justifier d’une qualification et classification professionnelle à la catégorie Huit (08) en hydraulique comme activité principale valide à la date d’ouverture dont les codes d’activité : 34-705 ou 34- 708 et 34-709 et les autres membres du groupement momentané d’entreprise doivent justifier une qualification et classification professionnelle à la catégorie Six (06) en Hydraulique comme activité principale, et doivent satisfaire aux critères cités ci-dessus, les membres du groupement momentané d’entreprises sont responsables solidairement de l’exécution des prestations.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges, à partir de sa première parution dans le BOMOP ou l’un des quotidiens nationaux, contre la somme non remboursable de quinze mille dinars (15.000 DA), auprès de :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D’EL-MENEAA

Rue LARBI BEN M’HIDI centre-ville d’El-Menéaa -W- d’El-Menéaa.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « le dossier de candidature », « offre technique », «  offre financière ».selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme portant la mention (à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres- appel d’offres N° 01/2025 L’objet de l’appel d’offres.

1. L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1. Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2. Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3. Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

5. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 05 du présent cahier des charges à savoir :

A. Capacités professionnelles :

– Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

– Une copie du registre de commerce

B. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaire :

– Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des quatre dernières années (2020-2021-2022 et 2023) (visé par les services des impôts).

– Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

C. Capacités techniques :

– Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré)

– Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

– Les moyens matériels : Justifiés par des cartes grises, assurances en cours de validité, contrats de location et de leasing, constat d’un huissier de justice et factures d’achats.

– Les références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres d’ouvrages publics.

– Dans le cas de groupement momentané d’entreprises un protocole d’accord notarié de constitution du groupement cocontractant désignant le chef de file et devant apporter la preuve :

– Que le chef de file soit mandaté par tous les membres du groupement momentané d’entreprises et est le seul représentant du groupement vis-à-vis du service contractant et sera autorisé à assurer les responsabilités et donner les instructions à tous les membres du groupement

– Que les membres du groupement soient responsables solidairement de l’exécution du marché sur la base d’une déclaration à joindre au protocole qui mentionnera clairement la répartition des prestations pour chaque membre du groupement

– Le chef de file doit être majoritaire à l’intérieur du groupement.

– Au cas où l’offre du groupement momentané d’entreprises est retenue, le protocole d’accord devra être officialisé par un acte notarié confirmant la constitution du groupement et ce avant la signature du marché.

–  Le protocole d’accord définit la part que détient chaque membre, la tache de chaque membre, le chef de file doit être majoritaire dans le groupement.

L’ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

2. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1) La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2) La Déclaration du sous-traitant.

3) Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif Sous peine de rejet définissant chacun des aspects cités dans le système de notation:

– La méthodologie d’exécution: il s’agit de décrire la phase avec la fourniture d’un planning respectant les délais d’exécution

– Le délai d’exécution.

– Les moyens humains affectés au chantier par exemple : l’organigramme de l’équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs qualifications, expériences, profils, CV, …

– Les Moyens matériels affectés au projet.

– Produits proposés pour le chantier

– Contraintes d’exécution et solutions proposées

– Moyens mis en œuvre pour l’approvisionnement du chantier

– Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d’exécution

– Dispositions arrêtées par l’entreprise pour le contrôle interne de la qualité

4) Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté ».

5) Le planning et délai d’exécution.

6) Le procès-verbal de visite du site.

3. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » » contient :

1. La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition du cachet.

2. Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3. Le détail quantitatif estimatif (DQE)

Conformément aux dispositions des Articles 48 et 96 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 66 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, la date et l’heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, Quinze (15) jours avant 12h 00mn.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :

L’ORGANISME PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE D’EL-MENEAA

RUE LARBI BEN M’HIDI CENTRE-VILLE D’EL-MENEAA-W-D’EL-MENEAA.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera au niveau siège de L’ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D’EL-MENEAA l’adresse indiquée ci-dessus en présence des soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à (13 h00) heurs.

L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d’invitations aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

Anep 2530001787